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Règlement sur le personnel maritime (DORS/2007-115)

Règlement à jour 2020-09-09; dernière modification 2019-03-04 Versions antérieures

PARTIE 1Certification (suite)

Matelots (suite)

Visas de bâtiment à voile

  •  (1) Le candidat à un visa de bâtiment à voile doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1Être titulaire d’un brevet

    L’un des brevets suivants :

    • a) tout brevet de capitaine;

    • b) tout brevet d’officier de pont.

    2Certificat à fournir à l’examinateurCertificat de formation sur la navigation à voile, approprié au type de gréement.
  • (2) En plus de satisfaire aux exigences du paragraphe (1), le candidat au visa de bâtiment à voile mentionné à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe doit accumuler le service en mer précisé à la colonne 2 sur un ou plusieurs bâtiments de formation en navigation à voile ou autres bâtiments à voile du même type de gréement que celui à l’égard duquel le visa est demandé.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    Visa demandéSpécifications
    1Gréement aurique, illimité
    • a) soit au moins 12 mois, dont au moins six alors que les bâtiments effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées;

    • b) soit au moins six mois dans le cadre d’un programme de formation à bord approuvé, dont au moins trois mois alors que le ou les bâtiments effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées.

    2Gréement aurique, (saisonnier, du 15 avril au 1er novembre)Au moins un mois à exercer des fonctions de pont.
    3Gréement carré, illimité
    • a) soit au moins 18 mois, dont au moins six alors que le ou les bâtiments effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées;

    • b) soit au moins neuf mois dans le cadre d’un programme de formation à bord approuvé, dont au moins trois mois dans le cadre d’un ou de plusieurs voyages autres que des voyages en eaux abritées.

    4Gréement carré, (saisonnier, du 15 avril au 1er novembre)Au moins deux mois à exercer des fonctions de pont.

Visa d’engin submersible transportant des passagers

  •  (1) Le candidat à un visa d’engin submersible transportant des passagers doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    Exigences à rencontrerParticularités
    1Être titulaire d’un brevetBrevet de capitaine, d’officier de pont ou d’officier mécanicien valable pour le bâtiment et l’itinéraire précisés à la partie 2.
    2Certificats à fournir à l’examinateur

    Les certificats suivants :

    • a) certificat de plongeur à des fins commerciales reconnu par une province;

    • b) secourisme élémentaire en mer.

    3Attestation à fournir à l’examinateurAttestation de formation donnée par le constructeur du bâtiment à l’égard duquel le visa est demandé ou par le mandataire du représentant autorisé du bâtiment si ce mandataire a été formé par le constructeur.
  • (2) Le candidat au renouvellement d’un visa d’engin submersible transportant des passagers doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    Exigences à rencontrerParticularités
    1Être titulaire d’un brevetBrevet de capitaine, d’officier de pont ou d’officier mécanicien valable pour le bâtiment et l’itinéraire précisés à la partie 2.
    2Certificat à fournir à l’examinateurCertificat de plongeur à des fins commerciales reconnu par une province.

Brevets relatifs aux unités mobiles au large

Chef d’installation au large, UML/surface

 Le candidat au brevet de chef d’installation au large, UML/surface doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1Expérience

Au moins 42 mois de service admissible, qui comprend la participation du candidat à au moins 20 opérations de transbordement de cargaisons en mer entre une UML et un ravitailleur, à au moins 4 déplacements complets d’une UML/surface et à au moins 20 appontages d’hélicoptères sur une UML et décollages d’hélicoptères à partir d’une UML, lequel service comporte ce qui suit :

  • a) au moins neuf mois à titre de superviseur de barge, de chef de l’entretien, de chef de chantier de forage, d’officier mécanicien, de premier officier ou l’équivalent de premier officier à bord d’une ou de plusieurs UML/surfaces;

  • b) tout temps qui reste à bord d’une ou de plusieurs UML, à l’un des titres précisés au chapitre 3 de la TP 2293.

2Certificats ou leurs équivalents approuvés à fournir à l’examinateur

Le candidat doit fournir les certificats ci-après ou, comme option de rechange, dans le cas de chacun des certificats visés aux alinéas a) à f), un certificat visé dans la publication de l’Association canadienne des producteurs de pétrole, intitulée Canadian East Coast Offshore Petroleum Industry, Standard Practice for the Training and Qualification of Personnel, si le ministre a établi que cette option équivaut au certificat approprié :

  • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

  • b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

  • c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

  • d) FUM destinées aux officiers supérieurs ou cours de formation sur le commandement, le contrôle et la gestion des urgences majeures figurant dans la TP 10937;

  • e) les cours sur les UML figurant dans la TP 10937 en ce qui concerne les matières suivantes :

    • (i) connaissances de base de la survie en mer,

    • (ii) stabilité et contrôle des ballasts (UML/surface),

    • (iii) formation relative au sulfure d’hydrogène (H2S),

    • (iv) contrôle des puits au large pour surveillants;

  • f) secourisme avancé en mer;

  • g) météorologie, si le candidat n’a pas réussi à l’examen écrit visé à l’alinéa 3b).

3Réussite aux examens

Les examens suivants :

  • a) sécurité de la navigation, niveau 1;

  • b) météorologie, niveau 2, si le certificat visé à l’alinéa 2g) n’a pas été fourni;

  • c) examen oral sur les connaissances générales de matelotage relatives aux UML/surfaces, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

 
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