Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870)

B.01.047.1 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

ESB

ESB Encéphalopathie spongiforme bovine. (BSE)

matériel à risque spécifié

matériel à risque spécifié S’entend de ce qui suit :

• a) le crâne, la cervelle, les ganglions trigéminés, les yeux, les amygdales, la moelle épinière et les ganglions de la racine dorsale des boeufs âgés de 30 mois ou plus;

• b) l’iléon distal des boeufs de tous âges. (specified risk material)

(2) Il est interdit de vendre ou d’importer pour la vente tout aliment qui contient du matériel à risque spécifié.

(3) Le paragraphe (2) ne s’applique pas à l’égard de l’aliment qui provient d’un pays désigné comme exempt d’ESB en conformité avec l’article 7 du Règlement sur la santé des animaux.

(4) Le paragraphe (2) ne s’applique pas à l’égard de l’aliment emballé pour la vente ou importé pour la vente avant l’entrée en vigueur du présent paragraphe.