Règlement sur le personnel maritime (DORS/2007-115)
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Règlement à jour 2021-01-10; dernière modification 2020-10-06 Versions antérieures
PARTIE 1Certification (suite)
Capitaines et officiers (suite)
Capitaine de bâtiment de pêche, première classe
139 Le candidat au brevet de capitaine de bâtiment de pêche, première classe doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.
TABLEAU
Article | Colonne 1 | Colonne 2 |
---|---|---|
Exigences | Particularités | |
1 | Être titulaire d’un brevet | |
2 | Expérience | Après l’obtention de l’un des brevets visés à l’article 1, accumuler au moins 12 mois de service en mer à bord d’un ou de plusieurs bâtiments de pêche d’une jauge brute d’au moins 25 alors que ceux-ci effectuent des voyages illimités ou des voyages à proximité du littoral, classe 1, une période d’au plus six mois de ce service pouvant être remplacée par du service à titre d’officier chargé du quart à la passerelle à bord d’un ou de plusieurs bâtiments de commerce normal d’une jauge brute de 25 ou plus : |
3 | Certificats à fournir à l’examinateur | Les certificats suivants :
|
4 | Réussite aux examens | Les examens suivants :
|
Capitaine de bâtiment de pêche, deuxième classe
140 Le candidat au brevet de capitaine de bâtiment de pêche, deuxième classe doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.
TABLEAU
Article | Colonne 1 | Colonne 2 |
---|---|---|
Exigences | Particularités | |
1 | Être titulaire d’un brevet | |
2 | Expérience | En tant que titulaire de l’un des brevets visés à l’article 1, accumuler au moins 12 mois de service en mer à bord d’un ou de plusieurs bâtiments de pêche d’une jauge brute d’au moins 25 alors que ceux-ci effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées, une période d’au plus six mois de ce service pouvant être remplacée par du service à titre d’officier chargé du quart à la passerelle à bord d’un ou de plusieurs bâtiments de commerce normal d’une jauge brute d’au moins 25 : |
3 | Certificats à fournir à l’examinateur | Les certificats suivants :
|
4 | Réussite aux examens | Les examens suivants : |
Capitaine de bâtiment de pêche, troisième classe
141 (1) Le candidat au brevet de capitaine de bâtiment de pêche, troisième classe doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.
TABLEAU
Article Colonne 1 Colonne 2 Exigences Particularités 1 Expérience Accumuler le service en mer ci-après à exercer des fonctions de pont à bord d’un ou de plusieurs bâtiments de pêche d’une jauge brute d’au moins 25 alors que ceux-ci effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées :
2 Certificats à fournir à l’examinateur Les certificats suivants :
a) FUM sur la sécurité de base;
b) certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication;
c) NES, restreint;
d) secourisme avancé en mer.
3 Réussite aux examens Les examens suivants :
a) communications, niveau 1;
b) usage des cartes et pilotage, niveau 2;
c) sécurité de la navigation, niveau 1;
d) météorologie, niveau 1;
e) construction et stabilité du navire, niveau 2;
f) connaissances générales sur le navire, niveau 1;
g) examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.
(2) Malgré l’article 1 du tableau du paragraphe (1), il est possible de remplacer au plus la moitié du service en mer d’un candidat à exercer des fonctions de pont, et exigé par cet article, à l’exclusion de tout service effectué dans le cadre d’un programme de formation approuvé, par du service à bord d’un ou de plusieurs bâtiments de commerce normal d’une jauge brute d’au moins 25.
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