Règlement sur la santé des animaux (C.R.C., ch. 296)

Titre abrégé

1 Règlement sur la santé des animaux.

Interprétation

2 Dans le présent règlement,

abattoir

abattoir S’entend notamment d’un abattoir mobile. (abattoir)

Agence

Agence L’Agence canadienne d’inspection des aliments constituée par l’article 3 de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments. (Agency)

agent zoopathogène

agent zoopathogène Vise notamment tout agent zoopathogène issu de la biotechnologie. (animal pathogen)

aliments pour animaux

aliments pour animaux Aliments contenant un produit animal ou sous-produit animal destiné aux poulets, aux dindons, aux canards, aux oies, aux ratites, au gibier à plumes, aux ruminants, aux porcs ou aux chevaux. (animal food)

animal non ambulatoire

animal non ambulatoire Animal de ferme, volaille, lapin ou animal des espèces cervidés ou camélidés, qui est incapable de se relever ou de se tenir debout sans aide ou de se déplacer sans être traîné ou porté. (non-ambulatory animal)

animaux de ferme

animaux de ferme désigne les animaux des espèces bovine, caprine, équine, ovine et porcine. (livestock)

antibiotique

antibiotique[Abrogée, DORS/2002-438, art. 6]

association

association[Abrogée, DORS/97-85, art. 1]

bague

bague désigne une étiquette fixée à l’oreille d’un animal et portant les lettres « H of A » et comprend tout dispositif servant à identifier un animal en vertu de la Loi et du présent règlement. (tag)

biotechnologie

biotechnologie Application des sciences ou de l’ingénierie à l’utilisation des organismes vivants ou de leurs parties ou produits, sous leur forme naturelle ou modifiée. (biotechnology)

boeuf

boeuf Animal des espèces Bos taurus ou Bos indicus. (cattle)

bovin

bovin Boeuf ou bison élevé ou gardé dans un milieu domestique. Toutefois, pour l’application du document de référence, le terme bovin exclut le bison qui a été en contact avec un troupeau sauvage ou en a fait partie. (bovine)

carnasse

carnasse désigne les poils, os, sabots, cornes, écharnures, rognures ou coupures de peau d’un animal et toute autre partie d’un animal pouvant servir à la fabrication de la colle. (gluestock)

centre de distribution de sperme animal

centre de distribution de sperme animal désigne un établissement ou véhicule à partir duquel le sperme animal est distribué. (animal semen distribution centre)

centre de production de sperme animal

centre de production de sperme animal Établissement où le sperme de ruminant ou de porc est recueilli ou traité. (animal semen production centre)

centre de transplantation d’embryons animaux

centre de transplantation d’embryons animaux[Abrogée, DORS/97-85, art. 1]

chat domestique

chat domestique signifie le felis domesticus. (domestic cat)

chien domestique

chien domestique S’entend du canis domesticus. (domestic dog)

compagnie de chemin de fer

compagnie de chemin de fer désigne une compagnie de chemin de fer s’occupant du transport des animaux de ferme par voie ferrée. (railway company)

date de péremption

date de péremption désigne la date de la fin de la période d’efficacité d’un produit biologique vétérinaire, lorsqu’il a été convenablement entreposé et manipulé. (expiration date)

Direction de l’hygiène vétérinaire

Direction de l’hygiène vétérinaire[Abrogée, DORS/82-590, art. 1]

données générales sur le produit

données générales sur le produit désigne une description détaillée

• a) du procédé de préparation d’un produit biologique vétérinaire et de tout diluant qui doit être utilisé avec celui-ci,

• b) des méthodes et modalités de manutention, d’entreposage, d’administration et d’épreuve d’un produit biologique vétérinaire et de tout diluant qui doit être utilisé avec celui-ci, et

• c) des épreuves — et de leurs résultats — effectuées afin d’établir la pureté, l’innocuité, la puissance et l’efficacité d’un produit biologique vétérinaire, et la pureté et l’innocuité de tout diluant qui sera utilisé avec celui-ci. (product outline)

emballage

emballage désigne tout ce qui sert à contenir, à ranger ou à emballer complètement ou partiellement un produit biologique vétérinaire. (package)

embryon animal

embryon animal[Abrogée, DORS/2001-210, art. 1]

engrais

engrais S’entend au sens de l’article 2 de la Loi sur les engrais. (fertilizer)

épizootie grave

épizootie grave[Abrogée, DORS/2007-24, art. 1]

épreuve

épreuve comprend

• a) le prélèvement de tissus ou de liquides d’un animal, et

• b) une injection pratiquée sur un animal pour déterminer s’il est atteint d’une maladie. (test)

équidés

équidés désigne les chevaux, ânes, mulets ou zèbres. (equine)

établissement agréé

établissement agréé désigne un endroit, composé d’une ou de plusieurs pièces ou bâtiments, pour lequel un permis d’établissement a été délivré par le ministre. (licensed establishment)

établissement de désinfection approuvé

établissement de désinfection approuvé désigne une usine, un établissement ou autre endroit approuvé par le ministre pour le nettoyage, la désinfection ou le traitement d’un sous-produit animal ou de toute autre chose. (approved disinfection establishment)

États-Unis

États-Unis Les États des États-Unis qui forment la partie continentale de l’Amérique du Nord et l’État d’Hawaï. (United States)

étiquette

étiquette désigne une légende, un mot ou une marque qu’on appose sur l’emballage de tout produit biologique vétérinaire, qu’on lui incorpore ou qui accompagne celui-ci. (label)

fabriquer

fabriquer comprend préparer. (manufacture)

farine d’os

farine d’os Os, sabots ou cornes d’animal moulus qui peuvent contenir des morceaux de cuir, de chair ou de tendon. (bone meal)

farine de sang

farine de sang désigne le sang séché d’un animal. (blood meal)

farine de viande

farine de viande ou résidus de graisse désigne le cadavre d’un animal ou une partie de celui-ci équarri et séché. (meat mealoutankage)

fumier

fumier Y sont assimilés le guano, les fèces avec ou sans urine et tout ce qui contient des fèces d’oiseau, de ruminant ou de porc. (manure)

gibier à plumes

gibier à plumes Oiseaux sauvages gardés en captivité, notamment les faisans, les perdrix, les cailles, les coqs de bruyère, les pintades et les paons. Sont exclus de la présente définition les colombes, les pigeons, les canards, les oies, les psittacidés et les oiseaux chanteurs. (game bird)

glandes et organes d’animaux

glandes et organes d’animaux comprend le fiel ou la bile de boeuf, la présure et des substances analogues provenant d’animaux domestiques. (animal glands and organs)

inspecter

inspecter comprend mettre à l’épreuve. (inspect)

inspecteur

inspecteur[Abrogée, DORS/97-85, art. 1]

inspecteur-vétérinaire

inspecteur-vétérinaire[Abrogée, DORS/97-85, art. 1]

inspection

inspection Inspection effectuée par un inspecteur, sauf celle effectuée par un agent des douanes en vertu de l’article 16 de la Loi. (inspection)

Inspection vétérinaire, (opérations)

Inspection vétérinaire, (opérations)[Abrogée, DORS/97-85, art. 1]

laboratoire approuvé

laboratoire approuvé désigne un établissement ou véhicule approuvé par le ministre pour faire subir des examens ou des épreuves aux animaux. (approved laboratory)

laboratoire de niveau de confinement 2

laboratoire de niveau de confinement 2 Laboratoire qui satisfait aux normes du niveau de confinement 2 pour les agents pathogènes ou les excède, selon les Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire, publiées, avec leurs modifications successives, par l’Agence de santé publique du Canada sur son site Web. (level 2 containment laboratory)

laine, poils et soies bruts

laine, poils et soies bruts La laine, les poils et les soies bruts prélevés d’un animal, à l’exception des rubans de carde, des déchets de laine, de la blousse de laine, de la nappe de laine et des petits échantillons de commerce, ainsi que de la laine et des poils tirés à la chaux, dessuintés ou carbonisés. (raw wool, hair or bristles)

lait

lait Sécrétion lactée obtenue de la glande mammaire d’un ruminant, sous forme concentrée, séchée, congelée, reconstituée ou fraîche. (milk)

Loi

Loi La Loi sur la santé des animaux. (Act)

maladie

maladie Pour l’application des parties III et IV, toute maladie déclarable ou toute autre épizootie grave qu’un animal ou matériel génétique est susceptible de contracter et de transmettre. (disease)

maladie transmissible

maladie transmissible désigne une maladie infectieuse ou contagieuse. (communicable disease)

ministre

ministre Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. (Minister)

négociant en animaux de ferme

négociant en animaux de ferme[Abrogée, DORS/97-85, art. 1]

nom assigné

nom assigné Dans le cas d’un produit biologique vétérinaire, le nom — français ou anglais — mentionné sur le permis d’importation ou sur le permis de fabrication du produit. (assigned name)

oeufs d’incubation

oeufs d’incubation désigne les oeufs de volailles fécondés. (hatching eggs)

oiseau chanteur

oiseau chanteur désigne les serins, pinsons, loriots, cardinaux et tout autre oiseau chanteur. (song bird)

partie d’un pays

partie d’un pays[Abrogée, DORS/2001-210, art. 1]

pays d’origine

pays d’origine

• a) Dans le cas d’un animal, le pays d’où il a été importé, s’il y a séjourné pendant au moins 60 jours en contact avec d’autres animaux de sa propre espèce et, dans tous les autres cas, le pays où il est né;

• b) dans le cas d’un embryon animal, d’un produit animal ou d’un sous-produit animal, le pays où il a été tiré de l’animal;

• c) dans le cas d’un produit animal ou d’un sous-produit animal — autre que les ovules non fertilisés, le sperme et la viande —, le pays où il a subi un traitement de nature à prévenir l’introduction de toute maladie déclarable, de toute maladie mentionnée à l’annexe VII et de toute épizootie grave que l’espèce de laquelle il provient est susceptible de contracter et qui peut être transmise par lui. (country of origin)

peau ou cuir non tannés

peau ou cuir non tannés Couverture extérieure d’un ruminant, d’un ratite, d’un équidé ou d’un porc qui est à l’état brut et qui n’a subi aucun traitement chimique visant à en faire un cuir permanent et durable. (untanned hide or skin)

permis d’établissement

permis d’établissement désigne le permis délivré par le ministre pour un établissement. (establishment licence)

permis de fabrication

permis de fabrication désigne un permis délivré par le ministre pour la fabrication du produit biologique vétérinaire décrit sur le permis. (product licence)

peste aviaire

peste aviaire Influenza aviaire hautement pathogène. (fowl plague)

poste d’inspection

poste d’inspection désigne un endroit indiqué dans l’annexe II où des installations existent pour inspecter des animaux. (inspection port)

poste de quarantaine

poste de quarantaine désigne un endroit indiqué dans l’annexe I où il existe des installations de mise en quarantaine des animaux. (quarantine port)

poste enregistré d’oeufs transformés

poste enregistré d’oeufs transformés[Abrogée, DORS/2018-108, art. 403]

poussin

poussin S’entend, à l’égard de toute espèce, d’un oiseau âgé d’au plus soixante-douze heures qui n’a été ni nourri ni abreuvé. (chick)

produit animal

produit animal Produit animal provenant d’un oiseau ou d’un mammifère, à l’exception des rongeurs, des cétacés, des pinnipèdes et des siréniens. (animal product)

produit d’abeille

produit d’abeille Y sont assimilés le pollen d’abeille, la propolis d’abeille, la gelée royale, la cire d’abeille et le miel. (bee product)

produit d’oeuf

produit d’oeuf Oeuf entier, coquille d’oeuf, jaune d’oeuf ou albumen d’oeuf, ou tout mélange de ceux-ci, à l’état frais, liquide, congelé ou déshydraté. (egg product)

produit du lait

produit du lait Lait partiellement écrémé, lait écrémé, crème, beurre, babeurre, huile de beurre, lactosérum, beurre de lactosérum ou crème de lactosérum, sous forme concentrée, séchée, congelée, reconstituée ou fraîche, à l’exclusion des protéines, sucres et enzymes du lait. (milk product)

produit biologique vétérinaire

produit biologique vétérinaire Vise notamment tout produit biologique vétérinaire issu de la biotechnologie. (veterinary biologic)

psittacidés

psittacidés désigne les perroquets, amazones, perroquets à tête double du Mexique, jacos, cacatoès, aras, psittacules, loris, trichoglosses et tout autre membre de l’espèce des psittacidae. (bird of the parrot family)

publicité

publicité désigne toute représentation exercée par un moyen quelconque en vue de promouvoir, directement ou indirectement, la vente ou l’écoulement d’un produit biologique vétérinaire. (advertisement)

pure race

pure race[Abrogée, DORS/97-85, art. 1]

région à faible incidence de brucellose

région à faible incidence de brucellose[Abrogée, DORS/93-159, art. 1]

région de brucellose

région de brucellose[Abrogée, DORS/93-159, art. 1]

région exempte de brucellose

région exempte de brucellose[Abrogée, DORS/93-159, art. 1]

région non désignée

région non désignée[Abrogée, DORS/85-545, art. 1]

ruminant

ruminant Animal du sous-ordre des ruminants. S’entend en outre d’un animal de la famille des camélidés. (ruminant)

sous-produit animal

sous-produit animal Sous-produit animal provenant d’un oiseau ou d’un mammifère, à l’exception des rongeurs, des cétacés, des pinnipèdes et des siréniens. (animal by-product)

sujet officiellement vacciné

sujet officiellement vacciné[Abrogée, DORS/2001-210, art. 1]

supplément d’engrais

supplément d’engrais S’entend au sens de supplément à l’article 2 de la Loi sur les engrais. (fertilizer supplement)

transporteur

transporteur désigne un transporteur aérien, maritime, routier ou une compagnie de chemin de fer. (carrier)

transporteur aérien

transporteur aérien désigne le propriétaire ou l’exploitant d’un aéronef s’occupant du transport aérien des animaux. (air carrier)

transporteur maritime

transporteur maritime Propriétaire ou exploitant d’un navire qui se livre au transport des animaux par voie maritime. (sea carrier)

transporteur routier

transporteur routier désigne le propriétaire ou l’exploitant d’un véhicule à moteur s’occupant du transport des animaux par véhicule à moteur. (motor carrier)

troupeau

troupeau Selon le cas :

• a) tous les ruminants dont une personne est propriétaire ou dont elle a la possession, la responsabilité ou la charge des soins, et qui sont gardés dans :

  • (i) soit tout ou partie d’un même lieu,

  • (ii) soit deux ou plusieurs lieux distincts entre lesquels il y a eu des échanges de ruminants ou dans lesquels il y a eu des contacts entre les ruminants de l’un ou l’autre lieu;

• b) les ruminants appartenant à divers propriétaires qui sont gardés ensemble dans un pâturage communautaire, une parcelle exploitée par une association de pâture ou un autre lieu commun, y compris les ruminants leur appartenant qui sont gardés ailleurs et dont l’un des propriétaires a la responsabilité ou la charge des soins. (herd or flock)

troupeau accrédité pour la tuberculose

troupeau accrédité pour la tuberculose[Abrogée, DORS/97-85, art. 1]

troupeau certifié exempt de brucellose

troupeau certifié exempt de brucellose[Abrogée, DORS/78-205, art. 1]

troupeau de catégorie sanitaire négative

troupeau de catégorie sanitaire négative[Abrogée, DORS/97-85, art. 1]

troupeau déclaré exempt de brucellose

troupeau déclaré exempt de brucellose[Abrogée, DORS/97-85, art. 1]

troupeau de provenance

troupeau de provenance désigne le troupeau dont un animal a fait partie pendant au moins les 60 jours précédant immédiatement son importation au Canada ou, dans tout autre cas, le troupeau où il est né. (flock of originorherd of origin)

veau

veau[Abrogée, DORS/2001-210, art. 1]

vétérinaire

vétérinaire désigne une personne possédant les qualités requises pour pratiquer la médecine vétérinaire selon les lois du pays où elle exerce. (veterinarian)

vétérinaire accrédité

vétérinaire accrédité Vétérinaire autorisé à exercer certaines fonctions conformément à un accord conclu aux termes de l’article 34 de la Loi. (accredited veterinarian)

vétérinaire officiel

vétérinaire officiel Sauf pour l’application de la partie II, vétérinaire qui, dans un pays, est employé par le gouvernement de ce pays. (official veterinarian)

viande

viande Partie comestible d’une carcasse, à savoir le muscle lié au squelette, la langue, le diaphragme, le coeur, le gésier ou l’oesophage mammalien, avec ou sans le gras qui les accompagne et qui les recouvre, ainsi que les parties des os, de la peau, des tendons, des nerfs, des vaisseaux sanguins et des autres tissus qui accompagnent normalement le muscle et qui ne sont pas normalement enlevés au cours de l’habillage de la carcasse. Sont exclus de la présente définition les muscles liés aux lèvres, au museau, aux oreilles et à la peau de la tête. (meat)

volaille

volaille Tout oiseau en captivité, notamment les oiseaux de basse-cour et les pigeons. (poultry)

zone accréditée pour la brucellose

zone accréditée pour la brucellose[Abrogée, DORS/2019-99, art. 1]

zone accréditée pour la tuberculose

zone accréditée pour la tuberculose[Abrogée, DORS/2019-99, art. 1]

zone accréditée supérieure pour la tuberculose

zone accréditée supérieure pour la tuberculose[Abrogée, DORS/2019-99, art. 1]

zone d’éradication

zone d’éradication[Abrogée, DORS/79-295, art. 1]

zone exempte de brucellose

zone exempte de brucellose[Abrogée, DORS/2019-99, art. 1]

zone exempte de tuberculose

zone exempte de tuberculose[Abrogée, DORS/2019-99, art. 1]