Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime (DORS/2010-120)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-06-20 Versions antérieures

Échafaudages

  •  (1) Sauf disposition contraire de la présente partie, tout échafaudage doit être conforme à au moins une des normes suivantes :

    • a) la norme ANSI/ASSE A10.8-2001 de l’ANSI, intitulée Scaffolding Safety Requirements;

    • b) la norme ANSI/ALI A14.7-2006 de l’ANSI, intitulée American National Standard for Mobile Ladder Stands and Mobile Ladder Stand Platforms;

    • c) la norme CAN/CSA-Z271-F98 (C2004) de la CSA, intitulée Règles de sécurité pour les plates-formes élévatrices suspendues.

  • (2) Le montage, l’utilisation, le démantèlement et l’enlèvement d’un échafaudage sont effectués par une personne qualifiée ou sous sa supervision.

  • (3) Lorsqu’il est dressé sur une surface inégale, l’échafaudage est muni de plaques d’appui pour assurer sa stabilité.

  • (4) L’échafaudage doit pouvoir supporter au moins quatre fois les charges qui sont susceptibles d’y être appliquées.

  • (5) L’échafaudage doit, à la fois :

    • a) avoir une plate-forme d’au moins 500 mm de largeur, solidement fixée en place;

    • b) offrir une surface de travail unie et horizontale.

Plates-formes suspendues

  •  (1) Chaque plate-forme suspendue présente les caractéristiques suivantes :

    • a) elle offre une surface de travail unie et horizontale capable de supporter les charges qui sont susceptibles d’y être appliquées;

    • b) elle est munie d’un dispositif efficace pour la maintenir à l’écart de l’aire de travail.

  • (2) La structure et les cordes ou palans qui supportent la plate-forme suspendue doivent avoir un facteur de sécurité d’au moins six.

Échelles

  •  (1) Les échelles portatives fabriquées commercialement doivent être conformes à au moins une des normes suivantes :

    • a) la norme CAN3-Z11-FM81 (C2005) de la CSA, intitulée Échelles portatives;

    • b) la norme ANSI/ALI A14.1-2007 de l’ANSI, intitulée American National Standard for Ladders - Wood - Safety Requirements;

    • c) la norme ANSI/ALI A14.2-2007 de l’ANSI, intitulée American National Standard for Ladders - Portable Metal - Safety Requirements.

  • (2) Sous réserve du paragraphe (3), les échelles portatives, pendant leur utilisation :

    • a) d’une part, reposent sur une base ferme;

    • b) d’autre part, sont fixées de façon à ne pouvoir être déplacées accidentellement.

  • (3) Qu’elles soient portatives ou fixées en permanence, les échelles sont placées de façon que l’usager n’ait pas à les monter par en-dessous.

  • (4) Lorsqu’une échelle donne accès d’un niveau à un autre, elle dépasse le niveau supérieur d’au moins trois échelons, dans la mesure du possible, à défaut de quoi des poignées sont fournies.

  • (5) Les échelles portatives métalliques ou suspendues au moyen de fils métalliques ne peuvent être utilisées lorsqu’il y a un risque qu’elles entrent en contact avec des câblages électriques ou de l’outillage électrique sous tension.

  • (6) Il est interdit à tout employé de se tenir sur l’un des trois échelons supérieurs d’une échelle portative simple ou à coulisse ou sur la marche supérieure ou le dessus d’un escabeau pour travailler.

  • (7) Les échelles portatives non-métalliques ne peuvent être peintes.

  • (8) Toute échelle de tangon est suffisamment longue pour atteindre le point de contact voulu; elle ne peut toutefois être utilisée lorsque la distance entre l’eau et le point d’accès au bâtiment est de plus de 9 m.

  • (9) Les dispositifs servant à fixer l’échelle de tangon au bâtiment doivent être efficaces et maintenus en bon état.

  • (10) Toute échelle de tangon est munie d’échelons en bois plats excédant la largeur de l’échelle et placés à intervalles réguliers, et est installée de façon à limiter les mouvements de l’échelle.

  • (11) Il est interdit de se servir d’échelles de tangon pour accéder à un endroit à terre, sauf en cas d’urgence.

  • (12) Lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, une personne s’installe au bas de l’échelle pour aider celle qui l’utilise.

Rambardes et butoirs de pied

  •  (1) Lorsqu’un employé a accès à une structure surélevée ou à une ouverture dans un pont avec un surbau d’une hauteur de moins de 900 mm, qui présente une dénivellation de plus de 1,2 m, des rambardes sont installées.

  • (2) Chaque rambarde est munie, à la fois :

    • a) d’une traverse ou filière supérieure horizontale placée à au moins 900 mm et au plus 1 100 mm au-dessus de sa base;

    • b) d’une traverse ou filière intermédiaire horizontale placée à égale distance de la traverse ou filière supérieure et de sa base;

    • c) de poteaux de soutènement espacés d’au plus 3 m en leur point médian.

  • (3) Toute rambarde est conçue pour supporter la plus élevée des charges suivantes :

    • a) la charge maximale qui est susceptible de lui être imposée;

    • b) une charge statique de 890 N appliquée dans n’importe quelle direction à un point quelconque de la traverse ou filière supérieure.

  • (4) Lorsqu’il y a un risque que des outils ou d’autres objets sur un échafaudage, une plate-forme suspendue ou toute autre structure surélevée tombent sur une personne, l’employeur y installe :

    • a) un butoir de pied formant saillie d’au moins 125 mm au-dessus du niveau du plan horizontal;

    • b) un panneau ou un filet formant saillie d’au moins 450 mm au-dessus du niveau du plan horizontal, lorsque les outils ou autres objets sont empilés à une hauteur telle que le butoir ne pourrait les empêcher de tomber.

  • (5) Lorsqu’il est impossible d’installer un butoir de pied sur un échafaudage, une plate-forme suspendue ou toute autre structure surélevée, tous les outils ou autres objets qui pourraient tomber sur une personne sont :

    • a) soit attachés de manière que, s’ils tombent, la personne soit protégée;

    • b) soit positionnés de manière que, s’ils tombent, ils soient retenus dans un filet de sécurité placé de façon à protéger la personne.

Filet de sécurité

 La conception, la construction et l’installation du filet de sécurité visé au paragraphe 12(9) et aux alinéas 16(5)b) et 147(1)b) doivent être conformes à la norme ANSI/ASSE A10.11-1989 (R1998) de l’ANSI, intitulée Safety Requirements for Safety Nets.

Entretien des lieux

  •  (1) Dans la mesure du possible, la surface de travail utilisée par les employés est gardée libre de tout dépôt de graisse, huile ou autre substance glissante et de tous matériauxou objets qui pourraient faire trébucher les employés.

  • (2) Les aires de travail utilisées par les employés sont gardées libres de toute accumulation de glace ou de neige pendant leur utilisation.

PARTIE 3Logement de l’équipage

Application

  •  (1) La présente partie s’applique au logement de l’équipage.

  • (2) Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas à l’égard des bâtiments de jour :

    • a) les articles 20 à 40;

    • b) les articles 42 à 45;

    • c) les articles 51 à 54.

  • (3) Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas à l’égard des bâtiments dont la jauge brute est inférieure à 200 tonneaux, à ceux qui naviguent exclusivement sur des eaux internes ni à ceux qui sont construits avant la date d’entrée en vigueur de la CTM 2006 au Canada :

    • a) les articles 20 à 23;

    • b) le paragraphe 24(2);

    • c) les articles 26 à 29;

    • d) les paragraphes 30(2) à (4);

    • e) l’article 31;

    • f) les articles 33 à 35;

    • g) les articles 38 à 40;

    • h) les articles 42 et 43;

    • i) les articles 48 à 55;

    • j) le paragraphe 56(2);

    • k) le paragraphe 56(4).

  • (4) Pour l’application du présent article, un bâtiment est réputé construit à celle des dates ci-après qui est antérieure à l’autre :

    • a) la date à laquelle sa quille est posée;

    • b) la date à laquelle commence une construction identifiable à un bâtiment donné.

  • (5) Le représentant autorisé — au sens de l’article 2 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada — d’un bâtiment canadien qui transporte au moins quinze membres d’équipage veille à ce qu’il y ait à bord une infirmerie distincte lorsqu’il effectue l’un ou l’autre des types de voyages ci-après d’une durée de plus de trois jours :

    • a) un voyage illimité;

    • b) un voyage à proximité du littoral, classe 1;

    • c) un voyage international, à l’exception d’un voyage en eaux internes.

 
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