Loi sur l’assurance-emploi (L.C. 1996, ch. 23)
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Note marginale :Définition de participant
58 Dans la présente partie, participant s’entend :
a) de l’assuré qui demande de l’aide dans le cadre d’une mesure de soutien à l’emploi et qui, à la date de la demande, est soit une personne à l’égard de qui une période de prestations a été établie ou a pris fin au cours des soixante derniers mois, soit une personne ayant versé, pendant au moins trois des dix dernières années, des cotisations ouvrières ne donnant pas droit à un remboursement au titre du paragraphe 96(4);
b) de l’assuré qui demande de l’aide dans le cadre d’une mesure de soutien à l’emploi et qui, à la date de la demande, est une personne à qui a été versée la prestation d’assurance-emploi d’urgence dans les soixante mois précédents.
- 1996, ch. 23, art. 58
- 2015, ch. 36, art. 153
- 2016, ch. 7, art. 216
- 2017, ch. 20, art. 306
- 2021, ch. 23, art. 319
- 2022, ch. 10, art. 398
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