Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (DORS/2018-108)

Note marginale :Exigences pour l’emballage

186 Tout aliment préemballé qui est expédié ou transporté, d’une province à une autre, ou qui est importé ou exporté, doit satisfaire aux exigences suivantes :

• a) son emballage doit, à la fois :

  • (i) convenir à l’usage auquel il est destiné et être approprié à l’aliment,

  • (ii) pouvoir protéger l’aliment contre l’humidité, les pertes, les dommages, la contamination ou la détérioration au cours des activités normales de manipulation, d’entreposage et de transport,

  • (iii) être propre et dans des conditions hygiéniques,

  • (iv) être bien construit,

  • (v) être exempt d’odeurs qui pourraient avoir un effet sur l’aliment,

  • (vi) ne transmettre aucune substance indésirable à l’aliment,

  • (vii) ne comporter aucun motif ou aucune marque rehaussant l’apparence de l’aliment quant à sa qualité ou sa composition et ne pas être d’une couleur entraînant un tel effet,

  • (viii) être neuf, s’il s’agit :

    • (A) d’une doublure utilisée à l’égard d’un produit d’oeufs transformés,

    • (B) d’un emballage d’un produit d’oeufs transformés fait de carton ondulé,

    • (C) d’une boîte à oeufs contenant des oeufs classifiés conformément au présent règlement,

    • (D) d’un plateau d’oeufs classifiés Canada A ou Canada B fait de cellulose moulée;

• b) dans le cas d’un produit d’œufs transformés, son emballage doit, s’il s’agit d’un emballage réutilisé qui n’est pas fait d’un matériau résistant à la corrosion, être recouvert d’une pellicule sanitaire faite de plastique ou d’un matériau équivalent;

• c) dans le cas d’oeufs classifiés conformément au présent règlement, son emballage doit, s’il s’agit d’un plateau de plastique ayant déjà servi, être assaini et sec avant d’être réutilisé;

• d) dans le cas d’oeufs classifiés Canada A ou Canada B, son emballage ne doit jamais avoir servi à emballer des oeufs non classifiés ou des oeufs classifiés Canada Œufs tout-venant.