Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation (DORS/2020-216)

Note marginale :Embarquement, débarquement ou échange de pilotes

315 Il est interdit à tout bâtiment d’embarquer, de débarquer ou d’échanger un pilote entre le feu de jonction de la rivière St. Clair et de la rivière Black et la bouée lumineuse n^o 1 du chenal du lac Huron, à moins qu’il n’ait été impossible, à cause des conditions atmosphériques et par souci de prudence, de le faire à la station habituelle de pilotage située en amont de la bouée lumineuse n^o 1 du chenal du lac Huron.

Note marginale :Appels relatifs à la sécurité de la navigation

316 Les bâtiments doivent, au moyen d’appels relatifs à la sécurité de la navigation, communiquer leurs intentions à tout autre bâtiment se trouvant dans les environs et veiller à ce que les mouvements des bâtiments soient coordonnés et qu’il y ait entente entre eux avant tout dépassement ou rencontre.

Note marginale :Interdiction de mouiller

317 Dans les rivières St. Clair et Détroit, il est interdit à tout bâtiment de mouiller de façon à ce qu’il puisse osciller dans le chenal ou en travers des routes de navigation.

Note marginale :Activités d’installations flottantes

318 Les installations flottantes ne peuvent être exploitées, ancrées ou amarrées pour effectuer des activités de dragage, de construction ou de démolition, à moins que la personne chargée de la conduite de l’installation n’obtienne une autorisation, assortie des conditions nécessaires pour assurer la sécurité de la navigation, du commissaire adjoint, du commandant du district, du capitaine de port ou du maître de port de Windsor compétents à l’égard des eaux où cette installation sera exploitée, ancrée ou amarrée.

Note marginale :Limites de vitesse

319 À moins que la sécurité du bâtiment ou celle d’un autre bâtiment ne l’exige, aucun bâtiment de 20 m ou plus de longueur ne peut faire route à une vitesse supérieure, selon le cas :

• a) à 10,4 noeuds, dans les endroits suivants :

  • (i) entre Fort Gratiot et le feu n^o 2 du canal des sèches de la rivière St. Clair,

  • (ii) entre le feu de l’île Peche et le feu n^o D33 de la jetée de la pointe Bar (Pointe Bar-Pilier D33);

• b) à 3,5 noeuds, dans la rivière Rouge;

• c) à 5 noeuds, dans le chenal navigable situé au sud de l’île Peche.

Note marginale :Bâtiments remorqueurs

• 320 (1) Il est interdit à tout bâtiment remorqueur de larguer ou mouiller ses bâtiments en remorque de façon à ce que ceux-ci puissent osciller dans un chenal ou en travers des routes de navigation.

• Note marginale :Interdiction de gêner la navigation

  (2) Il est interdit à tout bâtiment remorqueur de gêner la navigation des autres bâtiments pendant qu’il prend en remorque un bâtiment.

Note marginale :Instructions provisoires

321 Malgré toute autre disposition de la présente section, lorsque la conformité à la présente section est impossible, irréalisable ou dangereuse ou comporte des risques de pollution en raison de la présence d’obstacles dans un chenal, d’un sinistre, des conditions atmosphériques, de l’état des glaces, du niveau de l’eau ou de tout autre facteur imprévu ou temporaire, les bâtiments doivent se conformer aux instructions provisoires leur prescrivant de naviguer d’une certaine manière ou par une certaine route, ou de mouiller à un endroit précis, ou leur interdisant de naviguer ou de mouiller ailleurs qu’aux endroits indiqués en remplacement ou en sus de ceux prévus par la présente section si ces instructions sont, à la fois :

• a) données par le commissaire adjoint, dans les eaux canadiennes, ou par le commandant du district ou le capitaine de port, dans les eaux américaines;

• b) publiées dans un avertissement de navigation ou un Avis aux navigateurs.

[322 à 399 réservés]

PARTIE 4Disposition transitoire, modifications corrélatives, abrogations et entrée en vigueur

Disposition transitoire

Note marginale :Application du paragraphe 118(1)

400 Le paragraphe 118(1) ne s’applique qu’à compter du cent quatre-vingtième jour suivant la date de l’entrée en vigueur du présent article, sauf relativement aux bâtiments ci-après, à l’égard desquels il s’applique à compter de cette date :

• a) les bâtiments à passagers d’une jauge brute de 150 ou plus qui effectuent un voyage international;

• b) les bâtiments d’une jauge brute de 300 ou plus, autres que les bâtiments de pêche, qui effectuent un voyage international;

• c) les bâtiments d’une jauge brute de 500 ou plus, autres que les bâtiments de pêche, qui n’effectuent pas de voyage international.

Modifications corrélatives

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche

401 [Modifications]

402 [Modifications]

Règlement sur l’équipement de sauvetage

403 [Modifications]

404 [Modifications]

405 [Modifications]

406 [Modifications]

Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche

407 [Modifications]

408 [Modifications]

409 [Modifications]

Règlement sur les apparaux de gouverne

410 [Modifications]

411 [Modifications]

Règlement sur la compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance

412 [Modifications]

Règlement sur le personnel maritime

413 [Modifications]

414 [Modifications]

415 [Modifications]

416 [Modifications]

417 [Modifications]

Règlement sur les petits bâtiments

418 [Modifications]

419 [Modifications]

420 [Modifications]

Règlement sur l’identification et le suivi à distance des bâtiments

421 [Modifications]

422 [Modifications]

423 [Modifications]

424 [Modifications]

Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

Règlement sur les installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de Terre-Neuve

425 [Modifications]

Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Règlement sur les installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse

426 [Modifications]

Loi sur les opérations pétrolières au Canada

Règlement sur les installations pétrolières et gazières au Canada

427 [Modifications]

Abrogations

428 Les règlements ci-après sont abrogés :

• a) le Règlement sur les pratiques et les règles de radiotéléphonie en VHFNote de bas de page ¹²;

  • Retour à la référence de la note de bas de page ¹²DORS/81-364

• b) le Règlement sur la sécurité de la navigation dans les rivières St. Clair et DétroitNote de bas de page ¹³;

  • Retour à la référence de la note de bas de page ¹³DORS/84-335

• c) le Règlement sur le mouillage des naviresNote de bas de page ¹⁴;

  • Retour à la référence de la note de bas de page ¹⁴DORS/88-101

• d) le Règlement sur le canal de BurlingtonNote de bas de page ¹⁵;

  • Retour à la référence de la note de bas de page ¹⁵DORS/89-222

• e) le Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques (1995)Note de bas de page ¹⁶;

  • Retour à la référence de la note de bas de page ¹⁶DORS/95-149

• f) le Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio)Note de bas de page ¹⁷;

  • Retour à la référence de la note de bas de page ¹⁷DORS/2000-260

• g) le Règlement technique de 1999 sur les stations de navires (radio)Note de bas de page ¹⁸;

  • Retour à la référence de la note de bas de page ¹⁸DORS/2000-265

• h) le Règlement sur la sécurité de la navigationNote de bas de page ¹⁹;

  • Retour à la référence de la note de bas de page ¹⁹DORS/2005-134

• i) le Règlement sur les enregistreurs des données du voyageNote de bas de page ²⁰.

  • Retour à la référence de la note de bas de page ²⁰DORS/2011-203