Règlement sur le personnel maritime (DORS/2007-115)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2023-12-20 Versions antérieures
PARTIE 1Certification (suite)
Brevets et visas spécialisés (suite)
Gestion spécialisée de la sécurité des passagers (bâtiments rouliers)
158 Le candidat au brevet ou au visa de formation en gestion spécialisée de la sécurité des passagers (bâtiments rouliers) doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.
TABLEAU
| Article | Colonne 1 | Colonne 2 |
|---|---|---|
| Exigences | Particularités | |
| 1 | Être titulaire d’un brevet ou d’un visa, ou être admissible à celui-ci | Brevet ou visa de gestion de la sécurité des passagers |
| 2 | Certificats à fournir à l’examinateur |
|
Familiarisation pour pétrolier et bâtiment-citerne pour produits chimiques
159 (1) Le candidat au brevet ou au visa de familiarisation pour pétrolier et bâtiment-citerne pour produits chimiques doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.
TABLEAU
Article Colonne 1 Colonne 2 Exigences Particularités 1 Expérience Si le candidat n’a pas, dans les cinq ans précédant la date de la demande de délivrance du brevet ou du visa, terminé avec succès un cours de formation approuvé en familiarisation pour pétrolier et bâtiment-citerne pour produits chimiques, au moins trois mois de service en mer, au cours de cette période, à bord d’un ou de plusieurs pétroliers ou bâtiments-citernes pour produits chimiques à exercer des fonctions liées au chargement, au déchargement ou au transbordement de cargaisons et à l’opération d’équipements connexes. 2 Certificats à fournir à l’examinateur Les certificats suivants :
a) FUM sur la sécurité de base STCW;
b) secourisme élémentaire en mer;
c) sauf si le candidat a acquis l’expérience mentionnée à l’article 1, un certificat de formation sur la familiarisation pour pétrolier et bâtiment-citerne pour produits chimiques obtenu dans les cinq ans précédant la date de la demande de délivrance du brevet ou du visa.
(2) Le candidat au renouvellement du visa de familiarisation pour pétrolier et bâtiment-citerne pour produits chimiques doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.
TABLEAU
Article Colonne 1 Colonne 2 Exigences Particularités 1 Expérience Dans le cas du candidat qui n’a pas obtenu le certificat de formation visé à l’article 2, le service ci-après, accumulé dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement :
a) soit au moins trois mois de service à bord d’un ou de plusieurs pétroliers ou bâtiments-citernes pour produits chimiques à exercer des fonctions liées au chargement, au déchargement ou au transbordement de cargaisons et à l’opération d’équipements connexes;
b) soit au moins 24 mois à titre :
(i) soit de capitaine à terre ou de surintendant maritime chargé de la supervision du chargement ou du déchargement de pétroliers ou de bâtiments-citernes pour produits chimiques,
(ii) soit d’instructeur dans un établissement reconnu ayant donné au moins deux cours de formation approuvés en familiarisation pour pétrolier et bâtiment-citerne pour produits chimiques.
2 Certificat à fournir à l’examinateur Dans le cas du candidat qui n’a pas accumulé l’expérience mentionnée à l’article 1, le certificat de formation sur la familiarisation pour pétrolier et bâtiment-citerne pour produits chimiques obtenu dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement.
Familiarisation pour bâtiment-citerne pour gaz liquéfié
160 (1) Le candidat au brevet ou au visa de familiarisation pour bâtiment-citerne pour gaz liquéfié doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.
TABLEAU
Article Colonne 1 Colonne 2 Exigences Particularités 1 Expérience Si le candidat n’a pas, dans les cinq ans précédant la date de la demande de délivrance du brevet ou du visa, terminé avec succès un cours de formation approuvé en familiarisation pour bâtiment-citerne pour gaz liquéfié, au moins trois mois de service en mer, au cours de cette période, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments-citernes pour gaz liquéfié à exercer des fonctions liées au chargement, au déchargement ou au transbordement de cargaisons et à l’opération d’équipements connexes. 2 Certificats à fournir à l’examinateur Les certificats suivants :
a) FUM sur la sécurité de base STCW;
b) secourisme élémentaire en mer;
c) sauf si le candidat a acquis l’expérience mentionnée à l’article 1 du présent tableau, le certificat de formation sur la familiarisation pour bâtiment-citerne pour gaz liquéfié obtenu dans les cinq ans précédant la date de la demande de délivrance du brevet ou du visa.
(2) Le candidat au renouvellement du visa de familiarisation pour bâtiment-citerne pour gaz liquéfié doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.
TABLEAU
Article Colonne 1 Colonne 2 Exigences Particularités 1 Expérience Dans le cas du candidat qui n’a pas obtenu le certificat de formation visé à l’article 2, le service ci-après accumulé dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement :
a) soit au moins trois mois à bord d’un ou de plusieurs bâtiments-citernes pour gaz liquéfié à exercer des fonctions liées au chargement, au déchargement ou au transbordement de cargaisons et à l’opération d’équipements connexes;
b) soit au moins 24 mois à titre :
(i) soit de capitaine à terre ou de surintendant maritime chargé de la supervision du chargement ou du déchargement de bâtiments-citernes pour gaz liquéfié,
(ii) soit d’instructeur dans un établissement reconnu ayant dispensé au moins deux cours de formation approuvés en familiarisation pour bâtiment-citerne pour gaz liquéfié.
2 Certificats à fournir à l’examinateur Dans le cas d’un candidat qui n’a pas accumulé l’expérience mentionnée à l’article 1, le certificat de formation sur la familiarisation pour bâtiment-citerne pour gaz liquéfié obtenu dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement.
Surveillant d’opérations de transbordement de pétrole
161 Le candidat au brevet de surveillant d’opérations de transbordement de pétrole doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.
TABLEAU
| Article | Colonne 1 | Colonne 2 |
|---|---|---|
| Exigences | Particularités | |
| 1 | Expérience | Au moins trois mois de service admissible à exercer des fonctions liées aux opérations de transbordement de pétrole auxquelles participent un ou plusieurs pétroliers ou autres bâtiments transportant une cargaison de pétrole. |
| 2 | Certificats à fournir à l’examinateur | Les certificats suivants :
|
Surveillant d’opérations de transbordement de pétrole, eaux de l’Arctique (au nord de 60° N.)
162 Le candidat au brevet de surveillant d’opérations de transbordement de pétrole, eaux de l’Arctique (au nord de 60° N.) doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.
TABLEAU
| Article | Colonne 1 | Colonne 2 |
|---|---|---|
| Exigences | Particularités | |
| 1 | Expérience | Au cours des cinq années précédant la date de la demande de délivrance de brevet, sous la surveillance du titulaire d’un brevet de surveillant d’opérations de transbordement de pétrole, eaux de l’Arctique (au nord de 60° N.) :
|
| 2 | Certificats à fournir à l’examinateur | Dans le cas du candidat qui n’est pas titulaire d’un certificat de surveillant d’opérations de transbordement de pétrole, les certificats suivants :
|
Surveillant d’opérations de transbordement de produits chimiques
163 Le candidat au brevet de surveillant d’opérations de transbordement de produits chimiques doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.
TABLEAU
| Article | Colonne 1 | Colonne 2 |
|---|---|---|
| Exigences | Particularités | |
| 1 | Expérience | Au moins trois mois de service admissible à exercer des fonctions liées aux opérations de transbordement de produits chimiques auxquelles participent un ou plusieurs bâtiments-citernes pour produits chimiques ou autres bâtiments transportant une cargaison de produits chimiques. |
| 2 | Certificats à fournir à l’examinateur | Les certificats suivants :
|
Surveillant d’opérations de transbordement de gaz liquéfié
164 Le candidat au brevet de surveillant d’opérations de transbordement de gaz liquéfié doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.
TABLEAU
| Article | Colonne 1 | Colonne 2 |
|---|---|---|
| Exigences | Particularités | |
| 1 | Expérience | Au moins trois mois de service admissible à exercer des fonctions liées aux opérations de transbordement de gaz liquéfié auxquelles participent un ou plusieurs bâtiments-citernes pour gaz liquéfié ou autres bâtiments transportant une cargaison de gaz liquéfié. |
| 2 | Certificats à fournir à l’examinateur | Les certificats suivants :
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Formation spécialisée pour pétrolier
165 (1) Le candidat au visa de formation spécialisée pour pétrolier doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.
TABLEAU
Article Colonne 1 Colonne 2 Exigences Particularités 1 Être titulaire d’un brevet et d’un visa L’un des brevets suivants, assorti du visa de familiarisation pour pétrolier et bâtiment-citerne pour produits chimiques :
a) tout brevet de capitaine;
b) tout brevet d’officier de pont;
c) tout brevet d’officier mécanicien.
2 Expérience En tant que titulaire d’un visa de familiarisation pour pétrolier et bâtiment-citerne pour produits chimiques, avoir accumulé, dans les cinq ans précédant la date de la demande de délivrance du visa, au moins trois mois de service en mer à bord d’un ou de plusieurs pétroliers ou bâtiments-citernes pour produits chimiques à titre d’officier de pont ou d’officier mécanicien. 3 Certificats et autres documents à fournir à l’examinateur Les certificats et autres documents suivants :
a) secourisme avancé en mer;
b) certificat de formation spécialisée en sécurité des pétroliers, obtenu dans les cinq ans précédant la date de la demande de délivrance du visa;
c) attestation supplémentaire indiquant que le candidat a accumulé du service en participant aux opérations de transbordement.
(2) Le candidat au renouvellement d’un visa de formation spécialisée pour pétrolier doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.
TABLEAU
Colonne 1 Colonne 2 Article Exigences Particularités 1 Expérience Dans le cas du candidat qui n’a pas obtenu le certificat de formation visé à l’article 2, le service ci-après, accumulé dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement :
a) soit au moins trois mois à bord d’un ou plusieurs pétroliers à exercer des fonctions liées au chargement, au déchargement ou au transbordement de cargaisons et à l’opération d’équipements connexes;
b) soit au moins 24 mois à titre :
(i) soit de capitaine à terre ou de surintendant maritime chargé de la supervision du chargement ou du déchargement de pétroliers,
(ii) soit d’instructeur dans un établissement reconnu ayant donné au moins deux cours approuvés de formation spécialisée en sécurité des pétroliers.
2 Certificat à fournir à l’examinateur Dans le cas d’un candidat qui n’a pas accumulé l’expérience mentionnée à l’article 1, le certificat de formation spécialisée en sécurité des pétroliers obtenu dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement.
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