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Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (DORS/2018-108)

Règlement à jour 2022-11-16; dernière modification 2022-06-21 Versions antérieures

ANNEXE 2(article 179, paragraphes 180(1), (2) et (4), articles 181 à 183, paragraphe 184(1), article 185, alinéas 258a), 282(1)a) et 287(1)a) et paragraphe 374(3))Estampilles d’inspection

Figure 1

La figure 1 est un cercle dans lequel se trouve, au centre, une feuille d’érable noire à l’intérieur de laquelle est inscrit le mot « Canada » et sous laquelle sont inscrits les chiffres « 00 ».

Figure 2

La figure 2 est un cercle dans lequel se trouve, au centre, une feuille d’érable noire à l’intérieur de laquelle est inscrit le mot « Canada ».

Le contour du cercle, la feuille d’érable — à l’exclusion du mot « Canada » — et, dans le cas de la figure 1, le numéro identifiant l’établissement visé par la licence du titulaire qui remplace les chiffres « 00 » des figures 1 et 2 sont d’une seule couleur qui contraste avec le fond et le mot « Canada », de sorte que la figure soit facilement visible.

 
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