Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon (DORS/90-97)

Règlement à jour 2016-04-12; dernière modification 2006-06-15 Versions antérieures

Appareils de levage

  •  (1) Aucune chaîne à mailles simples, autre que celle pour l’accouplement d’une cage ou d’un wagonnet de mine, ne peut être installée sur l’équipement de transport des personnes.

  • (2) Sous réserve du paragraphe 89(2), les accouplements d’une cage ou d’un wagonnet de mine ne peuvent être utilisés qu’avec des chaînes ou des câbles de sécurité suffisamment résistants pour supporter la charge maximale nominale de la cage ou du wagonnet advenant la rupture de la chaîne d’accouplement.

  • (3) Les barres de traction d’un wagonnet de transport des personnes à trois barres et les accouplements, broches, chaînes de sécurité, brides à câble et autres appareils de levage utilisés sur une cage ou un wagonnet de mine doivent être faits d’acier.

  • (4) L’acier visé au paragraphe (3) doit :

    • a) soit faire l’objet d’une attestation du fabricant précisant qu’il n’exige pas de traitement à la chaleur pour éliminer le stress causé par le fonctionnement à froid;

    • b) soit être traité à la chaleur au moins une fois tous les six mois selon les recommandations du fabricant.

  • (5) L’employeur conserve un registre du traitement à la chaleur visé à l’alinéa (4)b) à la mine de charbon où sont utilisés les appareils ainsi traités.

  • (6) Les barres de traction, accouplements, chevilles, chaînes de sécurité, brides à câble et autres appareils de levage ne peuvent être utilisés sur une cage ou un wagonnet de mine qu’aux conditions suivantes :

    • a) un prototype de chaque appareil a été mis à l’essai par le fabricant et il a résisté à une charge expérimentale égale à 40 pour cent de sa charge de rupture sans présenter de déformation permanente;

    • b) le fabricant a remis à l’employeur un certificat de l’essai visé à l’alinéa a);

    • c) l’appareil porte une mention lisible et permanente qui l’identifie en fonction du certificat du fabricant.

  •  (1) Les accouplements, chevilles et brides à câble doivent être conçus en fonction d’un facteur de sécurité d’au moins six.

  • (2) Les chaînes de sécurité et les câbles de sécurité doivent être conçus en fonction d’un facteur de sécurité d’au moins deux.

  • (3) Les barres de traction faites d’acier qui, selon le certificat du fabricant, n’exigent pas de traitement à la chaleur pour éliminer le stress causé par le fonctionnement à froid doivent être conçues en fonction d’un facteur de sécurité d’au moins six.

  • (4) Les barres de traction faites d’acier exigeant un traitement à la chaleur tous les six mois en vue d’éliminer le stress causé par le fonctionnement à froid ou faites de segments et de plaques d’acier laminé doivent être conçues en fonction d’un facteur de sécurité d’au moins 10.

  • (5) Les paragraphes (1) à (4) s’appliquent à compter du 1er octobre 1993.

Fonctionnement et inspection des wagonnets de mine

  •  (1) Les convois doivent être placés sous la surveillance de la personne qualifiée qui :

    • a) s’assure que tous les accouplements et toutes les chaînes de sécurité sont fixés aux wagonnets de mine;

    • b) s’assure que toutes les personnes sont bien assises;

    • c) s’assure que les chargements sont assujettis;

    • d) donne le signal d’arrêt ou de mise en marche;

    • e) fait fonctionner les aiguillages de voie et les étançons.

  • (2) Il est interdit de monter ou de descendre d’un convoi en marche.

  • (3) Avant qu’un wagonnet de mine soit détaché du câble ou de la locomotive et garé sur une pente, il doit être étançonné, les freins doivent être serrés ou les roues doivent être calées.

  •  (1) Au moins une fois par jour d’exploitation de la mine de charbon, la personne qualifiée inspecte les accouplements, les chevilles, les chaînes de sécurité, les dispositifs de traction, les brides à câble et les freins de sûreté de tous les wagonnets de mine circulant sur des pentes de plus de 4 pour cent.

  • (2) Au moins une fois par mois, la personne qualifiée fait l’essai du régulateur de survitesse visé à l’alinéa 84(3)c).

  • (3) Au moins une fois tous les trois mois, la personne qualifiée effectue un essai dynamique des freins de sûreté visés au paragraphe 84(3).

  • (4) La personne visée aux paragraphes (1) à (3) consigne les résultats de chaque inspection et essai qu’elle a effectués dans le registre tenu à cette fin.

 Au moins une fois tous les trois mois, les brides attachant un convoi au câble d’extraction d’un système à câble sans fin doivent être déplacées le long du câble sur une distance au moins égale à la longueur maximale du convoi; toutes les brides doivent être déplacées dans la même direction.

Puits verticaux et galeries d’aérage

 L’ouverture donnant sur un puits vertical ou une galerie d’aérage servant uniquement à l’aération doit être clôturée.

 Le puits vertical qui est un puits d’exploitation doit être muni d’arrêts ou de barrières qui empêchent que les wagonnets de mine ou les cages ne soient poussés accidentellement au-delà des recettes du puits.

 La recette du puits vertical qui est un puits d’exploitation doit être munie d’appareils d’éclairage permanents.

Communication dans le puits

  •  (1) Le puits d’exploitation doit être muni de moyens de communication entre le haut, le bas et les recettes et, le cas échéant, avec le machiniste d’extraction.

  • (2) Le directeur de mine établit un code de signalisation pour l’application du paragraphe (1).

  • (3) L’employeur affiche un exemplaire du code de signalisation visé au paragraphe (2) bien en vue, aux endroits où sont fournis des moyens de communication.

Méthodes sécuritaires de transport des personnes

 Lorsqu’une cage ou un wagonnet de mine situé dans un puits vertical sert au transport des personnes et du matériel, il ne peut servir en même temps au transport des personnes et du matériel.

  •  (1) La cage ou le wagonnet de mine servant au transport des personnes doit être placé sous la responsabilité de la personne qualifiée.

  • (2) Sous réserve du paragraphe (3), il est interdit d’effectuer le transport sous terre des personnes à une vitesse supérieure à 6 m/s, sauf aux conditions suivantes :

    • a) le moteur de la machine d’extraction et les dispositifs de sécurité qui y sont reliés sont conçus pour fonctionner à une vitesse supérieure à 6 m/s;

    • b) dans le cas de l’utilisation d’une voie ferrée, celle-ci est installée sur du ballast, bien égalisée, munie d’éclisses et conçue pour recevoir des wagonnets de mine circulant à une vitesse supérieure à 6 m/s.

  • (3) Il est interdit d’effectuer le transport sous terre des personnes à une vitesse supérieure à la vitesse nominale de la cage ou du wagonnet de mine.

Normes pour équipement diesel

 Le moteur diesel utilisé sous terre doit être muni d’un pare-flamme d’entrée d’air et d’échappement.

Procédures de sécurité

  •  (1) Le directeur de mine rédige et met en application des procédures de sécurité concernant le fonctionnement sous terre des locomotives diesels et des moteurs à combustion interne.

  • (2) Les procédures visées au paragraphe (1) doivent préciser :

    • a) le lieu et la méthode d’avitaillement des locomotives et des moteurs;

    • b) le fait que l’opérateur d’un moteur diesel ne doit pas le laisser sans surveillance pendant que le moteur tourne;

    • c) le fait qu’il doit toujours y avoir suffisamment de sable sec permettant à la locomotive diesel de compléter tout trajet qu’elle amorce.

 L’employeur soumet à l’approbation de la Commission de la sécurité des mines de charbon les procédures visées au paragraphe 100(1), ainsi que toute modification apportée à celles-ci, au moins 30 jours avant leur mise en application.

Qualités de l’opérateur

 Nul ne peut faire fonctionner une locomotive diesel dans la partie souterraine de la mine de charbon, sauf si la personne :

  • a) compte au moins un an d’expérience dans une mine de charbon, dont au moins 90 jours dans une fonction liée au fonctionnement sous terre d’une locomotive diesel;

  • b) a reçu une formation sur le fonctionnement des locomotives diesels dans cette partie souterraine de la mine et est autorisée à le faire.

Entretien, inspections et vérifications

  •  (1) Le mécanicien diesel qualifié, au moins une fois toutes les 24 heures :

    • a) inspecte chaque moteur diesel utilisé sous terre;

    • b) supervise le remplacement du pare-flamme d’échappement de chaque moteur diesel par un pare-flamme propre.

  • (2) Le mécanicien visé au paragraphe (1) consigne, dans le registre tenu à cette fin, un rapport de chaque inspection qu’il a effectuée et de chaque remplacement de pare-flamme qu’il a supervisé.

  •  (1) La personne qualifiée, au moins une fois tous les sept jours :

    • a) inspecte chaque moteur diesel;

    • b) vérifie l’état de fonctionnement des freins de chaque locomotive diesel;

    • c) remplace le pare-flamme d’entrée d’air de chaque moteur diesel par un pare-flamme propre.

  • (2) La personne visée au paragraphe (1) consigne, dans le registre tenu à cette fin, un rapport de chaque inspection et de chaque vérification qu’elle a effectuées.

 
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