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Règlement sur le personnel maritime (DORS/2007-115)

Règlement à jour 2020-09-09; dernière modification 2019-03-04 Versions antérieures

PARTIE 1Certification (suite)

Capitaines et officiers (suite)

Capitaine, avec restrictions, bâtiment d’une jauge brute de 60 ou plus

 Le candidat au brevet de capitaine, avec restrictions, bâtiment d’une jauge brute de 60 ou plus doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1Être titulaire d’un brevet
  • a) Capitaine, jauge brute de 150, navigation intérieure;

  • b) officier de pont de quart;

  • c) officier de pont de quart, à proximité du littoral;

  • d) premier officier de pont, jauge brute de 500, navigation intérieure;

  • e) premier officier de pont, jauge brute de 150, navigation intérieure;

  • f) premier officier de pont, avec restrictions, bâtiment d’une jauge brute de 60 ou plus, si la Partie 2 exige que le bâtiment ait à bord un premier officier de pont.

2Expérience

Accumuler le service en mer ci-après, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments effectuant des voyages qui correspondent à ceux que le bâtiment à l’égard duquel le brevet est demandé est autorisé à effectuer :

  • a) dans le cas où le brevet sera valide sur un bâtiment d’une jauge brute de 150 ou plus :

    • (i) si la partie 2 n’exige pas que les bâtiments sur lesquels le service a été accumulé aient à bord un premier officier de pont et que ces bâtiments ont une jauge brute d’au moins 25 :

      • (A) soit au moins 12 mois à exercer des fonctions de pont,

      • (B) soit au moins six mois, dans le cadre d’un programme de formation à bord approuvé,

    • (ii) si la partie 2 exige que les bâtiments sur lesquels le service a été accumulé aient à bord un premier officier de pont et que ces bâtiments ont une jauge brute d’au moins 60, à titre de premier officier de pont en étant titulaire d’un des brevets mentionnés à l’article 1 :

      • (A) soit au moins six mois,

      • (B) soit au moins trois mois, dans le cadre d’un programme de formation à bord approuvé;

  • b) dans le cas où le brevet sera valide à bord d’un bâtiment d’une jauge brute de moins de 150 :

    • (i) si la partie 2 n’exige pas que les bâtiments aient à bord un premier officier de pont, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 25 :

      • (A) soit au moins six mois à exercer des fonctions de pont,

      • (B) soit au moins trois mois, dans le cadre d’un programme de formation à bord approuvé,

    • (ii) si la partie 2 exige que les bâtiment aient à bord un premier officier de pont, à titre de premier officier de pont, en étant titulaire d’un des brevets mentionnés à l’article 1, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 60 :

      • (A) soit au moins trois mois,

      • (B) soit au moins six semaines, dans le cadre d’un programme de formation à bord approuvé.

3Certificats à fournir à l’examinateur ou, lorsqu’ils sont précisés, examens à réussir en remplacement de ces certificats

Les certificats ou examens suivants :

  • a) si le bâtiment est un bâtiment transportant des passagers et n’est pas muni d’un équipement de pompiers, les FUM sur la sécurité des petits bâtiments transportant des passagers;

  • b) si le bâtiment est un bâtiment ne transportant pas de passagers et n’est pas muni d’un équipement de pompiers :

    • (i) soit les FUM sur la sécurité de base,

    • (ii) soit un examen pratique sur les FUM à l’aide du matériel d’urgence du bâtiment;

  • c) si le bâtiment a du matériel de mise à l’eau des bateaux ou des radeaux de sauvetage, les FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

  • d) si le bâtiment est muni d’un équipement de pompiers, les FUM sur la sécurité de base STCW, plutôt que la formation ou l’examen prévus à l’un des alinéas a) ou b);

  • e) si le bâtiment est un traversier qui comporte plusieurs ponts fermés et qui est utilisé en dehors de la période commençant le 31 mars et se terminant le 1er décembre ou qui effectue des voyages autres que des voyages en eaux abritées, les cours suivants :

    • (i) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie,

    • (ii) FUM destinées aux officiers supérieurs;

  • f) NES, restreint, si le bâtiment est équipé d’un radar;

  • g) secourisme élémentaire en mer;

  • h) certificat d’opérateur radio approprié délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication, si le bâtiment est équipé d’une installation VHF.

4Réussite aux examensExamens sur les matières propres au secteur d’exploitation, au type et à la jauge brute du bâtiment auquel le brevet se rattache, tel qu’il est prévu dans la TP 2293.

Capitaine, avec restrictions, bâtiment d’une jauge brute de moins de 60

 Le candidat au brevet de capitaine, avec restrictions, bâtiment d’une jauge brute de moins de 60 doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1Expérience

Accumuler, en exerçant des fonctions de pont à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute au moins équivalente à celle du bâtiment à l’égard duquel le brevet est demandé, chacun ayant effectué des voyages qui correspondent à ceux que le bâtiment à l’égard duquel le brevet est demandé est autorisé à effectuer :

  • a) soit au moins deux mois de service en mer;

  • b) soit au moins un mois de service en mer, dans le cadre d’un programme de formation à bord approuvé.

2Certificats à fournir à l’examinateur ou, lorsqu’il est précisé, examen à réussir en remplacement de ces certificats

Les certificats ou l’examen suivants :

  • a) si le bâtiment est un bâtiment transportant des passagers :

    • (i) soit les FUM sur la sécurité des petits bâtiments transportant des passagers,

    • (ii) soit les FUM sur la sécurité de base et les FUM sur la sécurité des petits bâtiments transportant des passagers saisonniers (personnel breveté),

    • (iii) soit les FUM sur la sécurité des petits bâtiments transportant des passagers saisonniers (personnel non breveté) et les FUM sur la sécurité des petits bâtiments transportant des passagers saisonniers (personnel breveté);

  • b) si le bâtiment est un bâtiment ne transportant pas de passagers :

    • (i) soit les FUM sur la sécurité de base,

    • (ii) soit un examen pratique sur les FUM à l’aide du matériel d’urgence du bâtiment;

  • c) un certificat d’opérateur radio approprié délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication, si le bâtiment est équipé d’une installation VHF;

  • d) secourisme élémentaire en mer.

3Réussite aux examensExamens dans les matières propres au secteur d’exploitation, au type et à la jauge brute du bâtiment auquel le brevet se rattache, tel qu’il est prévu dans la TP 2293.

Premier officier de pont

  •  (1) Le candidat au brevet de premier officier de pont doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1Être titulaire d’un brevet
    • a) Soit de premier officier de pont, à proximité du littoral;

    • b) soit d’officier de pont de quart;

    • c) soit d’officier de pont de quart, à proximité du littoral.

    2ExpérienceLe service en mer prévu au paragraphe (2).
    3Certificats à fournir à l’examinateur

    Les certificats suivants :

    • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

    • b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

    • c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

    • d) FUM destinées aux officiers supérieurs;

    • e) certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication;

    • f) NES, niveau II;

    • g) secourisme avancé en mer.

    4Réussite aux examens

    Les examens suivants :

    • a) navigation astronomique, niveau 2;

    • b) systèmes et instruments de navigation;

    • c) déviascope;

    • d) sécurité de la navigation, niveau 2;

    • e) météorologie, niveau 2;

    • f) gestion des navires, niveau 3;

    • g) construction et stabilité du navire, niveau 4;

    • h) cargaisons, niveau 3;

    • i) connaissances en mécanique, niveau 1;

    • j) SIM II, après avoir obtenu le certificat visé à l’alinéa 3f);

    • k) examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

  • (2) Après l’obtention du brevet de capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral, d’officier de pont de quart ou d’officier de pont de quart, à proximité du littoral, le candidat au brevet de premier officier de pont doit accumuler au moins 12 mois de service en mer, à titre d’officier chargé du quart à la passerelle, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 500 alors que ceux-ci effectuent des voyages illimités ou des voyages à proximité du littoral, classe 1, lequel service doit comprendre au moins six mois à effectuer des voyages au-delà du bassin des Grands Lacs au cours desquels la distance entre les ports d’escale extrêmes est de plus de 500 milles marins.

 
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