Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime (DORS/2010-120)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-06-20 Versions antérieures

Vêtements amples

 Le port de vêtements amples, de cheveux longs, de pendentifs, de bijoux ou d’autres choses semblables qui sont susceptibles de présenter un risque pour la santé ou la sécurité dans un lieu de travail est interdit, à moins qu’ils ne soient attachés, couverts ou autrement retenus de façon à éliminer un tel risque.

Protection contre les véhicules en mouvement

 L’employeur veille à ce que toute personne autorisée à avoir accès au lieu de travail qui est habituellement exposée au risque de heurt par des véhicules en mouvement porte un gilet ou tout autre vêtement de signalisation facilement visible dans toutes les conditions d’utilisation, ou elle doit être protégée par une barricade facilement visible en tout temps.

Équipement de sauvetage

  •  (1) Lorsque, dans le lieu de travail, il y a risque de noyade associé à une activité de travail autre que les exercices d’abandon de bâtiment, l’employeur fournit à toute personne autorisée à avoir accès au lieu de travail :

    • a) soit un gilet de sauvetage ou un dispositif flottant conforme à l’un ou l’autre des documents suivants :

      • (i) la norme CAN/CGSB-65.7-2007 de l’Office des normes générales du Canada (ONGC), intitulée Gilets de sauvetage,

      • (ii) la Règle 2 de la partie 1 de la résolution MSC.81(70) de l’OMI, intitulée Recommandation révisée sur la mise à l’essai des engins de sauvetage et adoptée le 11 décembre 1998;

    • b) soit un filet de sécurité ou un dispositif de protection contre les chutes.

  • (2) Lorsque, dans le lieu de travail, il y a risque de noyade :

    • a) de l’équipement de secours est fourni et tenu prêt à être utilisé;

    • b) une personne qualifiée responsable du fonctionnement de l’équipement de secours est constamment présente et prête à intervenir;

    • c) s’il y a lieu, un bâtiment est fourni et tenu prêt à être utilisé;

    • d) l’employeur établit des procédures d’urgence écrites conformes aux normes énoncées dans les règlements pris en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Registres

  •  (1) L’employeur tient, à bord du bâtiment, un registre concernant tout appareil respiratoire autonome qu’il fournit, où il garde l’appareil pour une période de deux ans suivant la date à laquelle il cesse d’être utilisé.

  • (2) Le registre contient les renseignements suivants :

    • a) la description de l’appareil respiratoire autonome et la date de son acquisition par l’employeur;

    • b) la date et les résultats de chacun des essais et inspections auxquels l’appareil a été soumis;

    • c) la date et la nature des travaux d’entretien effectués sur l’appareil depuis son acquisition par l’employeur;

    • d) le nom de la personne qui a fait l’inspection, la mise à l’essai ou l’entretien de l’appareil.

Entraînement et formation

  •  (1) L’employeur donne de la formation sur l’utilisation de l’équipement de protection à toute personne autorisée à avoir accès au lieu de travail qui doit l’utiliser.

  • (2) Il donne à tout employé qui doit utiliser de l’équipement de protection, de l’entraînement et de la formation sur la façon de l’utiliser, de le faire fonctionner et de l’entretenir.

  • (3) La formation est conforme aux exigences suivantes :

    • a) elle est établie par écrit;

    • b) les documents où elle est énoncée sont tenus par l’employeur, qui les rend facilement accessibles, pour consultation, à toute personne autorisée à avoir accès au lieu de travail.

Équipement de protection défectueux

  •  (1) L’employé qui découvre dans l’équipement de protection un défaut susceptible de rendre son utilisation dangereuse le signale à l’employeur dès que possible.

  • (2) L’employeur met hors service tout équipement de protection utilisé par les employés qui présente un défaut susceptible de rendre son utilisation dangereuse, après l’avoir marqué ou étiqueté comme tel.

PARTIE 11Éclairement

Définitions

 Dans la présente partie, TEV s’entend d’un terminal à écran de visualisation.

Application

  •  (1) La présente partie ne s’applique pas :

    • a) au bâtiment dont la jauge brute est inférieure à 500 tonneaux;

    • b) à la passerelle de navigation d’un bâtiment;

    • c) au pont extérieur d’un bâtiment, lorsque le niveau d’éclairement peut créer un danger pour la navigation.

  • (2) Sous réserve des aménagements particuliers éventuellement autorisés à bord des bâtiments à passagers, les cabines et les réfectoires sont éclairés par la lumière naturelle et pourvus d’un éclairage artificiel adéquat.

  • (3) Dans l’éventualité d’une panne de l’éclairage électrique principal, l’éclairage de secours fournit suffisamment de lumière pour permettre aux membres de l’équipage de sortir des espaces clos et de se rendre au pont découvert par les coursives et les escaliers en toute sécurité.

  • (4) Les niveaux d’éclairement sont conformes à l’une ou l’autre des normes suivantes :

    • a) la norme ANSI/IES RP-7-01 de l’ANSI, intitulée Lighting Industrial Facilities;

    • b) la norme intitulée The IESNA Lighting Handbook : Reference and Application, 9th Edition, publiée par la Illuminating Engineering Society of North America (IESNA).

Mesure des niveaux moyens d’éclairement

  •  (1) Pour l’application de la présente partie, le niveau moyen d’éclairement est déterminé dans une aire donnée par la prise de mesures à au moins quatre endroits différents de l’aire et par la division de la somme des résultats des mesures par le nombre de mesures, celles-ci étant prises :

    • a) au niveau où est exécuté le travail, dans les cas où il est exécuté à un niveau plus élevé que le pont du bâtiment;

    • b) à 1 m au-dessus du pont du bâtiment, dans les autres cas.

  • (2) Le niveau moyen d’éclairement des aires d’entreposage de marchandises sèches est mesuré lorsque l’aire est vide.

  • (3) La mesure du niveau d’éclairement est faite par une personne qualifiée.

Système d’éclairage de secours

Niveaux d’éclairement

  •  (1) Le niveau d’éclairement à tout endroit dans une aire donnée ne peut être inférieur au tiers du niveau moyen d’éclairement prévu par la présente partie pour cette aire.

  • (2) Le niveau moyen d’éclairement dans toute aire de travail visée à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe ne peut être inférieur au niveau moyen d’éclairement prévu à la colonne 2.

    TABLEAU

    NIVEAUX MOYENS D’ÉCLAIREMENT À BORD DES BÂTIMENTS

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleAire de travailNiveau moyen d’éclairement (lx)
    1Bureau
    a) en général200
    b) sur le dessus des bureaux500
    2Aires d’entreposage de marchandises sèches100
    3Ateliers
    a) en général300
    b) à l’établi, dans les aires où se fait un travail de haute ou moyenne précision à l’établi ou sur les machines placées sur l’établi500
    4Locaux de service — au haut de chaque escalier, échelle ou écoutille200
    5Cuisines
    a) en général300
    b) au poste de travail1000
    6Logement de l’équipage200
    7Cabinets de toilette
    a) en général100
    b) à chaque miroir200
    8Salles à manger et de loisirs
    a) en général100
    b) sur le dessus des tables et bureaux200
    9Salles des chaudières200
    10Salles des machines
    a) en général200
    b) aux stations de commande, tableaux de distribution et tableaux de commande300
    11Salles des génératrices200
 
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