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Règlement sur la santé des animaux (C.R.C., ch. 296)

Règlement à jour 2022-06-20; dernière modification 2021-06-01 Versions antérieures

PARTIE VIIIExportation d’animaux, de produits animaux et de produits d’usine de traitement (suite)

[
  • DORS/2006-147, art. 16
]

Période de repos

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), nul ne peut exporter des animaux de ferme vers un pays autre que les États-Unis sans le consentement d’un inspecteur, s’ils n’ont pas séjourné au lieu d’embarquement pendant au moins 12 heures.

  • (2) Le paragraphe (1) ne vise pas les exportations d’animaux à partir d’un aéroport.

 [Abrogé, DORS/97-85, art. 51]

 [Abrogé, DORS/93-159, art. 7]

PARTIE IXÉradication et maîtrise des maladies

Épreuves de dépistage

 [Abrogé, DORS/2019-99, art. 5]

 Tout propriétaire ou gardien d’animaux se trouvant dans une zone de contrôle ou d’éradication permet, sur demande d’un vétérinaire-inspecteur ou sur demande d’un vétérinaire accrédité approuvée par un vétérinaire-inspecteur, que les animaux soient soumis à des épreuves pour dépister toute maladie transmissible.

 [Abrogé, DORS/2019-99, art. 5]

 [Abrogé, DORS/2002-444, art. 2]

 [Abrogé, DORS/2019-99, art. 5]

Permis de déplacement

  •  (1) Il est interdit, sans un permis délivré par le ministre en vertu de l’article 160, de déplacer ou de faire déplacer un membre de la famille des cervidés, d’un point à un autre au Canada.

  • (2) Il est interdit, sans un permis délivré par le ministre en vertu de l’article 160, de recevoir ou d’avoir en sa possession un animal qui a été déplacé en contravention au paragraphe (1).

  • (3) Toute personne à qui est délivré le permis visé aux paragraphes (1) ou (2) ou qui a un lieu vers lequel un membre de la famille des cervidés est déplacé en vertu d’un permis doit conserver une copie du permis.

  • DORS/79-295, art. 10
  • DORS/79-839, art. 22(F)
  • DORS/97-85, art. 55
  • DORS/2002-444, art. 2
  • DORS/2019-99, art. 6

 [Abrogés, DORS/93-159, art. 9]

Dispositions générales

 Lorsque, selon la présente partie, un permis, certificat ou autre document est exigé pour l’enlèvement ou le transport d’un animal, la personne en possession de l’animal doit, sur demande d’un inspecteur ou d’un agent de la paix nommé en vertu de la Loi, montrer le permis, certificat ou autre document.

  • DORS/78-205, art. 4
  • DORS/78-597, art. 8

 Lorsque, de l’avis du ministre, un animal est transporté dans une zone ou une région en violation de la présente partie, le ministre peut ordonner que l’animal soit retourné sans délai dans la zone ou région d’où il provient ou dans une zone ou une région de catégorie sanitaire semblable ou inférieure.

  • DORS/78-205, art. 4
  • DORS/2012-286, art. 55

La pullorose et la typhose aviaire

 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article et aux articles 79.14 à 79.2.

couvoir

couvoir[Abrogée, DORS/2000-184, art. 69]

couvoir contrôlé

couvoir contrôlé désigne un couvoir pour lequel un permis a été délivré par le ministre conformément

couvoir enregistré

couvoir enregistré[Abrogée, DORS/83-901, art. 1]

dindon

dindon désigne tout sujet de l’espèce Melaegris gallopavo. (turkey)

directeur vétérinaire régional

directeur vétérinaire régional[Abrogée, DORS/2000-184, art. 69]

duvet

duvet désigne les petites plumes de poussin et la poussière qui se déposent à l’intérieur de l’éclosoir pendant l’incubation. (fluff)

éclosoir

éclosoir désigne tout appareil dans lequel les oeufs éclosent. (hatcher)

étiquette d’identification

étiquette d’identification désigne une étiquette sur laquelle sont inscrits des lettres ou des chiffres servant à identifier un poulet, un dindon ou un gibier à plumes. (identification tag)

foire

foire désigne un concours ou une exposition où des poulets, des dindons et des gibiers à plumes sont évalués selon leurs caractéristiques de catégorie, de race et de variété, telles que stipulées dans le American Standard of Perfection publié par l’American Poultry Association Inc. (show)

gibier à plumes

gibier à plumes[Abrogée, DORS/97-85, art. 56]

laboratoire approuvé

laboratoire approuvé désigne un établissement ou un véhicule approuvé par le ministre pour l’examen des volailles, de leurs produits ou de leurs sous-produits. (approved laboratory)

poulet

poulet désigne tout sujet de l’espèce Gallus gallus. (chicken)

troupeau approuvé fournisseur de couvoirs

troupeau approuvé fournisseur de couvoirs désigne un troupeau de poulets ou de dindons qui :

  • a) est un troupeau primaire de reproduction ou un troupeau issu d’un troupeau primaire de reproduction, et

  • b) est désigné troupeau approuvé fournisseur de couvoirs conformément aux règlements de la province où se trouve le troupeau. (approved hatchery supply flock)

troupeau de foire

troupeau de foire désigne un groupe de poulets, de dindons ou de gibier à plumes qui sert de façon habituelle ou occasionnelle, à représenter un troupeau d’oiseaux lors d’une foire. (show flock)

troupeau primaire de reproduction

troupeau primaire de reproduction désigne un troupeau composé d’une ou de plusieurs générations de poulets ou de dindons et élevé dans le but de créer, de perpétuer ou d’améliorer des lignées parentales. (primary breeding flock)

zone d’éradication

zone d’éradication[Abrogée, DORS/2019-99, art. 7]

  • DORS/78-69, art. 30
  • DORS/79-839, art. 24
  • DORS/82-670, art. 2
  • DORS/83-900, art. 5
  • DORS/83-901, art. 1
  • DORS/85-689, art. 6(A)
  • DORS/97-85, art. 56
  • DORS/2000-184, art. 69
  • DORS/2019-99, art. 7

 [Abrogé, DORS/2019-99, art. 8]

 [Abrogé, DORS/2019-99, art. 8]

 [Abrogé, DORS/2019-99, art. 8]

 [Abrogé, DORS/2019-99, art. 8]

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (3), il est interdit à quiconque possède un poulet, un dindon ou du gibier à plumes, ou en a la charge, de l’exposer lors d’une foire, à moins que celui-ci

    • a) ne soit identifié par une étiquette d’identification; et

    • b) ne soit accompagné d’un certificat, signé par un inspecteur ou une personne nommée à cette fin par la province d’où provient l’oiseau, indiquant :

      • (i) que des épreuves sérologiques ont été effectuées au cours des 12 mois précédant la foire sur tous les oiseaux du troupeau de provenance qui étaient âgés d’au moins quatre semaines au moment des épreuves,

      • (ii) que les sujets ont réagi négativement aux épreuves sérologiques effectuées pour le dépistage de la pullorose et de la typhose aviaire,

      • (iii) que le poulet, le dindon ou le gibier à plumes faisait partie du troupeau de provenance au moment des épreuves sérologiques ou représentait un accroissement naturel du troupeau de provenance depuis la date des épreuves en question,

      • (iv) la date où les épreuves sérologiques ont été effectuées, et

      • (v) les détails figurant sur l’étiquette d’identification.

  • (2) Sous réserve du paragraphe (3), il est interdit à quiconque est responsable d’une foire de permettre qu’y soit exposé un poulet, un dindon ou du gibier à plumes qui ne porte pas une étiquette d’identification ou n’est pas accompagné du certificat visé au paragraphe (1).

  • (3) Les paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent pas aux poulets, dindons et gibier à plumes nés dans une province où des épreuves sérologiques ont été effectuées, depuis le 1er juillet 1982, sur tous les oiseaux dont l’âge correspond à celui visé au sous-alinéa (1)b)(i), qui sont compris dans les troupeaux de foire à l’intérieur de la province et qui ont réagi négativement aux épreuves effectuées pour le dépistage de la pullorose et de la typhose aviaire.

  • DORS/82-670, art. 2

 Il est interdit de garder des poulets, des dindons ou du gibier à plumes dans les locaux qu’occupe un troupeau approuvé fournisseur de couvoirs, à moins qu’ils n’aient subi une épreuve sérologique et n’aient été trouvés exempts de Salmonella pullorum et de Salmonella gallinarum ou qu’ils ne proviennent directement d’un couvoir contrôlé.

  • DORS/82-670, art. 2
  • DORS/83-901, art. 2
  •  (1) Quiconque possède un troupeau approuvé fournisseur de couvoirs, ou en a la charge, doit tenir un registre des décès survenant dans le troupeau, et ce, pendant toute la durée de la vie du troupeau.

  • (2) Si, dans un troupeau approuvé fournisseur de couvoirs, le taux de mortalité durant les deux premières semaines de vie des sujets dépasse trois pour cent chez les poulets ou cinq pour cent chez les dindons, la personne qui possède le troupeau ou qui en a la charge doit immédiatement envoyer à un laboratoire approuvé un échantillon d’oiseaux morts provenant du troupeau et tout autre oiseau que peut par la suite lui demander le responsable du laboratoire, pour qu’ils soient soumis à des épreuves de culture bactériologique relativement à la Salmonella pullorum et à la Salmonella gallinarum.

  • DORS/82-670, art. 2
  •  (1) Quiconque possède un troupeau primaire de reproduction, ou en a la charge, doit lui faire subir des épreuves sérologiques relativement à la Salmonella pullorum et à la Salmonella gallinarum, à des intervalles d’au moins six mois et d’au plus 15 mois, conformément au tableau de l’annexe VI, et doit transmettre par écrit au ministre les résultats de ces épreuves.

  • (2) Chaque poulet ou dindon qui subit les épreuves visées au paragraphe (1) doit porter une étiquette d’identification.

  • DORS/82-670, art. 2
  • DORS/2000-184, art. 70

 Il est interdit à quiconque possède, exploite, administre ou a la charge d’un couvoir qui fait l’incubation des oeufs de poulet, de dindon ou de gibier à plumes d’y mettre en incubation ou d’y garder des oeufs de gibier à plumes, à moins que ces oeufs ne proviennent

  • a) d’un troupeau fournisseur de couvoirs pour gibier à plumes, qui est approuvé conformément aux règlements de la province où se trouve ledit troupeau; ou

  • b) d’un troupeau de provenance dont le gibier à plumes de quatre semaines ou plus a, dans les 15 mois précédant l’arrivée des oeufs au couvoir, subi une épreuve sérologique visée au tableau de l’annexe VI et a été trouvé exempt de Salmonella pullorum et de Salmonella gallinarum.

  • DORS/82-670, art. 2
  • DORS/85-689, art. 7
  •  (1) Il est interdit d’exploiter un couvoir, à moins :

    • a) que le couvoir ne soit un couvoir contrôlé; et

    • b) que le propriétaire ou l’exploitant du couvoir ne soumette, toutes les six semaines à un laboratoire approuvé, des échantillons de duvet ou tout autre échantillon exigé par un inspecteur, prélevés dans chaque éclosoir du couvoir de la façon suivante :

      • (i) dans le cas d’un couvoir qui compte moins de quatre éclosions par semaine, des échantillons doivent être prélevés dans chaque éclosoir d’où sont tirés des poussins au cours de la sixième semaine, et

      • (ii) dans le cas d’un couvoir qui compte quatre éclosions ou plus par semaine, des échantillons doivent être prélevés dans chaque éclosoir d’où sont tirés des poussins durant deux jours consécutifs de la sixième semaine.

  • (2) Quiconque désire obtenir un permis doit en faire la demande au ministre.

  • (3) Chaque demande de permis doit être accompagnée d’un exemplaire des plans et devis du couvoir, montrant

    • a) les dimensions des pièces et l’emplacement des portes, des fenêtres, des escaliers et des bouches d’écoulement;

    • b) les systèmes d’électricité, de chauffage et de ventilation;

    • c) l’emplacement de l’équipement; et

    • d) les matériaux devant servir à la construction des planchers, des murs et des plafonds.

  • (4) Si les locaux faisant l’objet du permis ne sont pas exploités comme couvoir pendant une période de 12 mois consécutifs, le permis expire à la fin de cette période.

  • (5) Le ministre peut refuser de délivrer un permis si le directeur régional estime que le couvoir visé n’est pas entretenu ni équipé conformément à l’article 8 du Règlement sur les couvoirs et qu’il ne peut être exploité dans les conditions prévues audit article.

  • (6) Un permis distinct est délivré à l’égard de chaque local dans lequel un couvoir sera exploité et un numéro de permis particulier lui est attribué.

  • (7) Il est interdit de vendre ou d’enlever des poussins d’un couvoir qui n’est pas conforme aux exigences des alinéas (1)a) et b), à moins d’avoir obtenu la permission écrite du ministre.

  • (8) L’exploitant d’un couvoir doit veiller à ce que l’abattage de tout poussin ou embryon non éclos dans le couvoir soit effectué sans cruauté.

 Quiconque possède ou a la charge d’un poulet, d’un dindon ou d’un gibier à plumes dont la réaction à une épreuve sérologique révèle qu’il peut être atteint de la Salmonella pullorum ou de la Salmonella gallinarum ou peut y avoir été exposé, doit immédiatement envoyer ledit poulet, dindon ou gibier à plume à un laboratoire approuvé pour lui faire subir des épreuves de culture ou d’autres épreuves.

  • DORS/82-670, art. 2

Foyers de maladies transmissibles

[
  • DORS/2019-99, art. 10
]

 [Abrogé, DORS/2019-99, art. 10]

 [Abrogés, DORS/97-85, art. 59]

  •  (1) Un inspecteur peut ordonner à la personne en possession d’un chien atteint ou soupçonné d’être atteint de rage ou d’y avoir été exposé d’isoler ou de museler l’animal.

  • (2) Lorsqu’un inspecteur signale au ministre l’existence réelle ou soupçonnée d’un foyer de rage dans une zone du Canada, le ministre peut, par ordonnance, désigner la zone et ordonner que tous les chiens et autres animaux de cette zone soient détenus, isolés ou muselés de la façon et pendant la période qu’il peut prescrire.

 
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