Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime (DORS/2010-120)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-06-20 Versions antérieures

 Il est interdit d’entreposer du matériel ou des approvisionnements dans un local réservé aux soins personnels, sauf si celui-ci comporte à cette fin un placard muni d’une porte.

  •  (1) Les mesures voulues sont prises afin de veiller à ce que tout local réservé aux soins personnels soit gardé libre de moisissures et de mycose.

  • (2) Le pont, les cloisons et les parois des locaux réservés aux soins personnels et des cuisines sont construits de façon à pouvoir être facilement nettoyés et maintenus dans un état salubre.

 Dans les cuisines et les cabinets de toilette, le pont ainsi que les 150 mm inférieurs de toute cloison ou paroi qui est en contact avec celui-ci sont étanches et imperméables à l’humidité.

Cabinets de toilette

 Dans chaque cabinet de toilette, l’employeur fournit les articles suivants :

  • a) du papier hygiénique sur un support ou dans un distributeur dans chaque compartiment;

  • b) du savon liquide ou en poudre ou tout autre produit nettoyant ou désinfectant dans les distributeurs situés à chaque lavabo ou entre deux lavabos contigus;

  • c) des installations hygiéniques pour se sécher les mains en nombre suffisant pour répondre aux besoins des employés;

  • d) un contenant ininflammable, dans le cas où des serviettes jetables sont fournies;

  • e) des contenants munis d’un couvercle et doublés d’un sac en plastique pour y jeter les serviettes hygiéniques, dans les cabinets réservés aux femmes.

Lavabos

 Dans chaque local réservé aux soins personnels où il y a un lavabo, l’employeur fournit les articles suivants :

  • a) du savon liquide ou en poudre ou un autre produit nettoyant ou désinfectant dans les distributeurs situés à chaque lavabo ou entre deux lavabos contigus;

  • b) des installations hygiéniques pour se sécher les mains en nombre suffisant pour répondre aux besoins des employés;

  • c) un contenant ininflammable dans le cas où des serviettes jetables sont fournies.

Douches

  •  (1) Les douches sont à la fois :

    • a) alimentées en eau chaude et en eau froide;

    • b) pourvues de savon ou d’un autre produit nettoyant ou désinfectant.

  • (2) Les caillebotis utilisés dans les douches ne peuvent être fabriqués en bois.

Eau

  •  (1) L’employeur veille à ce que de l’eau potable soit fournie aux employés pour boire, se laver ou préparer les aliments.

  • (2) L’eau potable est à la fois :

    • a) en quantité suffisante pour satisfaire aux fins visées au paragraphe (1);

    • b) conforme aux directives sur la qualité prévues dans l’édition la plus récente des Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada, établies par le Comité fédéral-provincial-territorial sur l’eau potable et publiées par le ministère de la Santé.

  • (3) De l’eau potable pour boire est à la disposition des employés en tout temps à bord du bâtiment.

  •  (1) L’employeur élabore un programme de gestion de la qualité de l’eau potable, lequel prévoit les procédures et la fréquence des tests, de même que les mesures à prendre pour prévenir toute contamination.

  • (2) Le programme est facilement accessible pour inspection.

  •  (1) Tout bâtiment — autre qu’un bâtiment de jour — dont la jauge brute est d’au moins 300 tonneaux — a à son bord une provision d’eau suffisante pour alimenter tous les lavabos, baignoires et douches et pour fournir à chaque employé à bord au moins 68 l d’eau pour chaque jour qu’il passe à bord du bâtiment.

  • (2) Tout bâtiment de jour a à son bord une provision d’eau suffisante pour fournir à chaque employé à bord au moins 22,7 l d’eau pour chaque jour qu’il passe à bord du bâtiment.

 Lorsque l’eau nécessaire aux employés pour boire, se laver ou préparer les aliments est transportée, elle est mise dans des contenants portatifs hygiéniques.

 Les contenants portatifs hygiéniques utilisés pour garder l’eau potable en réserve sont conformes aux exigences suivantes :

  • a) ils sont bien fermés;

  • b) ils ne servent qu’à garder l’eau potable en réserve;

  • c) ils ne peuvent être rangés dans un cabinet de toilette;

  • d) ils ne fournissent de l’eau que par l’un ou l’autre des moyens suivants :

    • (i) un robinet,

    • (ii) une louche utilisée seulement à cette fin,

    • (iii) tout autre dispositif qui empêche la contamination de l’eau.

 La glace ajoutée à l’eau potable ou utilisée directement pour le refroidissement de la nourriture est faite à partir d’eau potable et conservée et manipulée de façon à être protégée contre toute contamination.

 Lorsque l’eau potable provient d’une fontaine, celle-ci est, à la fois :

  • a) conforme à la norme ARI 1010-2002 de l’Air-Conditioning and Refrigeration Institute (ARI) des États-Unis, intitulée Self-Contained, Mechanically-Refrigerated Drinking-Water Coolers;

  • b) située ailleurs que dans un cabinet de toilette.

Préparation, manutention, entreposage et distribution des aliments

 Chaque préposé à la manutention des aliments reçoit l’entraînement et la formation voulus sur les méthodes de manutention des aliments qui en empêchent la contamination.

 Il est interdit à quiconque est atteint d’une maladie contagieuse de travailler à titre de préposé à la manutention des aliments.

 Lorsque des aliments sont servis dans le lieu de travail, l’employeur adopte et met en oeuvre l’édition la plus récente du Code de pratique de la sécurité alimentaire, publié par l’Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires.

  •  (1) Les aliments qui doivent être réfrigérés pour ne pas constituer un risque pour la santé sont conservés à une température d’au plus 4 °C.

  • (2) Les aliments qui doivent être congelés pour ne pas constituer un risque pour la santé sont conservés à une température d’au plus –18 °C.

 L’équipement et les ustensiles qui entrent en contact avec les aliments sont à la fois :

  • a) conçus de façon à pouvoir être facilement nettoyés;

  • b) lisses et dépourvus de fentes, fissures, piqûres ou dentelures inutiles;

  • c) nettoyés et rangés de façon que leur surface soit gardée dans un état salubre.

 Il est interdit de manger, de préparer ou d’entreposer des aliments dans les endroits suivants :

  • a) tout endroit où il y a une substance dangereuse susceptible de contaminer les aliments, la vaisselle ou les ustensiles;

  • b) tout local réservé aux soins personnels où il y a une toilette, un urinoir ou une baignoire ou une douche;

  • c) tout autre endroit où les aliments risquent d’être contaminés.

Déchets

 Il est interdit d’entreposer des déchets dans les cuisines.

 Les déchets sont déposés dans des contenants étanches, imperméables, faciles à nettoyer et munis de couvercles qui ferment bien.

 Les déchets secs sont enlevés ou incinérés.

  •  (1) Les contenants de déchets sont gardés couverts et les déchets en sont enlevés aussi souvent que nécessaire pour maintenir des conditions salubres.

  • (2) Les contenants de déchets sont nettoyés et désinfectés en dehors des cuisines chaque fois qu’ils sont vidés.

PARTIE 5Utilisation sûre du lieu de travail

SECTION 1Dispositions générales

Définitions

 Dans la présente partie, violence dans le lieu de travail s’entend de tout agissement, comportement, menace ou geste d’une personne à l’égard d’un employé à son lieu de travail et qui pourrait vraisemblablement lui causer un dommage, un préjudice ou une maladie.

Équipement de protection contre les incendies

 Un équipement de protection contre les incendies est installé, inspecté et entretenu à bord de tout bâtiment conformément au :

  • DORS/2017-14, art. 414.
 
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