Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2019 (L.C. 2019, ch. 29)

Note marginale :Application de la présente loi

39 Sous réserve des articles 40 à 41.5, la présente loi s’applique aux réserves comme s’il s’agissait de parcs.

Note marginale :Réserve à vocation de parc national Thaidene Nene du Canada

• 41.5 (1) Sous réserve, à la fois, des paragraphes (3) à (5) et de tout règlement pris en vertu de l’alinéa 17(1)f) à l’égard de la réserve à vocation de parc national Thaidene Nene du Canada, toute personne peut exercer, sur les terres domaniales situées dans la réserve à vocation de parc national Thaidene Nene du Canada, les activités qui sont prévues dans l’accord conclu entre le gouvernement du Canada et celui des Territoires du Nord-Ouest relatif au transfert de la gestion et de la maîtrise des terres pour la création de la réserve.

• Note marginale :Non-application des règlements

  (2) Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas à l’égard des activités visées au paragraphe (1) :

  • a) l’article 21 du Règlement général sur les parcs nationaux;

  • b) l’alinéa 41(1)a) du Règlement sur la circulation routière dans les parcs nationaux;

  • c) l’article 4 du Règlement sur la prévention des incendies dans les parcs nationaux du Canada.

• Note marginale :Accès par aéronef

  (3) Une personne ne peut faire décoller ou atterrir un aéronef, au sens du paragraphe 3(1) de la Loi sur l’aéronautique, sur les terres domaniales situées dans la réserve à vocation de parc national Thaidene Nene du Canada, que si elle détient un permis, au sens de l’article 1 du Règlement sur l’accès par aéronef aux parcs nationaux du Canada, qui lui est délivré à l’égard de la réserve.

• Note marginale :Pêche

  (4) Une personne ne peut pêcher sur les terres domaniales situées dans la réserve à vocation de parc national Thaidene Nene du Canada que si elle pêche à des fins personnelles et qu’elle détient un permis de pêche, au sens de l’article 2 du Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada, qui lui est délivré à l’égard de la réserve.

• Note marginale :Récolte de gibier

  (5) Une personne ne peut récolter du gibier — notamment chasser, au sens de l’article 26, un animal sauvage — sur les terres domaniales situées dans la réserve à vocation de parc national Thaidene Nene du Canada, que dans l’un des cas suivants :

  • a) elle détient un permis spécial de récolte délivré en vertu de la Loi sur la faune, L.T.N.-O. 2013, ch. 30, et se conforme aux modalités qui y sont prévues;

  • b) elle détient un bail visé au paragraphe (7) qu’elle détenait à l’entrée en vigueur du présent article, et elle détient un permis de chasse délivré en vertu de la Loi sur la faune, L.T.N.-O. 2013, ch. 30 et se conforme aux modalités qui y sont prévues.

• Note marginale :Exercice des attributions du directeur

  (6) Lorsqu’il exerce, à l’égard des activités visées aux paragraphes (1) et (3) à (5), les attributions prévues par les règlements pris en vertu de la présente loi, le directeur prend en considération la santé et la sécurité publiques et l’utilisation durable et la conservation de la réserve à vocation de parc national Thaidene Nene du Canada.

• Note marginale :Prorogation : baux

  (7) Les baux actuels concernant des terres domaniales situées dans la réserve à vocation de parc national Thaidene Nene du Canada demeurent en vigueur pour l’application de la présente loi, conformément à leurs modalités; celles-ci l’emportent sur les dispositions incompatibles de la présente loi.

• Note marginale :Renouvellement : baux

  (8) Ces baux peuvent être renouvelés si leurs modalités le permettent. Dans le cas contraire, ils peuvent être renouvelés conformément à la présente loi.

• Note marginale :Création d’un parc

  (9) Pour l’application des paragraphes 5(1) et 6(2), les baux concernant des terres domaniales situées dans la réserve à vocation de parc national Thaidene Nene du Canada sont réputés ne pas être des charges et ne pas avoir d’incidence sur le titre mais, dans le cas où ces terres deviennent un parc, restent valides dans les limites des modalités qui y sont prévues.

• Note marginale :Cache de combustible

  (10) Une personne peut entreposer du combustible dans tout endroit se trouvant sur les terres domaniales situées dans la réserve à vocation de parc national Thaidene Nene du Canada qui est désigné par le ministre comme étant une cache de combustible.

• Note marginale :Application au parc

  (11) Lorsque tout ou partie des terres domaniales situées dans la réserve à vocation de parc national Thaidene Nene du Canada devient un parc, le présent article continue de s’appliquer à ces terres, avec les adaptations nécessaires.

• Note marginale :Accessibilité de l’accord

  (12) Le ministre veille à ce que l’accord visé au paragraphe (1) soit accessible au public.

Réserve à vocation de parc national Thaidene Nene du Canada

Dans les Territoires du Nord-Ouest;

À proximité du bras Est du Grand lac des Esclaves,

L’ensemble de la parcelle de terre, incluant les terres recouvertes d’eau, plus particulièrement décrite ci-après :

Commençant à un point situé à 63°31′40″ de latitude nord et 107°31′12″ de longitude ouest;

De là, vers l’est en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°31′34″ de latitude nord et 107°29′28″ de longitude ouest;

De là, vers le sud en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°28′28″ de latitude nord et 107°27′50″ de longitude ouest;

De là, vers le sud en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°25′52″ de latitude nord et 107°26′28″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°24′20″ de latitude nord et 107°23′32″ de longitude ouest;

De là, vers le sud en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°22′32″ de latitude nord et 107°22′19″ de longitude ouest;

De là, vers le sud en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°21′01″ de latitude nord et 107°22′53″ de longitude ouest;

De là, vers l’ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°20′27″ de latitude nord et 107°27′54″ de longitude ouest;

De là, vers le sud en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°19′23″ de latitude nord et 107°27′34″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°18′20″ de latitude nord et 107°29′29″ de longitude ouest;

De là, vers le sud en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°16′00″ de latitude nord et 107°29′40″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°13′00″ de latitude nord et 107°31′35″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°11′14″ de latitude nord et 107°33′15″ de longitude ouest;

De là, vers l’ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°10′48″ de latitude nord et 107°35′41″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°09′45″ de latitude nord et 107°37′34″ de longitude ouest;

De là, vers le sud en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°08′04″ de latitude nord et 107°37′32″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°07′16″ de latitude nord et 107°40′51″ de longitude ouest;

De là, vers le sud en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°05′42″ de latitude nord et 107°39′54″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°04′45″ de latitude nord et 107°42′40″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°02′38″ de latitude nord et 107°33′33″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°04′13″ de latitude nord et 107°27′08″ de longitude ouest;

De là, vers l’est en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°04′05″ de latitude nord et 107°21′29″ de longitude ouest;

De là, vers le sud en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°01′31″ de latitude nord et 107°20′10″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°59′48″ de latitude nord et 107°09′47″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°57′54″ de latitude nord et 107°08′24″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°55′10″ de latitude nord et 107°11′22″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°51′36″ de latitude nord et 106°51′46″ de longitude ouest;

De là, vers l’est en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°51′30″ de latitude nord et 106°42′10″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°50′40″ de latitude nord et 106°36′22″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°42′28″ de latitude nord et 106°51′05″ de longitude ouest;

De là, vers l’ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°42′40″ de latitude nord et 107°02′20″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°44′08″ de latitude nord et 107°18′56″ de longitude ouest;

De là, vers l’ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°44′18″ de latitude nord et 107°26′17″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°42′25″ de latitude nord et 107°34′55″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°39′46″ de latitude nord et 107°38′54″ de longitude ouest;

De là, vers le sud en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°36′03″ de latitude nord et 107°36′38″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°32′26″ de latitude nord et 107°31′14″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°30′19″ de latitude nord et 107°14′05″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°29′01″ de latitude nord et 107°09′42″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°26′31″ de latitude nord et 107°24′50″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°22′14″ de latitude nord et 107°38′32″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°19′45″ de latitude nord et 107°36′09″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°17′58″ de latitude nord et 107°40′01″ de longitude ouest;

De là, vers le sud en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°16′45″ de latitude nord et 107°39′57″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°16′06″ de latitude nord et 107°41′22″ de longitude ouest;

De là, vers l’ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°16′01″ de latitude nord et 107°43′00″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°14′30″ de latitude nord et 107°46′15″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°13′22″ de latitude nord et 107°49′02″ de longitude ouest;

De là, vers l’ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°13′13″ de latitude nord et 107°54′31″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°21′16″ de latitude nord et 108°02′59″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°22′12″ de latitude nord et 108°08′48″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°14′10″ de latitude nord et 108°31′54″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°19′05″ de latitude nord et 108°53′24″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°09′53″ de latitude nord et 109°14′57″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°06′00″ de latitude nord et 109°32′57″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°09′50″ de latitude nord et 109°51′19″ de longitude ouest;

De là, vers le nord en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°10′37″ de latitude nord et 109°51′12″ de longitude ouest;

De là, vers le nord en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°13′02″ de latitude nord et 109°49′36″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°20′59″ de latitude nord et 110°03′46″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°25′58″ de latitude nord et 110°07′16″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°25′28″ de latitude nord et 110°09′36″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°25′45″ de latitude nord et 110°10′37″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°26′25″ de latitude nord et 110°11′20″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à l’intersection de la latitude 62°27′00″ nord avec la ligne des hautes eaux ordinaires de la rive est de Stark Lake, soit à approximativement 110°14′21″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite à travers le milieu d’un chenal dans Stark Lake, ledit chenal étant situé à approximativement 62°27′14″ de latitude nord et 110°15′12″ de longitude ouest, jusqu’à un point situé à l’intersection d’une ligne perpendiculaire à 100 mètres de la ligne des hautes eaux ordinaires de la rive ouest de la terre située au nord dudit chenal, soit à approximativement 62°27′16″ de latitude nord et 110°15′20″ de longitude ouest;

De là, généralement vers le nord, l’ouest et le sud-ouest suivant les sinuosités d’une ligne perpendiculaire à 100 mètres au large de la ligne des hautes eaux ordinaires de Stark Lake, jusqu’à un point situé à l’intersection de ladite ligne avec la longitude 110°38′25″ ouest, soit à approximativement 62°27′31″ de latitude nord;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°29′08″ de latitude nord et 110°41′02″ de longitude ouest dans Christie Bay, Grand lac des Esclaves;

De là, vers l’ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°29′12″ de latitude nord et 110°43′25″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°30′29″ de latitude nord et 110°41′59″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°31′41″ de latitude nord et 110°46′33″ de longitude ouest;

De là, vers l’ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°31′13″ de latitude nord et 110°52′24″ de longitude ouest;

De là, vers le nord en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°36′37″ de latitude nord et 110°50′54″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°39′31″ de latitude nord et 110°38′02″ de longitude ouest;

De là, vers le nord en ligne droite jusqu’à un point situé à l’intersection de la longitude 110°32′16″ ouest avec la ligne des hautes eaux ordinaires de la rive nord de Kahochella Peninsula, soit à approximativement 62°49′30″ de latitude nord;

De là, vers le nord-est en ligne droite sur une distance approximative de 1 948 mètres jusqu’à un point situé à l’intersection de la latitude 62°49′48″ nord et d’une ligne perpendiculaire à 100 mètres au large de la ligne des hautes eaux ordinaires de la rive nord de Kahochella Peninsula, soit à approximativement 110°30′04″ de longitude ouest;

De là, généralement vers l’est et le sud-est suivant les sinuosités de la ligne perpendiculaire précédemment décrite jusqu’au point situé à l’intersection avec la longitude 109°18′07″ ouest, soit à approximativement 62°43′11″ de latitude nord;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°48′00″ de latitude nord et 109°01′59″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°50′06″ de latitude nord et 109°12′51″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°55′31″ de latitude nord et 108°55′13″ de longitude ouest;

De là, vers le nord en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°56′41″ de latitude nord et 108°54′33″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°57′00″ de latitude nord et 108°51′56″ de longitude ouest;

De là, vers le nord en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°58′17″ de latitude nord et 108°52′20″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°58′30″ de latitude nord et 108°51′22″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°59′22″ de latitude nord et 108°52′15″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°59′51″ de latitude nord et 108°51′24″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°00′21″ de latitude nord et 108°47′10″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°59′09″ de latitude nord et 108°44′13″ de longitude ouest;

De là, vers l’est en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°58′47″ de latitude nord et 108°41′28″ de longitude ouest;

De là, vers le nord en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°59′47″ de latitude nord et 108°40′50″ de longitude ouest;

De là, vers l’est en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°59′53″ de latitude nord et 108°37′48″ de longitude ouest;

De là, vers le nord en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°02′49″ de latitude nord et 108°38′18″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°04′10″ de latitude nord et 108°33′03″ de longitude ouest;

De là, vers l’est en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°03′31″ de latitude nord et 108°29′03″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°04′25″ de latitude nord et 108°27′41″ de longitude ouest;

De là, vers l’est en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°04′32″ de latitude nord et 108°23′31″ de longitude ouest;

De là, vers le nord en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°08′05″ de latitude nord et 108°21′20″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°09′19″ de latitude nord et 108°17′35″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°08′44″ de latitude nord et 108°14′07″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°10′48″ de latitude nord et 108°09′06″ de longitude ouest;

De là, vers le nord en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°13′03″ de latitude nord et 108°10′41″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°13′41″ de latitude nord et 108°08′27″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°15′43″ de latitude nord et 108°11′59″ de longitude ouest;

De là, vers le nord en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°19′40″ de latitude nord et 108°10′22″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°20′35″ de latitude nord et 108°07′49″ de longitude ouest;

De là, vers l’est en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°20′41″ de latitude nord et 108°05′47″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°21′08″ de latitude nord et 108°05′07″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°22′11″ de latitude nord et 108°06′19″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°23′06″ de latitude nord et 107°59′46″ de longitude ouest;

De là, vers le nord en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°25′13″ de latitude nord et 108°00′39″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°26′59″ de latitude nord et 108°02′15″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°27′45″ de latitude nord et 107°59′30″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°29′07″ de latitude nord et 108°00′56″ de longitude ouest;

De là, vers le nord en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°30′46″ de latitude nord et 108°00′46″ de longitude ouest;

De là, vers l’est en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°30′51″ de latitude nord et à 107°58′42″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°31′33″ de latitude nord et 107°57′02″ de longitude ouest;

De là, vers le nord en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°32′44″ de latitude nord et 107°56′50″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°33′34″ de latitude nord et 107°57′52″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°34′30″ de latitude nord et 107°56′40″ de longitude ouest;

De là, vers le nord en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°35′40″ de latitude nord et 107°56′16″ de longitude ouest;

De là, vers l’est en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°35′21″ de latitude nord et 107°51′49″ de longitude ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°35′58″ de latitude nord et 107°48′51″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°35′11″ de latitude nord et 107°43′08″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point situé à 63°32′03″ de latitude nord et 107°38′41″ de longitude ouest;

De là, vers l’est en ligne droite jusqu’au point de commencement.

Ladite parcelle de terre ayant une superficie approximative de 14 070 kilomètres carrés.

Toutes les coordonnées mentionnées ci-dessus se rapportent au Système de référence géodésique de l’Amérique du Nord, 1983, Système canadien de référence spatiale (NAD83 SCRS). Par « ligne droite », on entend une ligne joignant deux points sans interruption sur une surface plane selon la projection de Mercator transverse universelle (UTM) du NAD83 SCRS.