Règlement sur le personnel maritime (DORS/2007-115)

Surveillant d’opérations de transbordement de produits chimiques

163 Le candidat au brevet de surveillant d’opérations de transbordement de produits chimiques doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

Surveillant d’opérations de transbordement de gaz liquéfié

164 Le candidat au brevet de surveillant d’opérations de transbordement de gaz liquéfié doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

Formation spécialisée pour pétrolier

• 165 (1) Le candidat au visa de formation spécialisée pour pétrolier doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

  Article	Colonne 1	Colonne 2
  	Exigences	Particularités
  1	Être titulaire d’un brevet et d’un visa	L’un des brevets suivants, assorti du visa de familiarisation pour pétrolier et bâtiment-citerne pour produits chimiques : a) tout brevet de capitaine; b) tout brevet d’officier de pont; c) tout brevet d’officier mécanicien.
  2	Expérience	En tant que titulaire d’un visa de familiarisation pour pétrolier et bâtiment-citerne pour produits chimiques, avoir accumulé, dans les cinq ans précédant la date de la demande de délivrance du visa, au moins trois mois de service en mer à bord d’un ou de plusieurs pétroliers ou bâtiments-citernes pour produits chimiques à titre d’officier de pont ou d’officier mécanicien.
  3	Certificats et autres documents à fournir à l’examinateur	Les certificats et autres documents suivants : a) secourisme avancé en mer; b) certificat de formation spécialisée en sécurité des pétroliers, obtenu dans les cinq ans précédant la date de la demande de délivrance du visa; c) attestation supplémentaire indiquant que le candidat a accumulé du service en participant aux opérations de transbordement.

• (2) Le candidat au renouvellement d’un visa de formation spécialisée pour pétrolier doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

  	Colonne 1	Colonne 2
  Article	Exigences	Particularités
  1	Expérience	Dans le cas du candidat qui n’a pas obtenu le certificat de formation visé à l’article 2, le service ci-après, accumulé dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement : a) soit au moins trois mois à bord d’un ou plusieurs pétroliers à exercer des fonctions liées au chargement, au déchargement ou au transbordement de cargaisons et à l’opération d’équipements connexes; b) soit au moins 24 mois à titre : (i) soit de capitaine à terre ou de surintendant maritime chargé de la supervision du chargement ou du déchargement de pétroliers, (ii) soit d’instructeur dans un établissement reconnu ayant donné au moins deux cours approuvés de formation spécialisée en sécurité des pétroliers.
  2	Certificat à fournir à l’examinateur	Dans le cas d’un candidat qui n’a pas accumulé l’expérience mentionnée à l’article 1, le certificat de formation spécialisée en sécurité des pétroliers obtenu dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement.

Formation spécialisée pour bâtiment-citerne pour produits chimiques

• 166 (1) Le candidat au visa de formation spécialisée pour bâtiment-citerne pour produits chimiques doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

  Article	Colonne 1	Colonne 2
  	Exigences	Particularités
  1	Être titulaire d’un brevet et d’un visa	L’un des brevets suivants, assorti du visa de familiarisation pour pétrolier et bâtiment-citerne pour produits chimiques : a) tout brevet de capitaine; b) tout brevet d’officier de pont; c) tout brevet d’officier mécanicien.
  2	Expérience	En tant que titulaire d’un visa de familiarisation pour pétrolier et bâtiment-citerne pour produits chimiques, avoir accumulé, dans les cinq ans précédant la date de la demande de délivrance du visa, au moins trois mois de service en mer à bord d’un ou de plusieurs bâtiments-citernes pour produits chimiques à titre d’officier de pont ou d’officier mécanicien.
  3	Certificats et autres documents à fournir à l’examinateur	Les certificats et autres documents suivants : a) secourisme avancé en mer; b) certificat de formation spécialisée en sécurité des transporteurs de produits chimiques obtenu dans les cinq ans précédant la date de la demande de délivrance du visa; c) attestation supplémentaire indiquant que le candidat a accumulé du service en participant aux opérations de transbordement.

• (2) Le candidat au renouvellement d’un visa de formation spécialisée pour bâtiment-citerne pour produits chimiques doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

  Article	Colonne 1	Colonne 2
  	Exigences	Particularités
  1	Expérience	Dans le cas du candidat qui n’a pas obtenu le certificat de formation visé à l’article 2, le service ci-après, accumulé dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement : a) soit au moins trois mois à bord d’un ou de plusieurs bâtiments-citernes pour produits chimiques à exercer des fonctions liées au chargement, au déchargement ou au transbordement de cargaisons et à l’opération d’équipements connexes; b) soit au moins 24 mois à titre : (i) soit de capitaine à terre ou de surintendant maritime chargé de la supervision du chargement ou du déchargement de bâtiment-citerne pour produits chimiques, (ii) soit d’instructeur ayant donné, dans un établissement reconnu, au moins deux cours de formation approuvés en sécurité des bâtiments-citernes pour produits chimiques.
  2	Certificat à fournir à l’examinateur	Dans le cas d’un candidat qui n’a pas accumulé l’expérience mentionnée à l’article 1, le certificat de formation spécialisée en sécurité des bâtiments-citernes pour produits chimiques obtenu dans les cinq ans précédant la date de la demande de renouvellement du visa.