Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime (DORS/2010-120)

Règlement à jour 2017-10-13; dernière modification 2017-06-20 Versions antérieures

  •  (1) Tout bâtiment qui effectue un voyage illimité, un voyage à proximité du littoral, classe 1 ou un voyage international d’une durée de plus de trois jours, autre qu’un voyage en eaux internes compte à son bord une pharmacie, du matériel médical et l’édition la plus récente du Guide médical international de bord publié par l’Organisation mondiale de la santé.

  • (2) La pharmacie de bord et son contenu, de même que le matériel médical et le Guide médical international de bord sont bien entretenus et inspectés au moins une fois par année par une personne qualifiée, afin de vérifier que les fournitures et les médicaments sont adéquatement conservés et que leurs étiquettes indiquent le mode d’emploi et la date de péremption, que le matériel fonctionne adéquatement et que les fournitures et les médicaments n’ont pas atteint ni dépassé la date de péremption et ne le feront pas avant la prochaine inspection.

  • (3) Toute pharmacie de bord est, à la fois :

    • a) accessible lorsqu’un employé est à bord du bâtiment;

    • b) clairement identifiée au moyen d’une affiche bien en vue.

  • (4) L’employeur est tenu d’approvisionner en permanence la pharmacie et ses fournitures et médicaments conformément aux recommandations prévues dans la version la plus récente du Guide médical international de bord, en tenant compte des particularités du voyage en question.

 S’il y a risque de blessure aux yeux ou à la peau dû à la présence d’une substance dangereuse dans un lieu de travail, des bains oculaires et des douches ou à défaut, de l’équipement portatif sont fournis aux employés pour qu’ils puissent s’en servir en tout temps pour l’irrigation des yeux ou le nettoyage de la peau.

Transport

 Avant d’affecter un travailleur à un lieu de travail isolé, l’employeur lui fournit :

  • a) un moyen approprié pour le transporter au bâtiment, à une installation médicale ou à un hôpital en cas de blessure;

  • b) les services d’une personne qui est titulaire d’un certificat de secourisme pour l’accompagner et lui fournir au besoin les premiers soins en cours de route;

  • c) un moyen de communication entre le lieu de travail isolé et le bâtiment.

Affichage des renseignements

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’employeur affiche en permanence à bord du bâtiment les renseignements ci-après, dans un endroit bien en vue et accessible à tous les employés :

    • a) la description des premiers soins à donner en cas de blessure, blessure invalidante ou malaise;

    • b) l’emplacement des pharmacies de bord.

  • (2) Dans le cas d’un lieu de travail isolé, les renseignements sont conservés à l’intérieur de la trousse de premiers soins visée à l’article 114.

Registre

  •  (1) Lorsqu’un employé blessé ou malade se présente à une personne pour recevoir des premiers soins conformément à l’article 110 ou lorsqu’une personne qui est titulaire d’un certificat de secourisme donne les premiers soins, celle-ci :

    • a) d’une part, consigne dans un registre de premiers soins les renseignements suivants :

      • (i) les date et heure où la blessure, la blessure invalidante ou le malaise a été signalé,

      • (ii) les nom et prénom de l’employé blessé ou malade,

      • (iii) les date, heure et lieu où s’est produit la blessure, la blessure invalidante ou le malaise,

      • (iv) une brève description de la blessure, de la blessure invalidante ou du malaise,

      • (v) une brève description des premiers soins donnés, le cas échéant,

      • (vi) une brève description des arrangements pris pour traiter ou transporter l’employé blessé ou malade;

    • b) d’autre part, signe le registre de premiers soins à la fin des renseignements.

  • (2) L’employeur conserve le registre de premiers soins pour une période de deux ans suivant la date de consignation des renseignements.

PARTIE 7Programme de prévention des risques

Élaboration

 L’employeur, en consultation et en collaboration avec le comité d’orientation ou, à défaut, le comité local ou le représentant, élabore et met en oeuvre un programme de prévention des risques professionnels — y compris ceux liés à l’ergonomie —, en fonction de la taille du lieu de travail et de la nature des risques qui s’y posent, et en contrôle l’application. Ce programme comporte les éléments suivants :

  • a) un plan de mise en oeuvre;

  • b) la méthode de recensement et d’évaluation des risques;

  • c) le recensement et l’évaluation des risques;

  • d) des mesures de prévention;

  • e) la formation des employés;

  • f) l’évaluation du programme.

Plan de mise en oeuvre

  •  (1) Il incombe à l’employeur :

    • a) d’élaborer un plan de mise en oeuvre qui fait état de l’échéance de chacune des étapes de l’élaboration et de la mise en oeuvre du programme de prévention;

    • b) de contrôler le déroulement de la mise en oeuvre des mesures de prévention;

    • c) de revoir à intervalles réguliers l’échéancier prévu au plan de mise en oeuvre et, au besoin, de le modifier.

  • (2) Dans le cadre de la mise en oeuvre du programme de prévention, l’employeur veille, dans la mesure du possible, à ce que les risques liés à l’ergonomie soient recensés et évalués et à ce qu’ils soient éliminés ou réduits, conformément au paragraphe 124(1), et que toute personne désignée pour recenser et évaluer les risques liés à l’ergonomie ait reçu l’entraînement et la formation nécessaires.

Méthode de recensement et d’évaluation des risques

  •  (1) L’employeur élabore une méthode de recensement et d’évaluation des risques, y compris ceux liés à l’ergonomie, en tenant compte des documents et renseignements suivants :

    • a) tout rapport d’enquête de situation comportant des risques;

    • b) le registre de premiers soins et le registre de blessures légères;

    • c) les programmes de protection de la santé dans le lieu de travail;

    • d) tout résultat d’inspection du lieu de travail;

    • e) tout élément signalé par l’employé au titre des alinéas 126(1)g) ou h) de la Loi ou au titre de l’article 275;

    • f) tout rapport, étude et analyse de l’administration publique ou de l’employeur sur la santé et la sécurité des employés;

    • g) tout rapport présenté sous le régime du Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants;

    • h) le registre des substances dangereuses;

    • i) tout autre renseignement utile, y compris tout renseignement lié à l’ergonomie.

  • (2) La méthode de recensement et d’évaluation des risques comporte les éléments suivants :

    • a) la marche à suivre et l’échéancier pour recenser et évaluer les risques;

    • b) la tenue d’un registre des risques;

    • c) l’échéancier de révision et, au besoin, de modification de la méthode.

Recensement et évaluation des risques

  •  (1) L’employeur recense et évalue les risques professionnels, y compris ceux liés à l’ergonomie, conformément à la méthode élaborée aux termes de l’article 122 et en tenant compte des éléments suivants :

    • a) la nature du risque;

    • b) dans le cas des risques liés à l’ergonomie, tout facteur lié à l’ergonomie tel que :

      • (i) les exigences physiques des tâches, le milieu de travail, les méthodes de travail et l’organisation du travail ainsi que les circonstances dans lesquelles les tâches sont exécutées,

      • (ii) les caractéristiques des matériaux, des biens, des personnes, des animaux, des choses et des aires de travail ainsi que les particularités des outils et de l’équipement;

    • c) le niveau d’exposition des employés au risque;

    • d) la fréquence et la durée d’exposition des employés au risque;

    • e) les effets réels ou potentiels de l’exposition sur la santé et la sécurité des employés;

    • f) les mesures qui ont été prises pour prévenir le risque;

    • g) tout élément signalé par l’employé au titre des alinéas 126(1)g) ou h) de la Loi et de l’article 275;

    • h) tout autre renseignement utile.

  • (2) L’employeur évalue la cale à marchandises conformément au paragraphe (1) pour vérifier si elle constitue un espace clos, ainsi qu’à chaque fois qu’il y a un changement dans les conditions pouvant engendrer un risque.

 
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