Règlement sur le personnel maritime (DORS/2007-115)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur le personnel maritime (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur le personnel maritime [893 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur le personnel maritime [1579 KB]
Règlement à jour 2021-01-10; dernière modification 2020-10-06 Versions antérieures
PARTIE 1Certification (suite)
Capitaines et officiers (suite)
Premier officier de pont, jauge brute de 150, navigation intérieure
136 (1) Le candidat au brevet de premier officier de pont, jauge brute de 150, navigation intérieure doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.
TABLEAU
Article Colonne 1 Colonne 2 Exigences Particularités 1 Expérience Accumuler le service en mer ci-après à exercer des fonctions de pont à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 5 :
2 Certificats à fournir à l’examinateur Les certificats suivants :
a) FUM sur la sécurité de base STCW;
b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;
c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;
d) certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication;
e) NES, restreint;
f) secourisme avancé en mer.
3 Réussite aux examens Les examens suivants :
(2) Le candidat à l’ajout au brevet de premier officier de pont, jauge brute de 150, navigation intérieure d’un visa de voyage limité, eaux contiguës doit accumuler le temps de service en mer ci-après, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 5 alors que ceux-ci effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées, lequel service peut avoir été inclus en totalité ou en partie afin de satisfaire aux exigences de l’article 2 du tableau du paragraphe (1) :
Premier officier de pont, avec restrictions, bâtiment d’une jauge brute de 60 ou plus
137 Le candidat au brevet de premier officier de pont, avec restrictions, bâtiment d’une jauge brute de 60 ou plus doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.
TABLEAU
Article | Colonne 1 | Colonne 2 |
---|---|---|
Exigences | Particularités | |
1 | Expérience |
|
2 | Certificats à fournir à l’examinateur ou, lorsqu’ils sont précisés, examens à réussir en remplacement de ces certificats | Les certificats ou examens suivants :
|
3 | Réussite aux examens | Examens dans les matières propres au secteur d’exploitation, au type et à la jauge brute du bâtiment auquel le brevet se rattache, tel qu’il est prévu dans la TP 2293. |
Premier officier de pont, avec restrictions, bâtiment d’une jauge brute de moins de 60
138 Le candidat au brevet de premier officier de pont, avec restrictions, bâtiment d’une jauge brute de moins de 60 doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.
TABLEAU
Article | Colonne 1 | Colonne 2 |
---|---|---|
Exigences | Particularités | |
1 | Expérience | Accumuler au moins un mois de service en mer ou au moins deux semaines dans le cadre d’un programme de formation à bord approuvé, en exerçant des fonctions de pont à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute au moins équivalente à celle du bâtiment à l’égard duquel le brevet est demandé, chacun ayant effectué des voyages qui correspondent à ceux que le bâtiment à l’égard duquel le brevet est demandé est autorisé à effectuer. |
2 | Certificats à fournir à l’examinateur ou, lorsqu’il est précisé, l’examen à réussir en remplacement de ces certificats | Les certificats ou l’examen suivants :
|
3 | Réussite aux examens | Examens dans les matières propres aux secteurs d’exploitation, au type et à la jauge brute du bâtiment auquel le brevet se rattache, tel qu’il est prévu dans la TP 2293. |
- Date de modification :