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Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (DORS/2018-108)

Règlement à jour 2019-08-15; dernière modification 2019-06-17 Versions antérieures

PARTIE 11Étiquetage (suite)

SECTION 3Exigences particulières concernant certains aliments (suite)

SOUS-SECTION IProduits de fruits ou de légumes transformés (suite)

Note marginale :Nom d’identification

 L’aliment visé à la colonne 1 de l’annexe 7 qui est congelé ou dans un emballage hermétiquement scellé, qui est emballé dans du sirop, du jus de fruits ou du jus de fruits additionné de sucre et dont la quantité de solides solubles correspond à l’un des pourcentages prévus aux alinéas a) à e) de la colonne 2 doit porter une étiquette sur laquelle figure le nom d’identification prévu en regard de ce pourcentage à la colonne 3.

Note marginale :Nom de l’État étranger

  •  (1) L’étiquette du produit de fruits ou de légumes transformés préemballé et importé doit porter le nom de l’État étranger où il a été emballé.

  • Note marginale :Taille des caractères

    (2) Ce nom doit figurer en caractères dont la hauteur est d’au moins 1,6 mm.

  • Note marginale :Produits emballés pour un importateur canadien

    (3) Malgré le paragraphe (2), si le produit a été emballé pour un importateur canadien sous sa propre étiquette, ce nom doit figurer en caractères dont la hauteur est d’au moins :

    • a) 6,4 mm, si la déclaration de quantité nette est de plus de 283,5 g;

    • b) 3,2 mm, si la déclaration de quantité nette est de 283,5 g ou moins.

SOUS-SECTION JMiel

Note marginale :Miel préemballé

  •  (1) L’étiquette du miel préemballé qui est classifié doit porter les renseignements suivants :

    • a) la déclaration de quantité nette en unités métriques ou, dans le cas du miel préemballé qui est vendu comme une seule unité mais qui consiste en deux ou plusieurs emballages individuels, le nombre et la quantité nette de chacun en unités métriques;

    • b) la mention « en crème » ou « Creamed », ou une autre mention indiquant la consistance granuleuse du contenu, « liquide » ou « Liquid », « pasteurisé » ou « Pasteurized » ou « de presse » ou « Pressed », selon le cas.

  • Note marginale :Emplacement

    (2) Dans le cas du miel de consommation préemballé, les renseignements visés au paragraphe (1)b) doivent figurer sur l’espace principal.

Note marginale :Miel canadien classifié

 L’étiquette du miel préemballé qui est produit au Canada et qui est classifié conformément au présent règlement doit porter la mention « produit du Canada » ou « Product of Canada » ou « miel canadien » ou « Canadian Honey ».

Note marginale :Miel préemballé importé

  •  (1) L’étiquette du miel préemballé qui est importé doit porter la mention « produit de » ou « Product of » suivie du nom de l’État étranger d’origine.

  • Note marginale :Taille des caractères

    (2) Dans le cas du miel préemballé qui est importé, autre que le miel de consommation préemballé, ces renseignements doivent figurer en caractères dont la hauteur est d’au moins 9,5 mm.

Note marginale :Miel emballé à partir de miel importé

 L’étiquette du miel de consommation préemballé qui a été emballé à partir de miel importé et qui est classifié conformément au présent règlement doit porter la mention « produit de » et « Product of » suivie du nom de l’État étranger d’origine.

Note marginale :Mélange de miel canadien et de miel importé

  •  (1) L’étiquette du miel préemballé qui est un mélange de miel importé et de miel canadien et qui est classifié conformément au présent règlement doit porter la mention « mélange de miel canadien et de miel (indication de l’État étranger ou des États étrangers d’origine) » ou « A Blend of Canadian and (naming the foreign state or states of origin) Honey » ou « mélange de miel (indication de l’État étranger ou des États étrangers d’origine) et de miel canadien » ou « A Blend of (naming the foreign state or states of origin) Honey and Canadian Honey ».

  • Note marginale :Origines du miel

    (2) Les États d’origine — canadien ou étrangers — doivent être indiqués par ordre décroissant des proportions des divers miels.

SOUS-SECTION KProduits de l’érable

Note marginale :Quantité nette

  •  (1) L’étiquette du produit de l’érable préemballé doit porter la déclaration de quantité nette en unités métriques.

  • Note marginale :Exception

    (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas au sirop d’érable, sauf s’il est classifié conformément au présent règlement.

Note marginale :Produits de l’érable importés

 L’étiquette des produits de l’érable ci-après doit porter la mention de l’État étranger d’origine :

  • a) le sirop d’érable préemballé qui est importé et dont la quantité nette est de 5 L ou moins;

  • b) tout autre produit de l’érable préemballé qui est importé et dont la quantité nette est de 5 kg ou moins.

SOUS-SECTION LProduits de viande comestibles

Note marginale :Estampille d’inspection — produits de viande comestibles non préemballés

  •  (1) Le produit de viande comestible qui n’est pas préemballé doit porter les renseignements suivants :

    • a) s’il est expédié ou transporté, d’une province à une autre, ou exporté, l’estampille d’inspection correspondant à la figure 1 de l’annexe 2;

    • b) s’il est importé, le sceau d’inspection officiel de l’État étranger d’origine.

  • Note marginale :Taille de l’estampille

    (2) L’axe transversal passant au centre de l’estampille d’inspection, ou du sceau d’inspection officiel de l’État étranger d’origine, apposée directement sur le produit de viande comestible doit avoir une longueur minimale de 25 mm.

Note marginale :Étiquette — produits de viande comestibles non préemballés

  •  (1) Une étiquette doit être apposée sur le produit de viande comestible qui n’est pas préemballé, ou y être attachée, et doit porter les renseignements suivants :

    • a) sur l’espace principal, les renseignements exigés en vertu des alinéas 218(1)a) et b) et 286a) et b) et les mentions visées aux alinéas 286c) et d);

    • b) les ingrédients figurant soit par ordre décroissant de leur proportion dans le produit, soit selon le pourcentage du produit qu’ils représentent;

    • c) les constituants des ingrédients figurant à la fois :

      • (i) immédiatement après chaque ingrédient dont ils font partie de manière à montrer qu’ils en sont les constituants,

      • (ii) soit par ordre décroissant de leur proportion respective dans l’ingrédient, soit avec mention du pourcentage de chaque constituant dans l’ingrédient, l’ordre d’importance ou le pourcentage devant être celui des constituants avant qu’ils ne soient combinés pour former l’ingrédient,

      • (iii) conformément aux articles B.01.009 et B.01.010 du Règlement sur les aliments et drogues.

  • Note marginale :Exception

    (2) Lorsqu’un ou plusieurs constituants d’un ingrédient figurent dans la liste des ingrédients, le nom de cet ingrédient n’a pas à être inclus dans la liste si tous ses constituants y sont désignés par leur nom usuel et y figurent conformément à l’alinéa (1)b) comme s’ils étaient des ingrédients.

Note marginale :Exception — ingrédients ou constituants omis ou remplacés

  •  (1) Lorsqu’il est reconnu comme une pratique industrielle acceptable pour un titulaire de licence de ne pas inclure dans un produit de viande comestible qui n’est pas préemballé un aliment qui est normalement un ingrédient ou un constituant d’un tel ingrédient ou de remplacer dans un tel produit de viande tout ou partie d’un tel aliment par un autre aliment, la liste des ingrédients figurant sur l’étiquette du produit peut, pour une période de douze mois à compter du moment où l’étiquette est apposée sur le produit, ou y est attachée, indiquer comme ingrédients ou constituants les aliments qui peuvent être omis et ceux qui peuvent être utilisés pour les remplacer si, à la fois :

    • a) tous les aliments qui peuvent être utilisés comme ingrédients ou constituants pendant toute la période de douze mois figurent dans la liste d’ingrédients;

    • b) il est clairement indiqué dans la liste d’ingrédients que l’aliment peut être omis du produit de viande ou qu’un autre aliment peut le remplacer;

    • c) les aliments qui peuvent être omis ou remplacés sont groupés avec la même catégorie d’aliments qui sont utilisés comme ingrédients ou constituants et les aliments compris dans chacun de ces groupes sont énumérés dans l’ordre décroissant des proportions dans lesquelles ils seront probablement utilisés au cours de la période de douze mois.

  • Note marginale :Exception — variation des proportions

    (2) Lorsqu’il est reconnu comme une pratique industrielle acceptable pour un titulaire de licence de varier les proportions des ingrédients ou constituants dans un produit de viande comestible qui n’est pas préemballé, la liste d’ingrédients figurant sur l’étiquette du produit peut, pour une période de douze mois à compter du moment où l’étiquette est apposée sur le produit, ou y est attachée, indiquer les ingrédients ou constituants dans les mêmes proportions pendant toute la période de douze mois si, à la fois :

    • a) il est clairement indiqué dans la liste d’ingrédients que les proportions peuvent changer;

    • b) les ingrédients ou constituants sont énumérés dans l’ordre décroissant des proportions dans lesquelles ils seront probablement utilisés au cours de la période de douze mois.

 
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