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Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne (DORS/2011-318)

Règlement à jour 2022-07-25; dernière modification 2022-05-11 Versions antérieures

Loi habilitante : LOI SUR L’AÉRONAUTIQUE
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Informations pertinentes

Modifications *

Citation modificative Date de modification
DORS/2022-922022-05-11
DORS/2019-1832019-08-15
DORS/2019-1492019-05-29

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]

Date de modification :