Règlement sur la sûreté du transport maritime (DORS/2004-144)

PARTIE 1Installations maritimes

• 1 Terminaux pour navires de croisière situés dans les ports énumérés aux parties 2 et 3

• 2 Terminaux pour conteneurs qui sont situés dans des ports qui figurent aux parties 2 ou 3

• 3 Centres de contrôle de la circulation maritime et centres des opérations de la Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent

PARTIE 2Ports de la phase 1

• 1 Halifax

• 2 Montréal

• 3 Administration portuaire de Vancouver Fraser

• 4. et 5 [Abrogés, DORS/2014-162, art. 63]

PARTIE 3Ports de la phase 2

• 1 St. John’s

• 2 Saint John

• 3 Québec

• 4 Toronto

• 5 Hamilton

• 6 Windsor

• 7 Prince Rupert

• 8 Victoria