Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon (DORS/90-97)

Règlement à jour 2014-04-02; dernière modification 2006-06-15 Versions antérieures

Inspections préquart

  •  (1) La section du maître mineur est inspectée par l’inspecteur de mine dans les quatre heures précédant le début du travail de chaque quart dans la section.

  • (2) Lorsque des personnes se trouvent dans la section du maître mineur, l’inspecteur de mine inspecte la section à intervalles d’au plus huit heures.

Inspections effectuées pendant le quart

  •  (1) Le maître mineur inspecte chaque partie de sa section au moins une fois au cours de chaque quart, de façon à inspecter chaque lieu de travail des employés moins de quatre heures suivant le début du travail de leur quart en ce lieu.

  • (2) L’inspection visée au paragraphe (1) est effectuée afin d’évaluer l’aération, le contrôle des strates et la sécurité générale.

  • (3) Au moins une fois par quart, l’inspecteur de mine inspecte toutes les parties de la section du maître mineur dont l’inspection lui a été confiée.

Inspections effectuées à l’extérieur de la section du maître mineur

  •  (1) Au début de chaque quart et au moins une autre fois au cours du quart, l’inspecteur de mine inspecte les endroits suivants qui ne font pas partie de la section du maître mineur :

    • a) tout endroit où du minerai est abattu pour réparer ou élargir une galerie;

    • b) tout endroit d’où sont retirés ou récupérés des machines, des appareils, des outils ou des dispositifs de soutènement;

    • c) tout endroit où les employés peuvent travailler et où les employés ne passent pas régulièrement.

  • (2) L’inspecteur de mine inspecte :

    • a) à intervalles d’au plus 24 heures, toute galerie ou tout endroit où les employés passent régulièrement;

    • b) au moins une fois par semaine, chaque galerie d’aérage.

Fonctions générales

  •  (1) Le maître mineur ou l’inspecteur de mine qui effectue une inspection en vertu de l’un des articles 41 à 43, au cours de l’inspection :

    • a) inspecte les machines et les appareils;

    • b) fait rapport au directeur de fond de toute machine ou tout appareil qui, selon lui, présente des risques;

    • c) affiche un compte rendu du rapport visé à l’alinéa b) au poste de rassemblement en cause.

  • (2) Il est interdit d’utiliser toute machine ou tout appareil qui fait l’objet du compte rendu visé à l’alinéa (1)c) jusqu’à ce que la machine ou l’appareil soit prononcé sécuritaire.

Rapports

  •  (1) L’inspecteur de mine qui effectue l’inspection visée à l’article 41 ou au paragraphe 42(2) consigne un rapport de l’inspection, dans le registre tenu à cette fin, qui comprend les renseignements suivants :

    • a) l’état du soutènement du toit;

    • b) l’état de l’aération, ainsi que tous les facteurs qui influent sur l’aération;

    • c) la concentration de gaz inflammables;

    • d) la mention de tout objet ou de toute circonstance qui pourrait présenter un risque pour la sécurité ou la santé des employés.

  • (2) Le maître mineur ou l’inspecteur de mine qui procède à l’inspection visée au paragraphe 42(1) ou à l’article 43 consigne un rapport de l’inspection dans le registre tenu à cette fin et y inclut tous les renseignements ayant trait à la sécurité ou à la santé des employés.

  • (3) Lorsqu’une inspection révèle une situation dangereuse dans la partie souterraine de la mine de charbon, l’employé qui a effectué l’inspection la signale immédiatement au maître mineur responsable de cette partie de la mine ou au directeur de fond.