Règlement sur les petits bâtiments (DORS/2010-91)

Règlement à jour 2014-11-11; dernière modification 2013-12-06 Versions antérieures

Bâtiment à passagers à propulsion humaine

 Si la température de l’eau est inférieure à 15 oC, toute personne qui utilise un bâtiment à passagers à propulsion humaine ou en permet l’utilisation veille à ce que de l’équipement soit à bord ou que des mesures soient établies pour protéger les personnes à bord contre les effets de l’hypothermie ou du choc dû au froid en cas d’envahissement par le haut, de chavirement ou de chutes par-dessus bord.

 L’utilisateur d’un bâtiment à passagers à propulsion humaine veille, avant le départ, à ce que soit donné aux passagers, dans l’une ou l’autre des langues officielles, ou les deux, compte tenu de leurs besoins, un exposé sur les mesures de sécurité et d’urgence approprié au type de bâtiment et à la nature de l’activité.

  •  (1) L’utilisateur d’un bâtiment à passagers à propulsion humaine communique, avant le départ, le nombre de personnes à bord à une personne à terre qu’il a désignée à titre de responsable des communications avec les services de recherche et de sauvetage en cas d’urgence.

  • (2) Si le bâtiment à passagers à propulsion humaine est utilisé dans une région éloignée et qu’il n’est pas possible de communiquer le nombre de personnes à bord à une personne à terre, l’utilisateur de celui-ci laisse la mention de ce renseignement et de la zone d’utilisation à un endroit connu à terre qui est accessible aux services de recherche et de sauvetage.

  • (3) Si le bâtiment à passagers à propulsion humaine est utilisé à partir d’un bâtiment d’attache, l’utilisateur du bâtiment à passagers peut désigner une personne à bord du bâtiment d’attache à titre de responsable des communications avec les services de recherche et de sauvetage en cas d’urgence.

Équipement de sécurité

Trousse de premiers soins

 Tout bâtiment à propulsion humaine a à bord une trousse de premiers soins.

Engins de sauvetage individuels et signaux visuels

  •  (1) Tout bâtiment à propulsion humaine a à bord :

    • a) un vêtement de flottaison individuel ou un gilet de sauvetage qui est, à la fois :

      • (i) de la bonne taille pour chaque personne à bord,

      • (ii) si le bâtiment est utilisé durant une excursion en eaux vives, d’un matériau insubmersible;

    • b) selon la catégorie d’engins de sauvetage figurant à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe, les engins de sauvetage additionnels figurant à la colonne 2, selon ce qui y est indiqué.

    tableau

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleCatégories d’engins de sauvetageEngins de sauvetage additionnels
    1.Engins de sauvetage individuels
    • a) d’une part, un dispositif de remontée à bord, à moins que la hauteur verticale pour remonter à bord de l’embarcation de plaisance ne soit d’au plus 0,5 m;

    • b) d’autre part, une ligne d’attrape flottante d’au moins 15 m de longueur contenue dans un sac de lancement.

    2.Signaux visuels
    • a) si le bâtiment à propulsion humaine est d’au plus 6 m de longueur, une lampe de poche étanche à l’eau ou trois signaux de détresse pyrotechniques autres que des signaux fumigènes;

    • b) si le bâtiment à propulsion humaine est de plus de 6 m de longueur, une lampe de poche étanche à l’eau et six signaux de détresse pyrotechniques autres que des signaux fumigènes.

  • (2) Toute personne qui est à bord d’un bâtiment à propulsion humaine doit porter :

    • a) un vêtement de flottaison individuel ou un gilet de sauvetage;

    • b) dans des eaux de classe 3 ou plus, un casque protecteur de la bonne taille.