Oxydes d’azote (NOx) — moteurs diesel marins

Note marginale :Application

 Les articles 110.1 à 110.3 ne s’appliquent pas à l’égard d’un moteur diesel marin qui est, selon le cas :

  • a) destiné à être utilisé uniquement en cas d’urgence;

  • b) destiné à être utilisé uniquement pour faire fonctionner un dispositif ou un équipement utilisé uniquement en cas d’urgence à bord du bâtiment sur lequel ils sont installés;

  • c) installé à bord d’une embarcation de sauvetage destinée à être utilisée uniquement en cas d’urgence.

  • DORS/2013-68, art. 15.
Note marginale :Niveau I — puissance de sortie de plus de 130 kW
  •  (1) Le présent article s’applique à l’égard d’un moteur diesel marin d’une puissance de sortie de plus de 130 kW qui est installé à bord :

    • a) de tout bâtiment canadien ou embarcation de plaisance canadienne qui a été construit après le 31 décembre 1999 mais avant le 1er janvier 2011 et qui n’effectue pas exclusivement des voyages dans les eaux de compétence canadienne;

    • b) de tout bâtiment étranger ou embarcation de plaisance étrangère qui a été construit après le 31 décembre 1999 mais avant le 1er janvier 2011;

    • c) de tout bâtiment canadien ou embarcation de plaisance canadienne qui a été construit après le 2 mai 2007 mais avant la date de l’entrée en vigueur du présent article et qui effectue exclusivement des voyages dans les eaux de compétence canadienne;

    • d) de tout bâtiment canadien ou embarcation de plaisance canadienne qui a été construit avant le 1er janvier 2000 et qui n’effectue pas exclusivement des voyages dans les eaux de compétence canadienne, ou de tout bâtiment étranger ou embarcation de plaisance étrangère qui a été construit avant le 1er janvier 2000, dans les cas suivants :

      • (i) après le 31 décembre 1999 mais avant le 1er janvier 2011:

        • (A) soit le moteur remplace un moteur diesel marin qui est non identique à celui-ci,

        • (B) soit le moteur est installé comme moteur supplémentaire,

      • (ii) après le 31 décembre 1999, le moteur subit une modification importante, au sens de l’article 1.3.2 du Code technique sur les NOx,

      • (iii) après le 31 décembre 1999, la puissance maximale du moteur est accrue de plus de 10 %;

    • e) de tout bâtiment canadien ou embarcation de plaisance canadienne qui a été construit avant le 3 mai 2007 et qui effectue exclusivement des voyages dans les eaux de compétence canadienne, dans les cas suivants :

      • (i) après le 2 mai 2007 mais avant l’entrée en vigueur du présent article :

        • (A) soit le moteur remplace un moteur diesel marin non identique à celui-ci et a été installé à bord du bâtiment avant le 3 mai 2007,

        • (B) soit le moteur est installé comme moteur supplémentaire,

      • (ii) après le 2 mai 2007 :

        • (A) soit le moteur subit une modification importante, au sens de l’article 1.3.2 du Code technique sur les NOx,

        • (B) soit la puissance maximale du moteur est accrue de plus de 10 %.

  • Note marginale :Niveau I — puissance de sortie de plus de 5 000 kW

    (2) Le présent article s’applique à l’égard d’un moteur diesel marin d’une puissance de sortie de plus de 5 000 kW et d’une cylindrée de 90 L ou plus qui est installé à bord :

    • a) de tout bâtiment canadien ou embarcation de plaisance canadienne qui a été construit après le 31 décembre 1989 mais avant le 3 mai 2007 et qui effectue exclusivement des voyages dans les eaux de compétence canadienne;

    • b) de tout bâtiment canadien ou embarcation de plaisance canadienne qui a été construit après le 31 décembre 1989 mais avant le 1er janvier 2000 et qui n’effectue pas exclusivement des voyages dans les eaux de compétence canadienne;

    • c) de tout bâtiment étranger ou embarcation de plaisance étrangère qui a été construit après le 31 décembre 1989 mais avant le 1er janvier 2000.

  • Note marginale :Limites des émissions

    (3) Sous réserve des articles 110.5 et 110.6 et, s’il s’agit d’un moteur diesel marin auquel s’applique le paragraphe (2), des règles 13.7.1 à 13.7.3 de l’Annexe VI de MARPOL, le représentant autorisé d’un bâtiment veille à ce que les moteurs diesel marins ne soient pas utilisés à bord du bâtiment si la quantité d’oxydes d’azote émise par ceux-ci, calculée comme étant l’émission totale pondérée de NO2, dépasse les limites ci-après, où « n » représente le régime nominal du moteur (tours du vilebrequin par minute) :

    • a) 17,0 g/kWh, lorsque « n » est de moins de 130 tours par minute;

    • b) 45,0 × n-0,2 g/kWh, lorsque « n » est de 130 tours par minute ou plus, mais de moins de 2 000 tours par minute;

    • c) 9,8 g/kWh, lorsque « n » est de 2 000 tours par minute ou plus.

  • Note marginale :Certificats

    (4) S’il s’agit d’un bâtiment canadien qui effectue exclusivement des voyages dans les eaux de compétence canadienne, toute mention, à la règle 13.7.1 de l’Annexe VI de MARPOL, du certificat international de prévention de la pollution de l’atmosphère à l’égard du bâtiment vaut mention à l’égard de celui-ci du certificat canadien de prévention de la pollution de l’atmosphère.

  • DORS/2013-68, art. 15.
Note marginale :Niveau II
  •  (1) Le présent article s’applique à l’égard d’un moteur diesel marin d’une puissance de sortie de plus de 130 kW installé à bord :

    • a) de tout bâtiment qui est construit après le 31 décembre 2010, autre qu’un bâtiment canadien ou une embarcation de plaisance canadienne qui ont été construits avant la date de l’entrée en vigueur du présent article et qui effectue exclusivement des voyages dans les eaux de compétence canadienne;

    • b) de tout bâtiment, autre qu’un bâtiment canadien ou une embarcation de plaisance canadienne qui ont été construits avant l’entrée en vigueur du présent article, qui effectue exclusivement des voyages dans les eaux de compétence canadienne, si les conditions suivantes sont réunies :

      • (i) le bâtiment a été construit avant le 1er janvier 2011,

      • (ii) après le 31 décembre 2010 :

        • (A) soit le moteur remplace un moteur diesel marin non identique à celui-ci et a été installé à bord du bâtiment avant le 1er janvier 2011,

        • (B) soit le moteur est installé comme moteur supplémentaire;

    • c) de tout bâtiment canadien ou embarcation de plaisance canadienne qui effectue exclusivement des voyages dans les eaux de compétence canadienne, si les conditions suivantes sont réunies :

      • (i) le bâtiment a été construit avant la date de l’entrée en vigueur du présent article,

      • (ii) à la date de l’entrée en vigueur du présent article ou après cette date :

        • (A) soit le moteur remplace un moteur diesel marin non identique à celui-ci et a été installé à bord du bâtiment avant l’entrée en vigueur du présent article,

        • (B) soit le moteur est installé comme moteur supplémentaire.

  • Note marginale :Non-application

    (2) Le présent article ne s’applique pas à l’égard d’un moteur diesel marin auquel s’applique l’article 110.3.

  • Note marginale :Limites des émissions

    (3) Sous réserve des articles 110.5 et 110.6, le représentant autorisé d’un bâtiment veille à ce que les moteurs diesel marins ne soient pas utilisés à bord du bâtiment si la quantité d’oxydes d’azote émise par ceux-ci, calculée comme étant l’émission totale pondérée de NO2, dépasse les limites ci-après, où « n » représente le régime nominal du moteur (tours du vilebrequin par minute) :

    • a) 14,4 g/kWh, lorsque « n » est de moins de 130 tours par minute;

    • b) 44,0 × n-0,23 g/kWh, lorsque « n » est de 130 tours par minute ou plus, mais de moins de 2 000 tours par minute;

    • c) 7,7 g/kWh, lorsque « n » est de 2 000 tours par minute ou plus.

  • DORS/2013-68, art. 15.
Note marginale :Niveau III
  •  (1) Le présent article s’applique à l’égard d’un moteur diesel marin d’une puissance de sortie de plus de 130 kW installé à bord :

    • a) de tout bâtiment construit le 1er janvier 2016 ou après cette date;

    • b) de tout bâtiment construit avant le 1er janvier 2016 si, le 1er janvier 2016 ou après cette date :

      • (i) soit le moteur remplace un moteur diesel marin non identique à celui-ci et a été installé à bord du bâtiment avant le 1er janvier 2016,

      • (ii) soit le moteur est installé comme moteur supplémentaire.

  • Note marginale :Exception — moteurs diesel marins installés à bord de certains bâtiments

    (2) Le présent article ne s’applique pas à l’égard d’un moteur diesel marin :

    • a) installé à bord de tout bâtiment d’une longueur de moins de 24 m qui est conçu spécifiquement et utilisé uniquement à des fins récréatives;

    • b) installé à bord de tout bâtiment dont la puissance de propulsion combinée du moteur diesel ayant une plaque signalétique est de moins de 750 kW, si le moteur ne peut être conforme aux exigences du paragraphe (4) en raison des limites de conception ou de construction;

    • c) installé à bord de tout bâtiment après le 31 décembre 2015 comme remplacement d’un moteur diesel marin non identique à celui-ci, si celui-ci ne peut être conforme aux exigences du paragraphe (4);

    • d) installé à bord de tout bâtiment habilité à battre le pavillon américain.

  • Note marginale :Exception — bâtiments naviguant dans certaines eaux

    (3) Le présent article ne s’applique pas :

    • a) à l’égard d’un bâtiment canadien ou d’une embarcation de plaisance canadienne naviguant :

      • (i) dans les eaux arctiques,

      • (ii) dans des eaux qui ne sont pas des eaux de compétence canadienne et qui sont hors d’une zone de contrôle des émissions;

    • b) à l’égard d’un bâtiment étranger ou d’une embarcation de plaisance étrangère naviguant dans les eaux arctiques ou dans la baie d’Hudson, la baie James ou la baie d’Ungava.

  • Note marginale :Limites des émissions

    (4) Sous réserve des articles 110.5 et 110.6, le représentant autorisé d’un bâtiment veille à ce que les moteurs diesel marins ne soient pas utilisés à bord du bâtiment si la quantité d’oxydes d’azote émise par ceux-ci, calculée comme étant l’émission totale pondérée de NO2, dépasse les limites ci-après, où « n » représente le régime nominal du moteur (tours du vilebrequin par minute) :

    • a) 3,4 g/kWh, lorsque « n » est de moins de 130 tours par minute;

    • b) 9,0 × n-0,2 g/kWh, lorsque « n » est de 130 tours par minute ou plus, mais de moins de 2 000 tours par minute;

    • c) 2,0 g/kWh, lorsque « n » est de 2 000 tours par minute ou plus.

  • Note marginale :Changement de date

    (5) Si, conformément à la règle 13.10 de l’Annexe VI de MARPOL, l’OMI décide d’une date ultérieure pour l’application de la règle 5.1.1 de cette Annexe, la mention du 1er janvier 2016 au paragraphe (1) vaut mention de la date ultérieure.

  • DORS/2013-68, art. 15.
 
Date de modification :