Loi sur les transports au Canada (L.C. 1996, ch. 10)

Aliments ou céréales pour le petit déjeuner (non cuits), fabriqués uniquement à partir des produits mentionnés à la présente annexe — en sacs, en barils ou en caisses

Aliments pour les bestiaux ou la volaille (non médicamentés ou condimentaires) dont la teneur en ingrédients autres que les produits figurant à la présente annexe ne dépasse pas 35 % — en sacs, en barils ou en vrac

Avoine

Avoine aplatie

Avoine broyée

Blé

Blé aplati

Colza ou colza canola

Criblures ou criblures granulées (ne s’applique qu’aux criblures des produits mentionnés à la présente annexe)

Dérivés de la fève, y compris le soya (farine, protéines, isolats, fibres)

Dérivés du pois (farine, protéines, isolats, fibres)

Enveloppes d’avoine

Farine, à l’exception du blé, semoule ou pois

Farine, blé ou semoule

Farine d’avoine

Farine de blé fourragère

Farine de colza ou de colza canola

Farine de lin

Farine de seigle

Farine de soya

Farine de tourteau de colza ou du colza canola

Farine de tourteau de lin

Farine de tourteau de soya

Farine de tourteau de tournesol

Farine, granulé ou cubes de luzerne déshydratés

Fèves, y compris le soya, marais, les fèves cassées et les criblures

Fibre de lin

Germes de blé

Germes d’orge

Grain de provende - en sacs

Graines à canaris

Graines de lin

Graines de moutarde

Graines de tournesol

Gruaux d’avoine

Grus blancs

Huile de colza ou de colza canola

Huile de lin

Huile de soya

Huile de tournesol

Issues de mouture

Lentilles, y compris les lentilles cassées et les criblures

Maïs (à l’exclusion du maïs soufflé)

Maïs concassé

Malt (fait de grain seulement)

Menues pailles

Moulée d’orge

Orge

Orge broyée

Orge mondé

Orge perlé

Pois, y compris les pois cassés et les criblures

Sarrasin

Seigle

Semences en sacs

Semoule de maïs

Son

Tourteau de colza ou de colza canola

Tourteau de lin

Tourteau de soya

Tourteau de tournesol

Triticale