Règlement sur les petits bâtiments (DORS/2010-91)

303 (1) Toute personne responsable d’une entreprise qui effectue des excursions guidées et le dirigeant d’une excursion guidée veillent à ce que les conditions suivantes soient respectées :

• a) chaque participant à l’excursion guidée porte l’équipement de sécurité suivant :

  • (i) un vêtement de flottaison individuel ou un gilet de sauvetage de la bonne taille,

  • (ii) dans des eaux de classe 3 ou plus, un casque protecteur de la bonne taille;

• b) l’équipement et le matériel qui sont à bord du bâtiment et qui ne sont pas utilisés sont arrimés de façon sécuritaire lorsque le bâtiment est en mouvement.

(2) Si la température de l’eau est inférieure à 15 °C, toute personne responsable d’une entreprise qui effectue des excursions guidées et le dirigeant d’une excursion guidée veillent à ce que de l’équipement soit disponible immédiatement ou que des mesures soient établies pour protéger les participants contre les effets de l’hypothermie ou du choc dû au froid en cas d’envahissement par le haut, de chavirement ou de chutes par-dessus bord.