Règlement sur la surveillance du pari mutuel (DORS/91-365)

Règlement à jour 2017-10-13; dernière modification 2017-03-02 Versions antérieures

Renseignements sur chaque course

  •  (1) L’association fournit au public, par vente ou autrement et de manière à ce qu’ils soient facilement accessibles pour chaque course, les renseignements suivants :

    • a) la date, le numéro et l’heure de départ prévue de la course;

    • b) la distance à parcourir dans la course;

    • c) le numéro que porte chaque cheval inscrit à la course et, si ce numéro diffère de la position de départ du cheval, la position de départ;

    • d) le nom, le sexe et l’âge de chaque cheval inscrit à la course;

    • e) le nom de l’entraîneur, du propriétaire et du jockey ou du conducteur désigné de chaque cheval inscrit à la course;

    • f) dans le cas d’une course au galop, le poids attribué à chaque cheval inscrit;

    • g) les conditions d’admissibilité de chaque cheval inscrit à la course;

    • h) le montant de la bourse ou des prix offerts pour la course;

    • i) dans le cas d’un hippodrome ayant plus d’un genre de piste de course, le genre de piste sur laquelle la course se déroulera;

    • j) les types de paris offerts sur la course et les règles selon lesquelles le rapport est calculé et versé;

    • k) relativement aux cotes :

      • (i) les cotes approximatives et les cotes définitives pour chaque cheval, chaque écurie couplée ou chaque champ mutuel inscrit à la course,

      • (ii) durant les cinq minutes précédant la fermeture des paris, les cotes approximatives visées au sous-alinéa (i), à intervalles d’au plus deux minutes,

      • (iii) lorsque les cotes sont égales ou inférieures à 1 contre 10 et que l’association présente les cotes comme un ratio mais est incapable d’afficher les cotes inférieures à 1 contre 10, ces cotes, indiquées par « 1:9 », les cotes inférieures n’ayant pas à être affichées,

      • (iv) lorsque les cotes sont supérieures à 99 contre 1 et que l’association présente les cotes :

        • (A) comme un ratio, ces cotes, indiquées par « 99:1 », les cotes supérieures n’ayant pas à être affichées,

        • (B) comme un rapport, ces cotes, indiquées par « 99,90 $ », les cotes supérieures n’ayant pas à être affichées;

    • l) les règles applicables aux prélèvements prescrits et aux montants restants pour chaque poule;

    • m) les chevaux inscrits sur la liste IHPE;

    • n) les résultats officiels et les chevaux qui forment la combinaison gagnante ainsi que les rapports pour chaque poule, y compris les remboursements;

    • o) la durée de la course;

    • p) les écuries couplées et les champs mutuels, les retraits de dernière heure, les faux départs, les déclarations de chevaux non partants et les arrivées à égalité;

    • q) le numéro de tout cheval retiré et tout remboursement effectué conformément au présent règlement.

  • (2) L’association hôte d’une poule fournit à toute personne qui en fait la demande les renseignements suivants :

    • a) les sommes misées sur chaque cheval et sur chaque combinaison gagnante;

    • b) le total des mises pour chaque poule;

    • c) les montants supplémentaires ajoutés à la poule, y compris les sommes provenant des excédents d’encaisse et paiements insuffisants aux termes des articles 65 et 113.

  • DORS/2011-169, art. 18;
  • DORS/2017-8, art. 7.

Performances passées d’un cheval

 L’association qui tient un pari mutuel au moins dix jours au cours d’une année fournit au public, à son hippodrome, pour chaque course qui est tenue à celui-ci, au plus tard une heure avant l’heure de départ de la première course, les renseignements ci-après, par vente ou autrement et de manière à ce qu’ils soient facilement accessibles :

  • a) un tableau des performances indiquant, pour chaque cheval inscrit à une course, les cinq dernières courses auxquelles il a participé — la plus récente étant en tête de liste — et comprenant, pour chaque course :

    • (i) la date,

    • (ii) le nom de l’hippodrome,

    • (iii) la longueur et le genre de piste,

    • (iv) l’état de la piste,

    • (v) le genre de course,

    • (vi) s’il y a lieu, le poids attribué au cheval,

    • (vii) s’il y a lieu, la mention que le cheval a participé à titre d’ambleur sans entraves ou de trotteur avec entraves,

    • (viii) la distance à parcourir,

    • (ix) le temps du cheval meneur, rapporté par le statisticien, à chaque partie mesurée de la piste, y compris le temps du cheval gagnant,

    • (x) la position de départ du cheval,

    • (xi) la position du cheval, rapportée par le statisticien, à chaque partie mesurée de la piste,

    • (xii) la position du cheval, rapportée par le statisticien, dans le dernier droit et le nombre de longueurs, s’il y a lieu, qui le sépare du cheval meneur,

    • (xiii) la position du cheval selon le résultat officiel,

    • (xiv) le nombre de longueurs, s’il y a lieu, rapporté par le statisticien, qui le sépare du cheval gagnant,

    • (xv) le temps pris par le cheval pour terminer la course,

    • (xvi) les cotes définitives pour le cheval, exprimées en dollars,

    • (xvii) le nom du jockey ou du conducteur du cheval et, si des personnes ont le même nom de famille et les mêmes initiales, leur prénom au complet,

    • (xviii) les noms des chevaux qui ont terminé au premier, au deuxième et au troisième rang selon le résultat officiel,

    • (xix) si le cheval a été retiré, la raison du retrait,

    • (xx) chaque cas, rapporté par le statisticien, où le cheval a brisé son allure, a quitté la piste ou a souffert d’une hémorragie pulmonaire provoquée par l’exercice,

    • (xxi) s’il y a lieu, la mention que le cheval est inscrit sur la liste IHPE;

  • b) pour chaque cheval inscrit à une course, le sommaire de l’année en cours et de l’année précédente indiquant :

    • (i) les départs dans les courses comportant une bourse, y compris le nombre de fois que le cheval a terminé au premier, au deuxième et au troisième rang selon le résultat officiel,

    • (ii) le montant des gains provenant des courses comportant une bourse;

  • c) pour chaque cheval inscrit à une course, le type de licence délivrée par la commission compétente au jockey ou au conducteur du cheval;

  • d) une note explicative concernant les renseignements visés aux alinéas a) à c);

  • e) lorsqu’un tableau des performances doit être fourni en application de l’alinéa a) et qu’un cheval n’a pas encore participé à cinq courses :

    • (i) un tableau des performances de toutes les courses auxquelles a participé le cheval,

    • (ii) le temps pris par le cheval pour terminer la course lors de son dernier essai officiel ou de sa dernière course de qualification, selon le cas;

  • f) lorsqu’un tableau des performances doit être fourni en application de l’alinéa a) et qu’un cheval a participé à une course à l’étranger, le tableau des performances présenté conformément aux normes propres à l’administration étrangère en cause.

  • DORS/93-255, art. 3;
  • DORS/2011-169, art. 18.

 [Abrogé, DORS/2011-169, art. 19]

 [Abrogé, DORS/2011-169, art. 19]

 [Abrogé, DORS/2011-169, art. 19]

 [Abrogé, DORS/2011-169, art. 19]

 [Abrogé, DORS/2011-169, art. 19]

 [Abrogé, DORS/2011-169, art. 19]

 
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