Règlement sur les petits bâtiments (DORS/2010-91)
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Règlement à jour 2024-06-19; dernière modification 2023-12-20 Versions antérieures
307 L’utilisateur d’un bâtiment à passagers à propulsion humaine veille, avant le départ, à ce que soit donné aux passagers, dans l’une ou l’autre des langues officielles, ou les deux, compte tenu de leurs besoins, un exposé sur les mesures de sécurité et d’urgence approprié au type de bâtiment et à la nature de l’activité.
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