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Règlement sur le personnel maritime (DORS/2007-115)

Règlement à jour 2020-09-09; dernière modification 2019-03-04 Versions antérieures

PARTIE 1Certification (suite)

Brevets et visas spécialisés (suite)

Familiarisation pour pétrolier et bâtiment-citerne pour produits chimiques

  •  (1) Le candidat au brevet ou au visa de familiarisation pour pétrolier et bâtiment-citerne pour produits chimiques doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1ExpérienceSi le candidat n’a pas, dans les cinq ans précédant la date de la demande de délivrance du brevet ou du visa, terminé avec succès un cours de formation approuvé en familiarisation pour pétrolier et bâtiment-citerne pour produits chimiques, au moins trois mois de service en mer, au cours de cette période, à bord d’un ou de plusieurs pétroliers ou bâtiments-citernes pour produits chimiques à exercer des fonctions liées au chargement, au déchargement ou au transbordement de cargaisons et à l’opération d’équipements connexes.
    2Certificats à fournir à l’examinateur

    Les certificats suivants :

    • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

    • b) secourisme élémentaire en mer;

    • c) sauf si le candidat a acquis l’expérience mentionnée à l’article 1, un certificat de formation sur la familiarisation pour pétrolier et bâtiment-citerne pour produits chimiques obtenu dans les cinq ans précédant la date de la demande de délivrance du brevet ou du visa.

  • (2) Le candidat au renouvellement du visa de familiarisation pour pétrolier et bâtiment-citerne pour produits chimiques doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1Expérience

    Dans le cas du candidat qui n’a pas obtenu le certificat de formation visé à l’article 2, le service ci-après, accumulé dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement :

    • a) soit au moins trois mois de service à bord d’un ou de plusieurs pétroliers ou bâtiments-citernes pour produits chimiques à exercer des fonctions liées au chargement, au déchargement ou au transbordement de cargaisons et à l’opération d’équipements connexes;

    • b) soit au moins 24 mois à titre :

      • (i) soit de capitaine à terre ou de surintendant maritime chargé de la supervision du chargement ou du déchargement de pétroliers ou de bâtiments-citernes pour produits chimiques,

      • (ii) soit d’instructeur dans un établissement reconnu ayant donné au moins deux cours de formation approuvés en familiarisation pour pétrolier et bâtiment-citerne pour produits chimiques.

    2Certificat à fournir à l’examinateurDans le cas du candidat qui n’a pas accumulé l’expérience mentionnée à l’article 1, le certificat de formation sur la familiarisation pour pétrolier et bâtiment-citerne pour produits chimiques obtenu dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement.

Familiarisation pour bâtiment-citerne pour gaz liquéfié

  •  (1) Le candidat au brevet ou au visa de familiarisation pour bâtiment-citerne pour gaz liquéfié doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1ExpérienceSi le candidat n’a pas, dans les cinq ans précédant la date de la demande de délivrance du brevet ou du visa, terminé avec succès un cours de formation approuvé en familiarisation pour bâtiment-citerne pour gaz liquéfié, au moins trois mois de service en mer, au cours de cette période, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments-citernes pour gaz liquéfié à exercer des fonctions liées au chargement, au déchargement ou au transbordement de cargaisons et à l’opération d’équipements connexes.
    2Certificats à fournir à l’examinateur

    Les certificats suivants :

    • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

    • b) secourisme élémentaire en mer;

    • c) sauf si le candidat a acquis l’expérience mentionnée à l’article 1 du présent tableau, le certificat de formation sur la familiarisation pour bâtiment-citerne pour gaz liquéfié obtenu dans les cinq ans précédant la date de la demande de délivrance du brevet ou du visa.

  • (2) Le candidat au renouvellement du visa de familiarisation pour bâtiment-citerne pour gaz liquéfié doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1Expérience

    Dans le cas du candidat qui n’a pas obtenu le certificat de formation visé à l’article 2, le service ci-après accumulé dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement :

    • a) soit au moins trois mois à bord d’un ou de plusieurs bâtiments-citernes pour gaz liquéfié à exercer des fonctions liées au chargement, au déchargement ou au transbordement de cargaisons et à l’opération d’équipements connexes;

    • b) soit au moins 24 mois à titre :

      • (i) soit de capitaine à terre ou de surintendant maritime chargé de la supervision du chargement ou du déchargement de bâtiments-citernes pour gaz liquéfié,

      • (ii) soit d’instructeur dans un établissement reconnu ayant dispensé au moins deux cours de formation approuvés en familiarisation pour bâtiment-citerne pour gaz liquéfié.

    2Certificats à fournir à l’examinateurDans le cas d’un candidat qui n’a pas accumulé l’expérience mentionnée à l’article 1, le certificat de formation sur la familiarisation pour bâtiment-citerne pour gaz liquéfié obtenu dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement.

Surveillant d’opérations de transbordement de pétrole

 Le candidat au brevet de surveillant d’opérations de transbordement de pétrole doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1ExpérienceAu moins trois mois de service admissible à exercer des fonctions liées aux opérations de transbordement de pétrole auxquelles participent un ou plusieurs pétroliers ou autres bâtiments transportant une cargaison de pétrole.
2Certificats à fournir à l’examinateur

Les certificats suivants :

  • a) FUM sur la sécurité de base;

  • b) formation relative à la surveillance d’opérations de transbordement de pétrole;

  • c) secourisme élémentaire en mer.

Surveillant d’opérations de transbordement de pétrole, eaux de l’Arctique (au nord de 60° N.)

 Le candidat au brevet de surveillant d’opérations de transbordement de pétrole, eaux de l’Arctique (au nord de 60° N.) doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1Expérience

Au cours des cinq années précédant la date de la demande de délivrance de brevet, sous la surveillance du titulaire d’un brevet de surveillant d’opérations de transbordement de pétrole, eaux de l’Arctique (au nord de 60° N.) :

  • a) soit avoir participé, alors qu’il était titulaire d’un brevet de surveillant d’opérations de transbordement de pétrole, à au moins trois opérations de transbordement de pétrole dans les eaux situées au nord de 60° N;

  • b) soit avoir accumulé deux saisons navigables de service pendant la période de navigation dans l’Arctique, au cours desquelles le candidat a participé à au moins trois opérations de transbordement de pétrole dans les eaux situées au nord de 60° N;

  • c) soit avoir participé à au moins six opérations de transbordement de pétrole dans les eaux situées au nord de 60° N.

2Certificats à fournir à l’examinateur

Dans le cas du candidat qui n’est pas titulaire d’un certificat de surveillant d’opérations de transbordement de pétrole, les certificats suivants :

  • a) FUM sur la sécurité de base;

  • b) formation relative à la surveillance d’opérations de transbordement de pétrole;

  • c) secourisme élémentaire en mer.

 
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