Loi sur les transports au Canada (L.C. 1996, ch. 10)
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ANNEXE II(articles 147 et 155)Grains, plantes ou produits
- Aliments ou céréales pour le petit déjeuner (non cuits), fabriqués uniquement à partir des produits mentionnés à la présente annexe — en sacs, en barils ou en caisses
- Aliments pour les bestiaux ou la volaille (non médicamentés ou condimentaires) dont la teneur en ingrédients autres que les produits figurant à la présente annexe ne dépasse pas 35 % — en sacs, en barils ou en vrac
- Avoine
- Avoine aplatie
- Avoine broyée
- Blé
- Blé aplati
- Colza ou colza canola
- Criblures ou criblures granulées (ne s’applique qu’aux criblures des produits mentionnés à la présente annexe)
- Dérivés de la fève, y compris le soya (farine, protéines, isolats, fibres)
- Dérivés du pois (farine, protéines, isolats, fibres)
- Enveloppes d’avoine
- Farine, à l’exception du blé, semoule ou pois
- Farine, blé ou semoule
- Farine d’avoine
- Farine de blé fourragère
- Farine de colza ou de colza canola
- Farine de lin
- Farine de seigle
- Farine de soya
- Farine de tourteau de colza ou du colza canola
- Farine de tourteau de lin
- Farine de tourteau de soya
- Farine de tourteau de tournesol
- Farine, granulé ou cubes de luzerne déshydratés
- Fèves, y compris le soya, marais, les fèves cassées et les criblures
- Fibre de lin
- Germes de blé
- Germes d’orge
- Grain de provende - en sacs
- Graines à canaris
- Graines de lin
- Graines de moutarde
- Graines de tournesol
- Gruaux d’avoine
- Grus blancs
- Huile de colza ou de colza canola
- Huile de lin
- Huile de soya
- Huile de tournesol
- Issues de mouture
- Lentilles, y compris les lentilles cassées et les criblures
- Maïs (à l’exclusion du maïs soufflé)
- Maïs concassé
- Malt (fait de grain seulement)
- Menues pailles
- Moulée d’orge
- Orge
- Orge broyée
- Orge mondé
- Orge perlé
- Pois, y compris les pois cassés et les criblures
- Sarrasin
- Seigle
- Semences en sacs
- Semoule de maïs
- Son
- Tourteau de colza ou de colza canola
- Tourteau de lin
- Tourteau de soya
- Tourteau de tournesol
- Triticale
- 1996, ch. 10, ann. II
- 2018, ch. 10, art. 59.1
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