Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur le personnel maritime (DORS/2007-115)

Règlement à jour 2020-10-05; dernière modification 2019-03-04 Versions antérieures

PARTIE 1Certification (suite)

Officiers mécaniciens (suite)

Visa de chef mécanicien, navire à moteur ou navire à vapeur

 Le candidat au visa de chef mécanicien, navire à moteur ou navire à vapeur doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1Être titulaire d’un brevet

L’un des brevets ci-après délivrés après le 2 janvier 1994 ou reçus en échange tel qu’il est indiqué à l’alinéa 45a) de l’annexe 1 de la présente partie :

  • a) dans le cas d’un pour navire à moteur, le brevet d’officier mécanicien de troisième classe, navire à moteur;

  • b) dans le cas d’un pour navire à vapeur, le brevet d’officier mécanicien de troisième classe, navire à vapeur.

2Expérience

Au moins 24 mois de service en mer à titre d’officier mécanicien exerçant des fonctions de la salle des machines à bord d’un ou de plusieurs des bâtiments suivants d’une puissance de propulsion d’au moins 750 kW :

  • a) un bâtiment à moteur, dans le cas d’un candidat au de chef mécanicien, navire à moteur;

  • b) un bâtiment à vapeur, dans le cas d’un candidat au de chef mécanicien, navire à vapeur.

3Certificats à fournir à l’examinateurPratiques de gestion des navires enseignées au moyen d’un simulateur d’appareil de propulsion.

Visa de mécanicien en second, navire à moteur ou navire à vapeur

 Le candidat au visa de mécanicien en second, navire à moteur ou navire à vapeur doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1Être titulaire d’un brevet

Les brevets suivants :

  • a) le brevet d’officier mécanicien de quatrième classe, navire à moteur, assorti d’un STCW, dans le cas d’un candidat au visa pour navire à moteur;

  • b) le brevet d’officier mécanicien de quatrième classe, navire à vapeur, assorti d’un visa STCW, dans le cas d’un candidat au visa pour navire à vapeur.

2Expérience

Au moins 12 mois de service en mer à titre d’officier mécanicien exerçant des fonctions de la salle des machines à bord d’un ou de plusieurs des bâtiments suivants d’une puissance de propulsion d’au moins 750 kW :

  • a) un bâtiment à moteur, dans le cas d’un candidat au visa de mécanicien en second, navire à moteur;

  • b) un bâtiment à vapeur, dans le cas d’un candidat au visa de mécanicien en second, navire à vapeur.

Officier mécanicien de quart, bâtiment de pêche à moteur

 Le candidat au brevet d’officier mécanicien de quart, bâtiment de pêche à moteur doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1Expérience

Le service en mer ci-après à titre d’officier mécanicien, de matelot de la salle des machines ou d’officier mécanicien adjoint à bord d’un ou de plusieurs bâtiments à moteur d’une puissance de propulsion d’au moins 125 kW :

  • a) soit au moins 12 mois;

  • b) soit au moins trois mois, si le candidat a terminé avec succès un programme de formation approuvé sur les moteurs diesel.

2Certificats à fournir à l’examinateur

Les certificats suivants :

  • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

  • b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

  • c) pratiques relatives au quart enseignées au moyen d’un simulateur d’appareil de propulsion;

  • d) secourisme élémentaire en mer.

3Réussite aux examens

Les examens suivants :

  • a) examen sur les pratiques relatives au quart, au moyen d’un simulateur d’appareil de propulsion, après avoir fourni le certificat visé à l’alinéa 2c);

  • b) les examens écrits ci-après sur les bâtiments de pêche à moteur, après avoir satisfait aux exigences des articles 1 et 2 et de l’alinéa a) :

    • (i) sur les connaissances générales en mécanique,

    • (ii) sur les connaissances en mécanique des bâtiments à moteur;

  • c) examen oral sur chacune des matières visées à l’alinéa b), après avoir réussi aux examens visés à cet alinéa.

Opérateur des machines de petits bâtiments

  •  (1) Le candidat au brevet d’opérateur des machines de petits bâtiments doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1Expérience

    Accumuler au moins deux mois de service admissible comportant :

    • a) au moins un mois de service en mer à titre d’officier mécanicien ou de matelot exerçant des fonctions de la salle des machines à bord d’un ou de plusieurs bâtiments à moteur;

    • b) tout temps qui reste en une combinaison des services visés à l’article 2 du tableau du paragraphe 147(1).

    2Certificats à fournir à l’examinateur

    Les certificats suivants :

    • a) FUM sur la sécurité des petits bâtiments transportant des passagers;

    • b) secourisme élémentaire en mer.

    3Réussite aux examens

    Les examens suivants :

    • a) examen écrit sur les connaissances générales en mécanique des petits bâtiments, après avoir satisfait aux exigences des articles 1 et 2;

    • b) après avoir réussi à l’examen visé à l’alinéa a) :

      • (i) examen oral sur les connaissances générales en mécanique des petits bâtiments, dans le cas d’un brevet sans restrictions,

      • (ii) examen pratique effectué à bord du bâtiment à l’égard duquel le brevet est demandé, dans le cas du brevet avec restrictions visé au paragraphe (2).

  • (2) Malgré l’article 1 du tableau du paragraphe (1), le candidat au brevet d’opérateur des machines de petits bâtiments restreint pour usage à bord d’un bâtiment transportant des passagers donné qui a une puissance de propulsion de moins de 750 kW et qui effectue un voyage à proximité du littoral, classe 2, limité ou un voyage en eaux abritées peut, selon le cas, au lieu de satisfaire aux exigences de cet article :

    • a) terminer avec succès la formation se rapportant au système de propulsion et aux systèmes de sécurité dont est doté le bâtiment;

    • b) acquérir au moins 10 jours de service en mer à exercer des fonctions de la salle des machines à bord de ce bâtiment ou d’un bâtiment de la même classe.

Officier mécanicien d’aéroglisseur, classe I

  •  (1) Le candidat au brevet d’officier mécanicien d’aéroglisseur, classe I doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1Être titulaire d’un brevet ou d’une licence

    L’un des brevets, licences ou certificats suivants :

    • a) officier mécanicien de quatrième classe, navire à moteur;

    • b) licence de technicien d’entretien d’aéronefs délivrée en vertu de la Loi sur l’aéronautique;

    • c) officier mécanicien d’aéroglisseur, classe II, à condition d’avoir accumulé, à ce titre, 24 mois de service admissible lié à l’entretien des aéroglisseurs.

    2Certificats et autres documents à fournir à l’examinateur

    Les certificats et autres documents suivants :

    • a) cours de formation à l’intention des mécaniciens donné par un constructeur d’aéroglisseurs ou un mandataire du représentant autorisé d’un aéroglisseur si ce mandataire a été formé par le constructeur;

    • b) la plus longue des périodes ci-après accumulées à titre d’officier mécanicien affecté à l’entretien d’un ou de plusieurs aéroglisseurs :

      • (i) 12 mois de service,

      • (ii) la durée d’un cycle complet d’entretien et de vérification selon les recommandations du constructeur;

    • c) FUM sur la sécurité de base;

    • d) secourisme élémentaire en mer.

    3Réussite à l’examenAprès avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau, réussir à l’examen écrit sur les connaissances générales et l’entretien des aéroglisseurs, au niveau d’officier mécanicien d’aéroglisseur, classe I.
  • (2) Le candidat au renouvellement d’un brevet d’officier mécanicien d’aéroglisseur, classe I doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1Expérience

    Fournir à l’examinateur une attestation relative au service à titre d’officier mécanicien d’aéroglisseur pour l’une des périodes suivantes :

    • a) au moins 12 mois dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement du brevet;

    • b) au moins trois mois dans les 12 mois précédant la date de la demande de renouvellement du brevet.

    2Réussite à l’examenExamen écrit sur les connaissances générales et l’entretien des aéroglisseurs au niveau d’officier mécanicien d’aéroglisseur, classe I, si le candidat n’a pas fourni l’attestation mentionnée à l’article 1.
 
Date de modification :