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Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (DORS/2018-108)

Règlement à jour 2019-08-28; dernière modification 2019-06-17 Versions antérieures

PARTIE 11Étiquetage (suite)

SECTION 3Exigences particulières concernant certains aliments (suite)

SOUS-SECTION GPoisson (suite)

Note marginale :Poisson préemballé placé dans un second contenant

 Lorsque le poisson préemballé qui est étiqueté conformément à la présente partie est placé dans un second contenant et que le produit qui en résulte est du poisson préemballé autre que du poisson de consommation préemballé, la déclaration de quantité nette visée à l’alinéa 262(1)k) n’a pas à figurer sur l’étiquette du second contenant.

Note marginale :Poisson préemballé — nom usuel

 Lorsque le poisson préemballé est d’une espèce prévue dans le document intitulé Noms usuels pour le poisson préemballé, préparé par l’Agence et publié sur son site Web, avec ses modifications successives, le nom usuel devant figurer sur l’étiquette est l’un des noms usuels prévus en regard de cette espèce dans ce document.

Note marginale :Poisson dans un emballage hermétiquement scellé

 Dans le cas du poisson qui est dans un emballage hermétiquement scellé et qui est dans un état de stérilité commerciale, la déclaration de quantité nette visée à l’alinéa 262(1)k) doit figurer sur l’espace principal.

Note marginale :Poisson préemballé importé

 L’étiquette du poisson préemballé importé doit porter le nom de l’État étranger d’origine.

Note marginale :Poisson blanc préemballé

 L’étiquette du poisson blanc préemballé, sauf celui qui est importé, doit porter le nom du lac et de la province d’origine.

SOUS-SECTION HFruits ou légumes frais

Note marginale :Fruits ou légumes frais préemballés

  •  (1) L’étiquette des fruits ou légumes frais préemballés doit porter les renseignements suivants :

    • a) dans le cas des pommes, le nom de la variété;

    • b) dans tous les cas, la déclaration de quantité nette.

  • Note marginale :Pommes préemballées placées dans un second contenant

    (2) Lorsque des pommes fraîches préemballées qui sont étiquetées conformément à la présente partie sont placées dans un second contenant et que le produit qui en résulte est des pommes fraîches préemballées autres que des pommes fraîches de consommation préemballées, le nom de la variété n’a pas à figurer sur l’étiquette du second contenant.

  • Note marginale :Définition de pomme

    (3) À l’alinéa (1)a) et au paragraphe (2), pomme s’entend de toute pomme fraîche pour laquelle une catégorie est établie en vertu du présent règlement.

  • Note marginale :Déclaration de quantité nette

    (4) Sauf si elle figure en nombre d’unités, la déclaration de quantité nette doit figurer en unités métriques, en unités canadiennes ou les deux à la fois, auquel cas les unités doivent être groupées.

Note marginale :Fruits ou légumes frais préemballés importés

  •  (1) La mention « produit de » ou « Product of » ou « Produce of », « cultivé dans » ou « Grown in » ou « pays d’origine » ou « Country of Origin », suivie du nom de l’État étranger où les fruits ou légumes frais ont été cultivés, ou de toute autre mention indiquant clairement cet État étranger, doit figurer sur l’espace principal des fruits ou légumes frais préemballés importés, à proximité de la déclaration de quantité nette ou du nom de catégorie.

  • Note marginale :Fruits ou légumes frais préemballés placés dans un second contenant

    (2) Lorsque les fruits ou légumes frais préemballés qui sont étiquetés conformément à la présente partie sont placés dans un second contenant et que le produit qui en résulte est des fruits ou légumes frais préemballés autres que des fruits ou légumes frais de consommation préemballés, les renseignements visés au paragraphe (1) n’ont pas à figurer sur l’étiquette du second contenant s’ils sont facilement visibles et lisibles sans qu’il soit nécessaire d’ouvrir ce contenant et s’ils ne sont pas masqués par ce dernier.

  • Note marginale :Emballage subséquent

    (3) Le présent article s’applique aux fruits ou légumes frais préemballés importés, qu’ils soient ou non réemballés par la suite au Canada.

Note marginale :Taille des caractères

  •  (1) Les renseignements exigés par l’article 269 doivent figurer en caractères gras dont la hauteur est au moins égale à la hauteur minimale des caractères prévue à la colonne 2 de l’annexe 6 en regard de la superficie de la principale surface exposée prévue à la colonne 1.

  • Note marginale :Exception

    (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à l’égard des fruits ou légumes frais de consommation préemballés qui sont emballés au détail à partir d’un produit en vrac ou qui sont des aliments à poids variable vendus par un détaillant.

Note marginale :Contenant en plastique réutilisable

 Malgré le paragraphe 270(1), dans le cas des fruits ou légumes frais préemballés, autres que ceux de consommation préemballés, dont le contenant est en plastique réutilisable, la hauteur des caractères doit être d’au moins 1,6 mm.

SOUS-SECTION IProduits de fruits ou de légumes transformés

Note marginale :Produits de fruits ou de légumes transformés préemballés

  •  (1) L’étiquette de tout produit de fruits ou de légumes transformés préemballé doit porter les renseignements suivants :

    • a) la déclaration de quantité nette, en unités métriques, sur l’espace principal;

    • b) la mention « conserve compacte » ou « Solid Pack », dans le cas de l’emballage qui contient des fruits ou légumes qui ont été partiellement ou totalement précuits avant leur transformation de façon à ce qu’ils soient bien tassés et à laisser le moins de place possible au liquide libre et dans lequel est contenu peu ou pas de liquide libre;

    • c) la mention « conserve épaisse » ou « Heavy Pack », dans le cas de l’emballage dans lequel la quantité minimale d’eau nécessaire à la bonne transformation du produit est utilisée comme agent d’emballage liquide et dans lequel est contenu le poids égoutté maximal que la transformation permet;

    • d) la mention « dans l’eau » ou « In Water », si le produit est emballé dans l’eau;

    • e) la mention « ... pour cent du contenant non rempli » ou « Contents ... Per Cent Slack Filled » ou « contient ... pour cent de moins que le poids indiqué » ou « Contents ... Per Cent Short Weight », si l’emballage n’est pas rempli ou s’il contient moins que les poids net et égoutté minimaux prévus par le présent règlement;

    • f) le pourcentage total d’ingrédients édulcorants ajoutés, le cas échéant, dans le cas des fruits congelés emballés dans du sucre, du sucre inverti, du dextrose ou du glucose à l’état sec;

    • g) la mention « Séville » ou « Seville », « amère » ou « Bitter » ou « extra amère » ou « Extra Bitter », dans le cas de la marmelade à l’orange faite d’oranges de Séville ou d’autres variétés d’oranges amères;

    • h) dans le cas des haricots verts ou haricots beurre, qu’ils soient congelés ou dans un emballage hermétiquement scellé, l’une des mentions ci-après pour décrire la coupe ou la façon dont le produit est emballé :

      • (i) la mention « entiers » ou « Whole » si les haricots sont entiers et sont emballés sans ordre particulier,

      • (ii) la mention « genre asperges » ou « Asparagus Style » ou « entiers, emballage vertical » ou « Whole Vertical Pack » si les haricots sont entiers et sont emballés parallèlement aux parois de leur emballage et de longueur à peu près égale;

      • (iii) la mention « coupés » ou « Cut » si la gousse des haricots a été coupée transversalement en morceaux mesurant au plus 51 mm, mais au moins de 19 mm de long, sauf dans le cas des morceaux plus courts provenant des extrémités de la gousse coupée,

      • (iv) la mention « coupe française » ou « French Cut » ou « à la française » ou « French Style », si la gousse des haricots a été tranchée longitudinalement;

    • i) la mention « pointes enlevées » ou « Tips Removed » ou « sans pointes » ou « Without Tips » immédiatement sous le nom usuel, dans le cas des morceaux d’asperges classifiés Canada de choix emballés sans pointes;

    • j) dans le cas du maïs qui est dans un emballage hermétiquement scellé, l’une des mentions suivantes :

      • (i) la mention « maïs crème » ou « Cream Style » ou « conservé dans un liquide » ou « Packed in Liquid », selon le cas,

      • (ii) la mention « mis en conserve dans la saumure » ou « Brine Pack », « conservé dans la saumure » ou « Packed in Brine » ou « dans la saumure » ou « in Brine » si le maïs est emballé dans une solution d’eau et de sel, additionnée ou non de sucre, utilisée comme agent d’emballage liquide,

      • (iii) la mention « mis en conserve sous vide » ou « Vacuum Pack » ou « conservé sous vide » ou « Vacuum Packed » si le maïs est emballé dans une quantité minimale d’agent d’emballage liquide et dans un emballage où le vide est créé mécaniquement;

    • k) la mention « additionné de vitamine C » ou « Vitamin C Added » ou « vitaminé » ou « Vitaminized », dans le cas du jus de pomme, du jus de légumes mixtes, du cocktail au jus de tomate, du nectar de pruneau ou d’abricot, du jus de raisin ou du jus de raisin fait de concentré, additionnés d’acide ascorbique pour en augmenter la teneur en vitamine C;

    • l) la mention « extrait aqueux de pruneaux secs » ou « A Water Extract of Dried Prunes », juste après le nom usuel, dans le cas du nectar de pruneau;

    • m) la mention « à noyau adhérent » ou « Clingstone », dans le cas des pêches dans un emballage hermétiquement scellé et dont le noyau adhère à la chair, ou « à noyau non adhérent » ou « Freestone », dans le cas des pêches dans un emballage hermétiquement scellé et dont la chair se sépare facilement du noyau;

    • n) la mention « garder réfrigéré » ou « Keep Refrigerated », dans le cas de la choucroute avec agent de conservation ou du jus de fruits dont l’emballage n’est pas un emballage hermétiquement scellé;

    • o) la mention « de type sauvage » ou « Wild » ou « de type cultivé » ou « Cultivated », selon le cas, ainsi que la mention « surgelés » ou la forme abrégée « I.Q.F. » (Individually Quick Frozen) ou « non individuellement congelés » ou « Non-free Flowing », dans le cas des bleuets congelés;

    • p) la mention « pétillant » ou « Sparkling », « carbonaté » ou « Carbonated », « mousseux » ou « Sparkling » ou « Carbonated » ou encore « gazéifié » ou « Sparkling » ou « Carbonated », dans le cas du jus de pomme, du jus de pomme fait de concentré, du jus de pomme obtenu d’un jus concentré, du jus de raisin ou du jus de raisin fait de concentré, additionnés d’anhydride carbonique sous pression;

    • q) la mention « dénoyautées » ou « Pitted », dans le cas des cerises douces congelées qui sont entières et équeutées et dont les noyaux ont été enlevés, ou la mention « non dénoyautées » ou « Unpitted », dans le cas des cerises douces congelées qui sont entières et équeutées et dont les noyaux n’ont pas été enlevés.

  • Note marginale :Définition — ingrédient édulcorant

    (2) Pour l’application de l’alinéa (1)f), ingrédient édulcorant s’entend du sucre blanc, de la cassonade, du sucre brun, du sucre doré, du sucre liquide, du sucre inverti, du miel, du sucre de canne, du sucre d’érable, de la mélasse, du sirop d’érable, du sirop de sucre raffiné, du sirop de raffineur, du sirop doré, du sirop de maïs, du glucose, du dextrose, du fructose ou de toute combinaison de ces produits, à l’état sec ou liquide.

 
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