Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304)

11.01 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

catégorie d’espaces clos

catégorie d’espaces clos Ensemble d’au moins deux espaces clos susceptibles, en raison de leurs similarités, de présenter les mêmes risques pour les personnes qui y entrent, qui en sortent ou qui s’y trouvent. (class of confined spaces)

espace clos

espace clos Espace qui, à la fois :

• a) est totalement ou partiellement fermé;

• b) n’est ni conçu pour être occupé de façon continue par des personnes, ni destiné à l’être;

• c) a des voies d’accès ou de sortie limitées ou restreintes ou une configuration intérieure qui pourraient compliquer la prestation de premiers soins, les évacuations, les sauvetages ou autres interventions d’urgence. (confined space)

espace clos dangereux

espace clos dangereux Espace clos qui présente des risques pouvant vraisemblablement être la cause de blessures ou de maladie ou de compromettre la santé des personnes qui y entrent, qui en sortent ou qui s’y trouvent, en raison d’un ou plusieurs des éléments suivants :

• a) sa conception, sa construction, son emplacement ou son atmosphère;

• b) les matières ou des substances qu’il contient;

• c) toute autre condition qui s’y rapporte. (hazardous confined space)

travail à chaud

travail à chaud Tout travail qui exige l’emploi d’une flamme ou qui peut produire une source d’inflammation. (hot work)