Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime (DORS/2010-120)

13. (1) Sauf disposition contraire de la présente partie, tout échafaudage doit être conforme à au moins une des normes suivantes :

• a) la norme ANSI/ASSE A10.8-2001 de l’ANSI, intitulée Scaffolding Safety Requirements;

• b) la norme ANSI/ALI A14.7-2006 de l’ANSI, intitulée American National Standard for Mobile Ladder Stands and Mobile Ladder Stand Platforms;

• c) la norme CAN/CSA-Z271-F98 (C2004) de la CSA, intitulée Règles de sécurité pour les plates-formes élévatrices suspendues.

(2) Le montage, l’utilisation, le démantèlement et l’enlèvement d’un échafaudage sont effectués par une personne qualifiée ou sous sa supervision.

(3) Lorsqu’il est dressé sur une surface inégale, l’échafaudage est muni de plaques d’appui pour assurer sa stabilité.

(4) L’échafaudage doit pouvoir supporter au moins quatre fois les charges qui sont susceptibles d’y être appliquées.

(5) L’échafaudage doit, à la fois :

• a) avoir une plate-forme d’au moins 500 mm de largeur, solidement fixée en place;

• b) offrir une surface de travail unie et horizontale.

14. (1) Chaque plate-forme suspendue présente les caractéristiques suivantes :

• a) elle offre une surface de travail unie et horizontale capable de supporter les charges qui sont susceptibles d’y être appliquées;

• b) elle est munie d’un dispositif efficace pour la maintenir à l’écart de l’aire de travail.

(2) La structure et les cordes ou palans qui supportent la plate-forme suspendue doivent avoir un facteur de sécurité d’au moins six.

15. (1) Les échelles portatives fabriquées commercialement doivent être conformes à au moins une des normes suivantes :

• a) la norme CAN3-Z11-FM81 (C2005) de la CSA, intitulée Échelles portatives;

• b) la norme ANSI/ALI A14.1-2007 de l’ANSI, intitulée American National Standard for Ladders - Wood - Safety Requirements;

• c) la norme ANSI/ALI A14.2-2007 de l’ANSI, intitulée American National Standard for Ladders - Portable Metal - Safety Requirements.

(2) Sous réserve du paragraphe (3), les échelles portatives, pendant leur utilisation :

• a) d’une part, reposent sur une base ferme;

• b) d’autre part, sont fixées de façon à ne pouvoir être déplacées accidentellement.

(3) Qu’elles soient portatives ou fixées en permanence, les échelles sont placées de façon que l’usager n’ait pas à les monter par en-dessous.

(4) Lorsqu’une échelle donne accès d’un niveau à un autre, elle dépasse le niveau supérieur d’au moins trois échelons, dans la mesure du possible, à défaut de quoi des poignées sont fournies.

(5) Les échelles portatives métalliques ou suspendues au moyen de fils métalliques ne peuvent être utilisées lorsqu’il y a un risque qu’elles entrent en contact avec des câblages électriques ou de l’outillage électrique sous tension.

(6) Il est interdit à tout employé de se tenir sur l’un des trois échelons supérieurs d’une échelle portative simple ou à coulisse ou sur la marche supérieure ou le dessus d’un escabeau pour travailler.

(7) Les échelles portatives non-métalliques ne peuvent être peintes.

(8) Toute échelle de tangon est suffisamment longue pour atteindre le point de contact voulu; elle ne peut toutefois être utilisée lorsque la distance entre l’eau et le point d’accès au bâtiment est de plus de 9 m.

(9) Les dispositifs servant à fixer l’échelle de tangon au bâtiment doivent être efficaces et maintenus en bon état.

(10) Toute échelle de tangon est munie d’échelons en bois plats excédant la largeur de l’échelle et placés à intervalles réguliers, et est installée de façon à limiter les mouvements de l’échelle.

(11) Il est interdit de se servir d’échelles de tangon pour accéder à un endroit à terre, sauf en cas d’urgence.

(12) Lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, une personne s’installe au bas de l’échelle pour aider celle qui l’utilise.