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Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (DORS/2018-108)

Règlement à jour 2022-05-02; dernière modification 2019-06-17 Versions antérieures

PARTIE 11Étiquetage (suite)

SECTION 3Exigences particulières concernant certains aliments (suite)

SOUS-SECTION EOeufs

Note marginale :Oeufs classifiés

 L’étiquette des oeufs préemballés qui sont classifiés conformément au présent règlement doit porter les renseignements suivants :

  • a) la déclaration de quantité nette;

  • b) dans le cas des oeufs pasteurisés en coquille, les mentions « pasteurisé » et « Pasteurized », ainsi que « classifié Canada A avant pasteurisation » et « Graded Canada A Before Pasteurization » ou « classifié catégorie A avant pasteurisation » et « Graded Grade A Before Pasteurization », selon le cas.

Note marginale :Taille de l’étiquette des oeufs classifiés

 L’étiquette apposée sur un oeuf classifié Canada A, Canada B, catégorie A ou catégorie B ne peut couvrir plus de 2,5 cm2 de la surface de l’oeuf.

Note marginale :Oeufs importés

  •  (1) L’étiquette des oeufs préemballés importés doit porter les mentions « produit de » et « Product of », suivies du nom de l’État étranger d’origine.

  • Note marginale :Emplacement et taille des caractères

    (2) Ces renseignements doivent figurer :

    • a) dans le cas d’un plateau suremballé ou d’une boîte à oeufs, sur le dessus ou le côté du plateau ou de la boîte à oeufs et en caractères dont la hauteur est d’au moins 1,5 mm;

    • b) dans le cas d’un contenant autre qu’un plateau suremballé ou qu’une boîte à oeufs, en caractères dont la hauteur est d’au moins 6 mm.

Note marginale :Oeufs destinés à être exportés

  •  (1) L’étiquette des oeufs préemballés qui sont classifiés conformément au présent règlement et qui sont destinés à être exportés doit porter les mentions « produit du Canada » et « Product of Canada ».

  • Note marginale :Emplacement et taille des caractères

    (2) Ces mentions doivent figurer :

    • a) dans le cas d’un plateau suremballé ou d’une boîte à oeufs, sur le dessus ou le côté du plateau ou de la boîte à oeufs et en caractères dont la hauteur est d’au moins 1,5 mm;

    • b) dans le cas d’un contenant autre qu’un plateau suremballé ou qu’une boîte à oeufs, immédiatement sous le nom usuel et en caractères dont la hauteur est d’au moins 13 mm.

SOUS-SECTION FProduits d’oeufs transformés

Note marginale :Produits d’oeufs transformés préemballés

 L’étiquette des produits d’œufs transformés préemballés doit porter les renseignements suivants :

  • a) s’ils sont expédiés ou transportés, d’une province à une autre, ou exportés, l’estampille d’inspection correspondant à la figure 1 de l’annexe 2;

  • b) s’ils sont importés, le sceau d’inspection officiel de l’État étranger d’origine;

  • c) s’il s’agit de produits d’œufs transformés qui ont été fabriqués ou conditionnés à partir d’œufs de dinde domestique ou d’œufs de dinde et de poule domestiques, la mention « produit d’œufs de dinde » ou « Product of Turkey Eggs » ou « produit d’œufs de dinde et de poule » ou « Product of Turkey Eggs and Chicken Eggs », selon le cas;

  • d) s’il s’agit de poudre de blancs d’oeufs ou poudre d’albumen, la mention « séché sur plaque » ou « Pan-dried » ou « séché par pulvérisation » ou « Spray-dried », selon le cas.

Note marginale :Produits d’oeufs transformés préemballés importés

 L’étiquette de tout produit d’oeufs transformés préemballé qui est importé doit également porter la mention « produit de » ou « Product of », suivie du nom de l’État étranger d’origine.

Note marginale :Mélanges de poudre d’oeufs préemballés

 L’étiquette des produits d’oeufs transformés préemballés ci-après doit porter la mention « produit du Canada et » ou « Product of Canada and », suivie du nom de l’État étranger d’origine :

  • a) la poudre d’oeufs qui est une combinaison de poudre d’oeufs importée et canadienne;

  • b) la poudre de jaunes d’oeufs qui est une combinaison de poudre de jaunes d’oeufs importée et canadienne;

  • c) la poudre de blancs d’oeufs ou la poudre d’albumen qui est une combinaison de poudre de blancs d’oeufs ou de poudre d’albumen importée et canadienne.

SOUS-SECTION GPoisson

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

filet

filet Bande de chair du poisson de taille et de forme irrégulières, qu’elle soit coupée en morceaux ou non et qui a été, à la fois :

  • a) levée de la carcasse parallèlement à la colonne vertébrale;

  • b) débarrassée des viscères, de la tête, des nageoires, de toute chair décolorée et des arêtes autres qu’intramusculaires ou latérales. (fillet)

haché

haché Se dit de tout poisson propre et sain, débarrassé de la tête, des viscères, des arêtes, de la peau et de toute chair décolorée et dont des fragments de muscle squelettique ont été prélevés. (minced)

poisson blanc

poisson blanc Poisson de l’espèce Coregonus clupeaformis, Coregonus nasus ou Prosopium cylindraceum. (whitefish)

poisson salé

poisson salé Poisson de la famille des Gadidés qui a été salé pour sa conservation et dont la teneur en sel en phase aqueuse est d’au moins 12 % et la teneur en eau est d’au plus 65 %. (salted fish)

saumure

saumure Eau de mer additionnée ou non de sel, ou solution de sel et d’eau douce. (brine)

Note marginale :Poisson préemballé

  •  (1) L’étiquette du poisson préemballé doit porter les renseignements suivants :

    • a) dans le cas du saumon qui est dans un emballage hermétiquement scellé, les mentions « sans peau » ou « Skinless » ou « sans os » ou « sans arête » ou « Boneless », si la peau et les vertèbres en ont été enlevées et qu’il s’agit de tronçons de chair coupés transversalement dont la longueur est presque égale à la hauteur de l’emballage;

    • b) dans le cas du saumon haché ou des parures provenant de la queue et du collet ou d’autres petits morceaux de saumon, s’ils sont dans un emballage hermétiquement scellé, les mentions « haché » ou « Minced » ou « bouts de saumon » ou « Salmon Tips », selon le cas;

    • c) dans le cas de la chair de homard non congelée qui a été emballée sans ajout de saumure, la mention « emballage à sec » ou « Dry Pack »;

    • d) dans le cas de la chair de homard congelée, la mention « chair de homard congelée » ou « Frozen Lobster Meat »;

    • e) dans le cas des bâtonnets de poisson et d’autres portions rectangulaires uniformes de chair de poisson panée qui ont été fabriqués ou conditionnés à partir de poisson haché, un terme descriptif précisant que l’aliment est fabriqué ou conditionné à partir de poisson haché;

    • f) dans le cas des mollusques bivalves en écailles qui ne sont pas dans un emballage hermétiquement scellé, la date de leur transformation et une expression, un code ou un identificateur indiquant l’endroit de leur récolte;

    • g) dans le cas du thon qui est dans un emballage hermétiquement scellé, l’une des mentions ci-après pour décrire la couleur de la chair :

      • (i) « chair de thon blanc » ou « White Meat Tuna » ou « thon blanc » ou « White Tuna », s’il s’agit du thon de l’espèce Thunnus alalunga qui a une réflectance diffuse d’au moins 33,7 % de celle de l’oxyde de magnésium,

      • (ii) « chair pâle de thon » ou « Light Meat Tuna » ou « thon pâle » ou « Light Tuna », s’il s’agit du thon qui a une réflectance diffuse d’au moins 22,6 % de celle de l’oxyde de magnésium,

      • (iii) « chair foncée de thon » ou « Dark Meat Tuna » ou « thon foncé » ou « Dark Tuna », si le thon ne satisfait pas aux exigences du sous-alinéa (ii);

    • h) dans le cas du poisson salé, l’une des mentions ci-après pour décrire sa transformation :

      • (i) « poisson fendu » ou « Split Fish », s’il est fendu et qu’au moins les deux tiers de l’extrémité antérieure de sa colonne vertébrale ont été enlevés,

      • (ii) « poisson fendu avec colonne vertébrale entière » ou « Split Fish with Entire Backbone », s’il est fendu et qu’aucune portion de sa colonne vertébrale n’a été enlevée,

      • (iii) « filet » ou « Fillet », s’il s’agit d’un filet au sens de l’article 261,

      • (iv) toute autre mention se distinguant de celles visées aux sous-alinéas (i) à (iii) décrivant sa transformation;

    • i) dans le cas du poisson salé, l’une des mentions ci-après pour décrire sa teneur en sel ou en eau :

      • (i) « poisson faiblement salé » ou « Slack Salted Fish », si, après salage, il a une teneur en sel d’au plus 25 % en poids sec,

      • (ii) « poisson légèrement salé » ou « Light Salted Fish », si, après salage, il a une teneur en sel de plus de 25 % mais d’au plus 33 % en poids sec,

      • (iii) « poisson fortement salé séché » ou « Dried Heavy Salted Fish », si, après salage, il a une teneur en sel de plus de 33 % en poids sec et une teneur en eau d’au plus 54 %,

      • (iv) « poisson fortement salé en vert » ou « Green Heavy Salted Fish », si, après salage, il a une teneur en sel de plus de 33 % en poids sec et une teneur en eau de plus de 54 %, mais d’au plus 65 %;

    • j) dans le cas du poisson qui est dans un emballage hermétiquement scellé, une mention dans le nom usuel indiquant que le poisson a été fabriqué ou conditionné, selon le cas :

      • (i) par hachage, émiettement ou autre procédé spécial,

      • (ii) à partir de morceaux choisis de poisson,

      • (iii) à des fins diététiques;

    • k) dans tous les cas, la déclaration de quantité nette.

  • Note marginale :Maquereau

    (2) Dans le cas du maquereau ou des filets de maquereau emballés sans addition d’eau, de saumure ou de solution vinaigrée et qui sont dans un emballage hermétiquement scellé, l’étiquette doit, en plus de la déclaration de quantité nette, indiquer le poids égoutté si celui-ci est de moins de 80 % de cette quantité.

  • Note marginale :Terme descriptif — poisson haché

    (3) Le terme descriptif visé à l’alinéa (1)e) doit figurer à proximité du nom usuel et en caractères dont la hauteur est au moins égale à la plus grande des hauteurs suivantes :

    • a) la moitié de celle des caractères du nom usuel;

    • b) 1,6 mm.

Note marginale :Poisson préemballé placé dans un second contenant

 Lorsque le poisson préemballé qui est étiqueté conformément à la présente partie est placé dans un second contenant et que le produit qui en résulte est du poisson préemballé autre que du poisson de consommation préemballé, la déclaration de quantité nette visée à l’alinéa 262(1)k) n’a pas à figurer sur l’étiquette du second contenant.

Note marginale :Poisson préemballé — nom usuel

 Lorsque le poisson préemballé est d’une espèce prévue dans le document intitulé Noms usuels pour le poisson préemballé, préparé par l’Agence et publié sur son site Web, avec ses modifications successives, le nom usuel devant figurer sur l’étiquette est l’un des noms usuels prévus en regard de cette espèce dans ce document.

Note marginale :Poisson dans un emballage hermétiquement scellé

 Dans le cas du poisson qui est dans un emballage hermétiquement scellé et qui est dans un état de stérilité commerciale, la déclaration de quantité nette visée à l’alinéa 262(1)k) doit figurer sur l’espace principal.

Note marginale :Poisson préemballé importé

 L’étiquette du poisson préemballé importé doit porter le nom de l’État étranger d’origine.

Note marginale :Poisson blanc préemballé

 L’étiquette du poisson blanc préemballé, sauf celui qui est importé, doit porter le nom du lac et de la province d’origine.

SOUS-SECTION HFruits ou légumes frais

Note marginale :Fruits ou légumes frais préemballés

  •  (1) L’étiquette des fruits ou légumes frais préemballés doit porter les renseignements suivants :

    • a) dans le cas des pommes, le nom de la variété;

    • b) dans tous les cas, la déclaration de quantité nette.

  • Note marginale :Pommes préemballées placées dans un second contenant

    (2) Lorsque des pommes fraîches préemballées qui sont étiquetées conformément à la présente partie sont placées dans un second contenant et que le produit qui en résulte est des pommes fraîches préemballées autres que des pommes fraîches de consommation préemballées, le nom de la variété n’a pas à figurer sur l’étiquette du second contenant.

  • Note marginale :Définition de pomme

    (3) À l’alinéa (1)a) et au paragraphe (2), pomme s’entend de toute pomme fraîche pour laquelle une catégorie est établie en vertu du présent règlement.

  • Note marginale :Déclaration de quantité nette

    (4) Sauf si elle figure en nombre d’unités, la déclaration de quantité nette doit figurer en unités métriques, en unités canadiennes ou les deux à la fois, auquel cas les unités doivent être groupées.

Note marginale :Fruits ou légumes frais préemballés importés

  •  (1) La mention « produit de » ou « Product of » ou « Produce of », « cultivé dans » ou « Grown in » ou « pays d’origine » ou « Country of Origin », suivie du nom de l’État étranger où les fruits ou légumes frais ont été cultivés, ou de toute autre mention indiquant clairement cet État étranger, doit figurer sur l’espace principal des fruits ou légumes frais préemballés importés, à proximité de la déclaration de quantité nette ou du nom de catégorie.

  • Note marginale :Fruits ou légumes frais préemballés placés dans un second contenant

    (2) Lorsque les fruits ou légumes frais préemballés qui sont étiquetés conformément à la présente partie sont placés dans un second contenant et que le produit qui en résulte est des fruits ou légumes frais préemballés autres que des fruits ou légumes frais de consommation préemballés, les renseignements visés au paragraphe (1) n’ont pas à figurer sur l’étiquette du second contenant s’ils sont facilement visibles et lisibles sans qu’il soit nécessaire d’ouvrir ce contenant et s’ils ne sont pas masqués par ce dernier.

  • Note marginale :Emballage subséquent

    (3) Le présent article s’applique aux fruits ou légumes frais préemballés importés, qu’ils soient ou non réemballés par la suite au Canada.

Note marginale :Taille des caractères

  •  (1) Les renseignements exigés par l’article 269 doivent figurer en caractères gras dont la hauteur est au moins égale à la hauteur minimale des caractères prévue à la colonne 2 de l’annexe 6 en regard de la superficie de la principale surface exposée prévue à la colonne 1.

  • Note marginale :Exception

    (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à l’égard des fruits ou légumes frais de consommation préemballés qui sont emballés au détail à partir d’un produit en vrac ou qui sont des aliments à poids variable vendus par un détaillant.

Note marginale :Contenant en plastique réutilisable

 Malgré le paragraphe 270(1), dans le cas des fruits ou légumes frais préemballés, autres que ceux de consommation préemballés, dont le contenant est en plastique réutilisable, la hauteur des caractères doit être d’au moins 1,6 mm.

 
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