Règlement sur le personnel maritime (DORS/2007-115)

Capitaine, jauge brute de 3 000, à proximité du littoral

• 125 (1) Le candidat au brevet de capitaine, jauge brute de 3 000, à proximité du littoral doit se conformer aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

  Article	Colonne 1	Colonne 2
  	Exigences	Particularités
  1	Être titulaire d’un brevet	a) Soit de capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral; b) soit de premier officier de pont; c) soit de premier officier de pont, à proximité du littoral; d) soit d’officier de pont de quart; e) soit d’officier de pont de quart, à proximité du littoral.
  2	Expérience	Le service en mer prévu au paragraphe (2).
  3	Certificats à fournir à l’examinateur	Les certificats suivants : a) FUM sur la sécurité de base STCW; b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides; c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie; d) FUM destinées aux officiers supérieurs; e) certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication; f) NES, niveau II; g) secourisme avancé en mer.
  4	Réussite aux examens	Les examens suivants : a) communications, niveauc1; b) communications, niveau 2; c) sécurité de la navigation, niveau 2; d) météorologie, niveau 2; e) gestion des navires, niveau 3; f) construction et stabilité du navire, niveau 4; g) cargaisons, niveau 2; h) connaissances en mécanique, niveau 1; i) SIM II, après avoir obtenu le certificat visé à l’alinéa 3 f); j) examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

• (2) Après obtention du brevet de capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral, d’officier de pont de quart ou d’officier de pont de quart, à proximité du littoral, le candidat au brevet de capitaine, jauge brute de 3 000 doit accumuler l’un des services en mer ci-après à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 500 alors que ceux-ci effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées :

  • a) au moins 36 mois à titre d’officier chargé du quart à la passerelle;

  • b) au moins 24 mois à titre d’officier chargé du quart à la passerelle, s’il a effectué du service pendant au moins 12 mois à titre de capitaine ou de premier officier;

  • c) une combinaison, calculée au prorata, des exigences prévues aux alinéas a) et b).

Capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral

• 126 (1) Le candidat au brevet de capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

  Article	Colonne 1	Colonne 2
  	Exigences	Particularités
  1	Être titulaire d’un brevet	a) Soit de capitaine, jauge brute de 3 000, navigation intérieure; b) soit de capitaine, jauge brute de 500, navigation intérieure; c) soit d’officier de pont de quart; d) soit d’officier de pont de quart, à proximité du littoral.
  2	Expérience	Au moins 12 mois de service en mer à titre d’officier chargé du quart à la passerelle, après l’obtention du brevet de capitaine, jauge brute de 150, navigation intérieure, d’officier de pont de quart, d’officier de pont de quart, à proximité du littoral ou de premier officier de pont, jauge brute de 500, navigation intérieure, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 25 alors que ceux-ci effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées.
  3	Certificats à fournir à l’examinateur	Les certificats suivants : a) FUM sur la sécurité de base STCW; b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides; c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie; d) FUM destinées aux officiers supérieurs; e) certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication; f) NES, niveau II; g) secourisme avancé en mer.
  4	Réussite aux examens	Les examens suivants : a) communications, niveau 1; b) communications, niveau 2; c) météorologie, niveau 1; d) gestion des navires, niveau 2; e) construction et stabilité du navire, niveau 3; f) cargaisons, niveau 1; g) connaissances en mécanique, niveau 1; h) SIM II, après avoir obtenu le certificat visé à l’alinéa 3f); i) examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

• (2) Le ministre ne peut délivrer le brevet de capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral qu’à une personne âgée d’au moins 20 ans.

Capitaine, jauge brute de 3 000, navigation intérieure

127 Le candidat au brevet de capitaine, jauge brute de 3 000, navigation intérieure doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent article et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

Capitaine, jauge brute de 500, navigation intérieure

• 128 (1) Le candidat au brevet de capitaine, jauge brute de 500, navigation intérieure doit satisfaire aux exigences prévues à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

  Article	Colonne 1	Colonne 2
  	Exigences	Particularités
  1	Être titulaire d’un brevet	a) Soit de capitaine, jauge brute de 150, navigation intérieure; b) soit d’officier de pont de quart; c) soit d’officier de pont de quart, à proximité du littoral; d) soit de premier officier de pont, jauge brute de 500, navigation intérieure.
  2	Expérience	Au moins 12 mois de service en mer à exercer des fonctions de quart, après l’obtention de l’un des brevets visés à l’article 1, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 25.
  3	Certificats à fournir à l’examinateur	Les certificats suivants : a) FUM sur la sécurité de base STCW; b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides; c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie; d) FUM destinées aux officiers supérieurs; e) certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication; f) NES, niveau II; g) secourisme avancé en mer.
  4	Réussite aux examens	Les examens suivants : a) communications, niveau 1; b) météorologie, niveau 1; c) gestion des navires, niveau 2; d) construction et stabilité du navire, niveau 3; e) cargaisons, niveau 1; f) connaissances en mécanique, niveau 1; g) SIM II, après avoir obtenu le certificat visé à l’alinéa 3f); h) réussir à l’examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

• (2) Le candidat à l’ajout au brevet de capitaine, jauge brute de 500, navigation intérieure d’un visa de voyage limité, eaux contiguës, doit accumuler au moins six mois de service en mer à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 25 alors que ceux-ci effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées, lequel service peut avoir été inclus en totalité ou en partie afin de satisfaire aux exigences de l’article 2 du tableau du paragraphe (1).

Capitaine, jauge brute de 150, navigation intérieure

• 129 (1) Le candidat au brevet de capitaine, jauge brute de 150, navigation intérieure doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

  Article	Colonne 1	Colonne 2
  	Exigences	Particularités
  1	Expérience	Accumuler le service en mer ci-après, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 5 : a) si le candidat a terminé avec succès un programme de formation approuvé : (i) soit au moins 12 mois à exercer des fonctions de pont, (ii) soit au moins 6 mois à exercer des fonctions de pont, en étant titulaire du brevet de premier officier de pont, jauge brute de 150, navigation intérieure; b) si la partie 2 exige que les bâtiments sur lesquels le service a été accumulé aient à bord un premier officier de pont, au moins 6 mois à titre de premier officier de pont, en étant titulaire du brevet de premier officier de pont, jauge brute de 150, navigation intérieure; c) dans tout autre cas : (i) soit au moins 24 mois à exercer des fonctions de pont, (ii) soit au moins 12 mois à exercer des fonctions de pont, en étant titulaire du brevet de premier officier de pont, jauge brute de 150, navigation intérieure, (iii) soit une combinaison, calculée au prorata, des exigences prévues à l’alinéa b) et au sous-alinéa c)(ii).
  2	Certificats à fournir à l’examinateur	Les certificats suivants : a) FUM sur la sécurité de base STCW; b) FUM relatives à l’aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides; c) FUM sur les techniques avancées de lutte contre l’incendie; d) certificat restreint d’opérateur (CRO-CM), délivré en vertu de la Loi sur la radiocommunication; e) NES, restreint; f) secourisme avancé en mer.
  3	Réussite aux examens	Les examens suivants : a) usage des cartes et pilotage, niveau 2; b) sécurité de la navigation, niveau 1; c) météorologie, niveau 1; d) construction et stabilité du navire, niveau 3; e) connaissances générales sur le navire, niveau 3; f) examen oral sur les connaissances générales de matelotage, après avoir satisfait aux autres exigences du présent tableau.

• (2) Le candidat à l’ajout au brevet de capitaine, jauge brute de 150, navigation intérieure d’un visa de voyage limité, eaux contiguës doit accumuler le temps de service en mer ci-après, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 5 alors que ceux-ci effectuent des voyages autres que des voyages en eaux abritées, lequel service peut avoir été inclus en totalité ou en partie afin de satisfaire aux exigences de l’article 2 du tableau du paragraphe (1) :

  • a) au moins 12 mois;

  • b) au moins six mois, si le candidat a terminé avec succès un programme de formation approuvé.