Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon (DORS/90-97)

169 Les articles 4 à 166 du présent règlement ne s’appliquent pas à l’égard d’une mine dans laquelle on entre après qu’elle a été fermée si l’employeur a adopté et mis en œuvre le code de sécurité visé à l’article 167, et ce, tant et aussi longtemps qu’il n’y perturbe pas les sols de façon significative.