Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime (DORS/2010-120)

Règlement à jour 2017-10-13; dernière modification 2017-06-20 Versions antérieures

Renseignements, formation et entraînement

  •  (1) L’employeur fournit à tout employé exposé à la violence ou à des possibilités de violence dans le lieu de travail des renseignements et lui donne de la formation et de l’entraînement, adaptés au lieu de travail, sur les facteurs pouvant contribuer à une telle violence.

  • (2) Il lui fournit les renseignements et lui donne la formation et l’entraînement :

    • a) avant d’assigner à l’employé une nouvelle tâche pour laquelle une possibilité de violence dans le lieu de travail a été identifiée;

    • b) chaque fois que de nouveaux renseignements sur les possibilités de violence dans le lieu de travail deviennent accessibles.

  • (3) Les renseignements, la formation et l’entraînement portent notamment sur les points suivants :

    • a) la nature et la portée de la violence dans le lieu de travail, ainsi que la façon dont les employés peuvent y être exposés;

    • b) le système de communication établi par l’employeur pour informer les employés sur la violence dans le lieu de travail;

    • c) les agissements qui constituent de la violence dans le lieu de travail et les moyens d’identifier les facteurs pouvant y contribuer;

    • d) les mesures de prévention de la violence dans le lieu de travail mises en place conformément aux articles 97 à 100;

    • e) les procédures adoptées par l’employeur pour signaler la violence ou les possibilités de violence dans le lieu de travail.

  • (4) L’employeur examine et met à jour, si nécessaire, les renseignements fournis et la formation et l’entraînement donnés au moins une fois tous les trois ans et chaque fois que se produit l’une ou l’autre des circonstances suivantes :

    • a) il survient un changement relativement aux possibilités de violence dans le lieu de travail;

    • b) de nouveaux renseignements sur ceux-ci deviennent accessibles.

  • (5) L’employeur conserve, sur support papier ou électronique, un registre signé des renseignements fournis et de la formation et de l’entraînement donnés à l’employé pour une période de deux ans suivant la date à laquelle ce dernier a cessé d’effectuer une tâche à laquelle est associée une possibilité de violence dans le lieu de travail.

PARTIE 6Soins médicaux

Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

installation médicale

installation médicale Clinique médicale ou cabinet de médecin. (medical facility)

lieu de travail isolé

lieu de travail isolé Lieu de travail, situé à l’extérieur d’un bâtiment, où les employés qui travaillent habituellement à bord du bâtiment exécutent des travaux liés au fonctionnement de celui-ci pendant des périodes prolongées. (detached work place)

pharmacie de bord

pharmacie de bord Contenant où un assortiment de médicaments est entreposé. (medicine chest)

salle de premiers soins

salle de premiers soins Salle réservée aux premiers soins ou à des fins médicales. (first aid room)

service de santé

service de santé Installation destinée à la consultation et au traitement et dirigée par une personne qui est infirmière ou infirmier autorisé en vertu des lois d’une province. (health unit)

Dispositions générales

 L’employeur veille à ce qu’un bâtiment qui effectue un voyage compte au moins dans son équipage un employé titulaire d’un certificat de formation qui satisfait aux exigences prévues à l’alinéa 207(3)g) du Règlement sur le personnel maritime, sauf si le bâtiment en est exempté en application de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

  •  (1) Tout bâtiment dispose à son bord d’une liste complète et à jour des stations de radio par lesquelles des consultations médicales peuvent être obtenues.

  • (2) Tout bâtiment équipé d’un système de communication par satellite dispose à son bord d’une liste complète et à jour des stations côtières par lesquelles des consultations médicales peuvent être obtenues.

 Les employés ayant des responsabilités en matière de soins médicaux ou de premiers soins reçoivent de la formation de l’employeur sur l’utilisation du guide médical de bord et sur les dispositions touchant les soins médicaux de l’édition la plus récente du Code international de signaux, afin de pouvoir comprendre le type de renseignements nécessaires au médecin consulté ainsi que les conseils qu’ils en reçoivent.

 L’employeur respecte les exigences suivantes :

  • a) il établit par écrit la marche à suivre pour donner promptement les premiers soins à un employé en cas de blessure, de blessure invalidante ou de malaise;

  • b) il conserve un exemplaire de la marche à suivre de façon qu’il soit facilement accessible aux employés pour consultation;

  • c) lorsqu’une cargaison classée dangereuse ne figure pas dans l’édition la plus récente du Guide des soins médicaux d’urgence à donner en cas d’accidents dus à des marchandises dangereuses, il communique aux employés les renseignements nécessaires sur la nature des substances, les risques encourus, l’équipement de protection personnel à utiliser, les procédures médicales appropriées et les antidotes spécifiques.

 Si cela est possible, l’employé victime d’une blessure ou qui prend conscience qu’il souffre d’une blessure invalidante ou d’une maladie consulte immédiatement une personne qui est titulaire d’un certificat de secourisme pour se faire traiter.

  •  (1) L’employeur veille à ce que les personnes ci-après se trouvent à bord de chaque bâtiment :

    • a) au moins une personne qui est titulaire d’un certificat de secourisme et qui peut sur-le-champ dispenser les premiers soins aux employés blessés ou malades;

    • b) pour chaque lieu de travail où des employés travaillent sur de l’outillage électrique sous tension, au moins un employé qui, dans les douze mois précédant les travaux sur l’outillage électrique, a terminé avec succès un cours en réanimation cardio-respiratoire donné par un organisme agréé.

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à l’employé basé à terre à qui est fourni une salle de premiers soins, un service de santé ou une installation médicale.

 Les soins médicaux et dentaires d’urgence sont fournis gratuitement aux employés à bord ou débarqués dans un port étranger.

Soins médicaux à terre

 L’employeur prend des mesures pour que les employés, dans les ports, puissent :

  • a) bénéficier d’un traitement ambulatoire en cas de maladie ou de blessure;

  • b) être hospitalisés au besoin;

  • c) recevoir des soins dentaires.

Trousse de premiers soins, pharmacie de bord, matériel médical et guide médical

  •  (1) L’employeur fournit dans tout lieu de travail visé à la colonne 1 du tableau 1 du présent article le type de trousse de premiers soins indiqué à la colonne 2, ainsi qu’un guide médical.

  • (2) La trousse de premiers soins et son contenu ainsi que le guide médical à conserver à bord sont bien entretenus et sont inspectés au moins une fois par année par une personne qualifiée afin de vérifier que les fournitures et le matériel sont adéquatement conservés et que leurs étiquettes indiquent le mode d’emploi et la date de péremption, que le matériel fonctionne adéquatement et que les fournitures et le matériel n’ont pas atteint ni dépassé la date de péremption et ne le feront pas avant la prochaine inspection.

  • (3) Toute trousse de premiers soins est, à la fois :

    • a) accessible lorsqu’un employé est à bord d’un bâtiment;

    • b) clairement identifiée au moyen d’une affiche bien en vue.

  • (4) Tout type de trousse de premiers soins contient les fournitures et le matériel énumérés à la colonne 1 du tableau 2 du présent article en la quantité prévue à la colonne 2.

    TABLEAU 1

    EXIGENCES RELATIVES À LA TROUSSE DE PREMIERS SOINS

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleLieu de travailType de trousse de premiers soins
    1Bâtiment :
    a) 2 à 5 employésA
    b) 6 à 19 employésB
    c) 20 à 49 employésC
    d) 50 employés ou plusD
    2Lieu de travail isoléE

    TABLEAU 2

    TYPE DE TROUSSE DE PREMIERS SOINS ET FOURNITURES ET MATÉRIEL

    ArticleColonne 1Colonne 2
    Type de trousse de premiers soins
    ABCDE
    Fournitures et matérielQuantité par type de trousse de premiers soins
    1Solution antiseptique pour les blessures, 60 ml ou tampons antiseptiques (paquet de 10)12361
    2Porte-cotons jetables (paquet de 10) [pas nécessaires si des tampons antiseptiques sont utilisés]1248
    3Sac jetable et imperméable pour vomissement1224
    4Bandes de pansement adhésif121002004006
    5Rouleau de bandage de gaze, 2,5 cm × 10 m26812
    6Bandage triangulaire, 100 cm, plié, et 2 épingles24681
    7Contenant-trousse de premiers soins11111
    8Pansement-compresse stérile, environ 7,5 cm × 12 cm24812
    9Pansement-gaze stérile, environ 10,4 cm × 10,4 cm4812182
    10Pince à échardes1111
    11Manuel de secourisme en anglais, dernière édition1111
    12Manuel de secourisme en français, dernière édition1111
    13Tampon pour les yeux, avec protecteur ou ruban adhésif11241
    14Registre de premiers soins (art. 119)11111
    15Ciseaux — 10 cm11111
    16Ruban adhésif chirurgical, 1,2 cm × 4,6 m (pas nécessaire si les pansements sont munis de liens)1123
    17Lampe-stylo11
    18Lotion contre prurit, 30 ml ou tampons (paquet de 10)1112
    19Bandage élastique 7,5 cm × 5 m12
    20Couverture d’urgence, petit format1
    21Pansement pour brûlures, stérile, 10 cm × 10 cm1122
    22Pansement pour brûlures, stérile, 20 cm × 20 cm11
    23Nettoyeur à mains ou mini-serviettes humides, 1 paquet1111
    24Ensemble d’attelles malléables avec bourre111
    25Civière11
    26Paire de gants jetables, non-latex, pour examen51020305
    27Masque, dispositif de barrière pour le bouche-à-bouche11231
    28Abaisse-langue jetable551010
 
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