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Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (DORS/2018-108)

Règlement à jour 2019-08-15; dernière modification 2019-06-17 Versions antérieures

PARTIE 12Classification et noms de catégorie (suite)

SECTION 3Classification (suite)

Note marginale :Publicité et vente

 Toute personne est autorisée à utiliser un nom de catégorie pour la publicité et la vente d’un aliment si celui-ci porte une étiquette sur laquelle figure ce nom de catégorie, conformément au présent règlement.

SECTION 4Emballage et étiquetage

SOUS-SECTION AGénéral

Note marginale :Étiquetage du nom de catégorie — aliment de consommation préemballé

 Dans le cas d’un aliment de consommation préemballé, le nom de catégorie doit, à la fois :

  • a) figurer sur l’espace principal ou de la façon prévue dans le Recueil;

  • b) figurer en caractères d’une hauteur prévue par une disposition de la présente section ou, à défaut , en caractères dont la hauteur est au moins égale à la hauteur minimale des caractères prévue à la colonne 2 de l’annexe 6 en regard de la superficie de la principale surface exposée prévue à la colonne 1.

Note marginale :Illustration du nom de catégorie

 Le nom de catégorie apposé sur une carcasse de boeuf, une carcasse de bison, une carcasse d’ovin, une carcasse de veau, une carcasse de volaille habillée ou partiellement habillée, un produit laitier ou un oeuf doit apparaître de la façon illustrée dans le Recueil ou le Document de classification.

SOUS-SECTION BOeufs

Note marginale :Nom de catégorie — oeufs préemballés

  •  (1) Le nom de catégorie d’oeufs préemballés doit figurer :

    • a) dans le cas d’un plateau suremballé ou d’une boîte à oeufs, sur le dessus du plateau ou de la boîte à oeufs;

    • b) dans le cas d’un contenant autre qu’un plateau suremballé ou d’une boîte à oeufs, à un endroit central sur le contenant, à l’exclusion du dessus et du dessous.

  • Note marginale :Exception — alinéa (1)a)

    (2) Lorsque les oeufs préemballés dans un plateau suremballé ou dans une boîte à oeufs sont placés dans un second contenant, que le nom de catégorie figure sur ce dernier et que les oeufs sont expédiés ou transportés à un établissement où des oeufs sont classifiés, emballés et étiquetés par un titulaire de licence, le nom de catégorie n’a pas à figurer sur le plateau suremballé ou la boîte à oeufs.

  • Note marginale :Exception — alinéa (1)b)

    (3) Lorsque les oeufs de consommation préemballés dans un contenant autre qu’un plateau suremballé ou une boîte à oeufs sont placés dans un second contenant, le nom de catégorie n’a pas à figurer sur ce dernier s’il est facilement visible et lisible sans qu’il soit nécessaire d’ouvrir le second contenant et s’il n’est pas masqué par ce dernier.

Note marginale :Taille des caractères

 Le nom de catégorie d’oeufs préemballés doit figurer en caractères dont la hauteur est d’au moins, selon le cas :

  • a) s’agissant d’un plateau suremballé ou d’une boîte à oeufs contenant des oeufs classifiés catégorie Canada A ou Canada B, 1,5 mm pour la mention « Canada » et 3 mm pour la mention « A » ou « B »;

  • b) s’agissant d’un plateau suremballé ou d’une boîte à oeufs contenant des oeufs classifiés catégorie Canada C ou Canada Oeufs tout-venant, 1,5 mm;

  • c) s’agissant d’un contenant — autre qu’un plateau suremballé ou une boîte à oeufs — d’oeufs classifiés catégorie Canada A ou Canada B, 6 mm pour la mention « Canada » et 13 mm pour la mention « A » ou « B »;

  • d) s’agissant d’un contenant — autre qu’un plateau suremballé ou une boîte d’œufs — d’oeufs classifiés catégorie Canada C ou Canada Œufs tout-venant, 13 mm.

Note marginale :Oeufs Canada A

 Les oeufs qui sont classifiés Canada A doivent porter une étiquette sur laquelle figure la désignation de calibre applicable prévue dans le Recueil. Celle-ci doit figurer sur le contenant à proximité du nom de catégorie.

SOUS-SECTION CPoisson

Note marginale :Poisson préemballé

 Le poisson préemballé qui est expédié ou transporté, d’une province à une autre, ou qui est importé ou exporté doit porter une étiquette sur laquelle figurent à proximité du nom de catégorie et en caractères dont la hauteur est d’au moins 3,2 mm, la classe et la désignation de calibre applicables prévues dans le Recueil, le cas échéant.

Note marginale :Second contenant

 Lorsque le poisson de consommation préemballé qui est étiqueté conformément au présent règlement est placé dans un second contenant et que le produit qui en résulte est du poisson de consommation préemballé, le nom de catégorie n’a pas à figurer sur l’étiquette du second contenant.

Note marginale :Taille des caractères

 Le nom de catégorie du poisson préemballé doit figurer en caractères dont la hauteur est d’au moins 3,2 mm si la déclaration de quantité nette est de 900 g ou moins.

SOUS-SECTION DFruits ou légumes frais

Note marginale :Nom de catégorie — fruits ou légumes frais préemballés

  •  (1) Le nom de catégorie de fruits ou légumes frais préemballés, autres que ceux de consommation préemballés, doit, à la fois :

    • a) figurer sur le contenant, à l’exclusion du dessous;

    • b) figurer en caractères dont la hauteur est au moins égale à la hauteur minimale des caractères prévue à la colonne 2 de l’annexe 6 en regard de la superficie de la principale surface exposée prévue à la colonne 1.

  • Note marginale :Exception — taille de caractères

    (2) Malgré le paragraphe (1), dans le cas de fruits ou légumes frais préemballés, autres que ceux de consommation préemballés, dont le contenant est en plastique réutilisable, le nom de catégorie peut figurer en caractères dont la hauteur est d’au moins 1,6 mm.

  • Note marginale :Exception — second contenant

    (3) Lorsque les fruits ou légumes frais préemballés qui sont étiquetés conformément au présent règlement sont placés dans un second contenant et que le produit qui en résulte est des fruits ou légumes frais préemballés, autres que des fruits ou légumes frais de consommation préemballés, le nom de catégorie n’a pas à figurer sur l’étiquette du second contenant s’il est facilement visible et lisible sans qu’il soit nécessaire d’ouvrir ce contenant et s’il n’est pas masqué par ce dernier.

Note marginale :Désignation de calibre

 Les fruits ou légumes frais qui sont expédiés ou transportés, d’une province à une autre, ou qui sont importés doivent porter une étiquette sur laquelle figure la désignation de calibre applicable prévue dans le Recueil, le cas échéant. La désignation de calibre doit, à la fois :

  • a) figurer à proximité du nom de catégorie;

  • b) dans le cas de fruits ou légumes frais préemballés, autres que les fruits ou légumes frais de consommation préemballés, figurer :

    • (i) si leur contenant est en plastique réutilisable, en caractères dont la hauteur est d’au moins 1,6 mm,

    • (ii) si leur contenant n’est pas en plastique réutilisable, en caractères dont la hauteur est au moins égale à la hauteur minimale prévue à l’alinéa 320(1)b) pour le nom de catégorie;

  • c) dans le cas de fruits ou légumes frais de consommation préemballés, figurer en caractères dont la hauteur est au moins égale à la hauteur minimale des caractères prévue à la colonne 2 de l’annexe 6 en regard de la superficie de la principale surface exposée prévue à la colonne 1.

SOUS-SECTION EProduits de fruits ou de légumes transformés

Note marginale :Désignation de calibre

  •  (1) Les produits de fruits ou de légumes transformés qui sont expédiés ou transportés, d’une province à une autre, ou qui sont importés ou exportés doivent porter une étiquette sur laquelle figure la désignation de calibre applicable prévue dans le Recueil, le cas échéant. Celle-ci doit figurer à proximité du nom de catégorie, en caractères dont la hauteur est d’au moins 1,6 mm.

  • Note marginale :Exception

    (2) Malgré le paragraphe (1), les haricots verts, haricots beurre, pois, haricots de Lima, pointes ou turions d’asperge, pommes de terre blanches entières et carottes entières ou coupées en forme de carottes entières qui sont dans des emballages hermétiquement scellés et dont le calibre n’a pas été déterminé ou n’est pas le même peuvent porter une étiquette sur laquelle figurent, selon le cas, les mentions :

    • a) « non calibré » ou « Ungraded as to Size »;

    • b) « grosseurs assorties » ou « Assorted Sizes » ou « grosseurs mixtes » ou « Mixed Sizes ».

SOUS-SECTION FMiel

Note marginale :Nom de catégorie — miel préemballé

 Le nom de catégorie du miel préemballé, autre que celui de consommation préemballé, doit, à la fois :

  • a) figurer sur au moins un côté ou une extrémité du contenant;

  • b) figurer en caractères dont la hauteur est d’au moins 9,5 mm.

Note marginale :Classe de couleur

 Le miel qui est expédié ou transporté, d’une province à une autre, ou qui est importé ou exporté doit porter une étiquette sur laquelle figure la classe de couleur applicable prévue dans le Recueil. Celle-ci doit figurer sur le contenant à proximité du nom de catégorie et :

  • a) dans le cas du miel de consommation préemballé, en caractères dont la hauteur est au moins égale à la hauteur minimale des caractères prévue à la colonne 2 de l’annexe 6 en regard de la superficie de la principale surface exposée prévue à la colonne 1;

  • b) dans le cas du miel préemballé, autre que celui de consommation préemballé, de la façon prévue aux alinéas 323a) et b).

SOUS-SECTION GSirop d’érable

Note marginale :Classe de couleur

 Le sirop d’érable qui est classifié Canada catégorie A et qui est expédié ou transporté, d’une province à une autre, ou qui est exporté, ou qui est classifié catégorie A et qui est importé, doit porter une étiquette sur laquelle figure la classe de couleur applicable prévue dans le Recueil. Celle-ci doit figurer sur le contenant en caractères dont la hauteur est au moins égale à la hauteur minimale des caractères prévue à la colonne 2 de l’annexe 6 en regard de la superficie de la principale surface exposée prévue à la colonne 1.

 
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