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Règlement sur le personnel maritime (DORS/2007-115)

Règlement à jour 2020-09-09; dernière modification 2019-03-04 Versions antérieures

PARTIE 1Certification (suite)

Capitaines et officiers (suite)

Capitaine, jauge brute de 3 000, navigation intérieure

 Le candidat au brevet de capitaine, jauge brute de 3 000, navigation intérieure doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2
ExigencesParticularités
1Être titulaire d’un brevet
  • a) Soit de capitaine, jauge brute de 500, navigation intérieure;

  • b) soit de capitaine, jauge brute de 150, navigation intérieure;

  • c) soit d’officier de pont de quart;

  • d) soit d’officier de pont de quart, à proximité du littoral;

  • e) soit de premier officier de pont, jauge brute de 500, navigation intérieure.

2ExpérienceAu moins 12 mois de service en mer à exercer des fonctions de quart, après l’obtention de l’un des brevets visés à l’article 1, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 100 alors que ceux-ci effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées.
3Certificats à fournir à l’examinateur

Les certificats suivants :

  • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

  • b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

  • c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

  • d) FUM destinées aux officiers supérieurs;

  • e) certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication;

  • f) NES, niveau II;

  • g) secourisme avancé en mer.

4Réussite aux examens

Les examens suivants :

  • a) communications, niveau 1;

  • b) communications, niveau 2;

  • c) sécurité de la navigation, niveau 2;

  • d) météorologie, niveau 2;

  • e) gestion des navires, niveau 3;

  • f) construction et stabilité du navire, niveau 4;

  • g) cargaisons, niveau 2;

  • h) connaissances en mécanique, niveau 1;

  • i) SIM II, après avoir obtenu le certificat visé à l’alinéa 3f);

  • j) examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

Capitaine, jauge brute de 500, navigation intérieure

  •  (1) Le candidat au brevet de capitaine, jauge brute de 500, navigation intérieure doit satisfaire aux exigences prévues à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1Être titulaire d’un brevet
    • a) Soit de capitaine, jauge brute de 150, navigation intérieure;

    • b) soit d’officier de pont de quart;

    • c) soit d’officier de pont de quart, à proximité du littoral;

    • d) soit de premier officier de pont, jauge brute de 500, navigation intérieure.

    2ExpérienceAu moins 12 mois de service en mer à exercer des fonctions de quart, après l’obtention de l’un des brevets visés à l’article 1, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 25.
    3Certificats à fournir à l’examinateur

    Les certificats suivants :

    • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

    • b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

    • c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

    • d) FUM destinées aux officiers supérieurs;

    • e) certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication;

    • f) NES, niveau II;

    • g) secourisme avancé en mer.

    4Réussite aux examens

    Les examens suivants :

    • a) communications, niveau 1;

    • b) météorologie, niveau 1;

    • c) gestion des navires, niveau 2;

    • d) construction et stabilité du navire, niveau 3;

    • e) cargaisons, niveau 1;

    • f) connaissances en mécanique, niveau 1;

    • g) SIM II, après avoir obtenu le certificat visé à l’alinéa 3f);

    • h) réussir à l’examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

  • (2) Le candidat à l’ajout au brevet de capitaine, jauge brute de 500, navigation intérieure d’un visa de voyage limité, eaux contiguës, doit accumuler au moins six mois de service en mer à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 25 alors que ceux-ci effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées, lequel service peut avoir été inclus en totalité ou en partie afin de satisfaire aux exigences de l’article 2 du tableau du paragraphe (1).

Capitaine, jauge brute de 150, navigation intérieure

  •  (1) Le candidat au brevet de capitaine, jauge brute de 150, navigation intérieure doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2
    ExigencesParticularités
    1Expérience

    Accumuler le service en mer ci-après, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 5 :

    • a) si le candidat a terminé avec succès un programme de formation approuvé :

      • (i) soit au moins 12 mois à exercer des fonctions de pont,

      • (ii) soit au moins 6 mois à exercer des fonctions de pont, en étant titulaire du brevet de premier officier de pont, jauge brute de 150, navigation intérieure;

    • b) si la partie 2 exige que les bâtiments sur lesquels le service a été accumulé aient à bord un premier officier de pont, au moins 6 mois à titre de premier officier de pont, en étant titulaire du brevet de premier officier de pont, jauge brute de 150, navigation intérieure;

    • c) dans tout autre cas :

      • (i) soit au moins 24 mois à exercer des fonctions de pont,

      • (ii) soit au moins 12 mois à exercer des fonctions de pont, en étant titulaire du brevet de premier officier de pont, jauge brute de 150, navigation intérieure,

      • (iii) soit une combinaison, calculée au prorata, des exigences prévues à l’alinéa b) et au sous-alinéa c)(ii).

    2Certificats à fournir à l’examinateur

    Les certificats suivants :

    • a) FUM sur la sécurité de base STCW;

    • b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides;

    • c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie;

    • d) certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication;

    • e) NES, restreint;

    • f) secourisme avancé en mer.

    3Réussite aux examens

    Les examens suivants :

    • a) usage des cartes et pilotage, niveau 2;

    • b) sécurité de la navigation, niveau 1;

    • c) météorologie, niveau 1;

    • d) construction et stabilité du navire, niveau 3;

    • e) connaissances générales sur le navire, niveau 3;

    • f) examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

  • (2) Le candidat à l’ajout au brevet de capitaine, jauge brute de 150, navigation intérieure d’un visa de voyage limité, eaux contiguës doit accumuler le temps de service en mer ci-après, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 5 alors que ceux-ci effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées, lequel service peut avoir été inclus en totalité ou en partie afin de satisfaire aux exigences de l’article 2 du tableau du paragraphe (1) :

    • a) au moins 12 mois;

    • b) au moins six mois, si le candidat a terminé avec succès un programme de formation approuvé.

 
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