FORMULE C(règle 20(1))

20... No

Cour suprême de terre-neuve-et-labrador — cour d’appel

AFFAIRE INTÉRESSANT

(nom de l’appelant), qui a été déclaré

coupable à

(nom de la ville) (Terre-Neuve-et-Labrador),

par le juge

ENTRE :

(nom de l’appelant),

appelant,

ET :

SA MAJESTÉ LA REINE

représentée par le procureur général,

intimée.

Avis d’abandon d’appel

Je soussignée(e), , donne avis que je me désiste de l’appel dans la présente affaire.

Fait à (Terre-Neuve-et-Labrador), le 20

Appelant (ou avocat de l’appelant, selon le cas)

Au :

Registraire

Cour d’appel

boîte postable 937

287, rue Duckworth

St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)

A1C 5M3

 
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