Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304)

Règlement à jour 2019-08-28; dernière modification 2019-06-25 Versions antérieures

PARTIE XIVManutention des matériaux (suite)

SECTION IConception et construction (suite)

Protection contre les intempéries

  •  (1) L’appareil de manutention motorisé utilisé régulièrement à l’extérieur doit être muni d’un toit ou d’une autre structure pour protéger l’opérateur des intempéries susceptibles de présenter un risque pour sa santé ou sa sécurité.

  • (2) Si la chaleur produite par l’appareil de manutention motorisé donne lieu à une température de plus de 26 °C à l’intérieur de la cabine ou du poste de l’opérateur, cette partie doit être protégée contre la chaleur par une cloison isolante.

  • DORS/96-400, art. 1
  • DORS/2002-208, art. 41
  • DORS/2019-246, art. 95(F)

Vibrations

 Sous réserve du paragraphe 14.51(1), l’employeur doit veiller à ce que chaque appareil de manutention motorisé qui est utilisé soit conçu et construit de façon à protéger l’employé qui doit le conduire ou monter à bord contre les vibrations, les soubresauts et les mouvements irréguliers de l’appareil qui peuvent le blesser ou nuire au contrôle de l’appareil.

  • DORS/88-632, art. 58
  • DORS/96-400, art. 1

Commandes

 Sous réserve du paragraphe 14.51(1), la conception et la disposition des indicateurs et des commandes de l’appareil de manutention motorisé ainsi que la conception et la disposition de la cabine ou du poste de l’opérateur ne doivent pas nuire à celui-ci dans ses manoeuvres ni l’empêcher de conduire l’appareil. Elles doivent, dans la mesure du possible, maximiser la capacité de l’opérateur à recueillir, à comprendre et à traiter l’information nécessaire pour utiliser l’appareil en toute sécurité.

  • DORS/96-400, art. 1
  • DORS/2019-246, art. 96

Extincteurs d’incendie

  •  (1) L’employeur doit munir d’un extincteur à poudre sèche l’appareil de manutention motorisé qui est utilisé pour le transport ou la manutention de substances inflammables.

  • (2) L’extincteur visé au paragraphe (1) doit :

    • a) correspondre au moins à la cote 5 B, C au sens du Code national de prévention des incendies du Canada;

    • b) être conforme aux normes énoncées à la section 6.2 de ce code;

    • c) être placé de façon à être facilement accessible à l’opérateur pendant qu’il conduit l’appareil.

  • (3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux appareils de manutention motorisés qui sont utilisés exclusivement dans des bâtiments dotés des extincteurs visés à la partie XVII.

  • DORS/96-400, art. 1

Moyen d’accès et de sortie

  •  (1) Sous réserve du paragraphe 14.51(1), l’employeur doit veiller à ce que les parties suivantes de l’appareil de manutention motorisé comprennent un moyen sûr d’accès et de sortie :

    • a) l’aire de travail de l’opérateur;

    • b) toute autre partie à laquelle un employé doit régulièrement avoir accès.

  • (2) Le moyen d’accès et de sortie visé au paragraphe (1) doit être approprié à la taille de l’employé portant un équipement de protection personnelle et ne doit pas obliger celui-ci à sauter de l’appareil de manutention motorisé pour en sortir.

  • DORS/96-400, art. 1
  • DORS/2019-246, art. 97(F)

Éclairage

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’appareil de manutention motorisé qui est utilisé par un employé dans le lieu de travail la nuit ou lorsque le niveau d’éclairage y est inférieur à 10 lx doit être muni :

    • a) à l’avant et à l’arrière, de feux avertisseurs visibles à une distance d’au moins 100 m;

    • b) d’un système d’éclairage qui assure la conduite en toute sécurité de l’appareil.

  • (2) L’appareil de manutention motorisé ne peut être utilisé la nuit sur une voie où circulent d’autres véhicules que s’il est muni des dispositifs d’éclairage exigés par les lois de la province où il est utilisé.

  • DORS/96-400, art. 1

Mécanismes de contrôle

 L’appareil de manutention motorisé doit être muni de mécanismes de freinage et de direction et d’autres mécanismes de contrôle qui :

  • a) permettent de régler et d’arrêter son mouvement et celui de tout treuil, benne ou autre pièce qui en fait partie;

  • b) obéissent de façon sûre et rapide à un effort modéré de l’employé qui en a le contrôle.

  • DORS/96-400, art. 1

Dispositifs avertisseurs

  •  (1) L’appareil de manutention motorisé qui est utilisé dans une aire occupée par des employés et qui se déplace :

    • a) en marche avant à une vitesse de plus de 8 km/h doit être muni d’un klaxon ou autre avertisseur sonore du même genre;

    • b) en marche arrière doit, sous réserve du paragraphe 14.51(1), être muni d’un klaxon ou autre avertisseur sonore du même genre qui fonctionne automatiquement durant le déplacement en marche arrière.

  • (2) Lorsque l’avertisseur visé au paragraphe (1) ne peut être entendu clairement eu égard au bruit de l’appareil de manutention motorisé et au bruit ambiant, qu’il n’avertit pas du danger assez tôt pour qu’on puisse l’éviter ou qu’il ne constitue pas par ailleurs un moyen d’avertissement suffisant, d’autres dispositifs ou moyens d’avertissement — visuels, sonores ou tactiles — doivent être utilisés pour que l’avertissement soit suffisant.

  • (3) Lorsque l’usage de l’avertisseur visé au paragraphe (1) occasionnerait un niveau de bruit excédant celui autorisé, le soir, par les règlements municipaux de la localité où est utilisé l’appareil de manutention motorisé, d’autres dispositifs ou moyens d’avertissement — visuels ou tactiles — peuvent être utilisés le soir s’ils constituent un moyen d’avertissement suffisant.

  • DORS/96-400, art. 1

Rétroviseurs

 L’appareil de manutention motorisé doit être muni d’un nombre suffisant de rétroviseurs dans les cas où il ne peut, sans ceux-ci, être utilisé en marche arrière en toute sécurité.

  • DORS/88-632, art. 59(F)
  • DORS/96-400, art. 1

Véhicules industriels guidés

 Sous réserve du paragraphe 14.51(2), la conception, la construction, la manoeuvre et l’entretien des véhicules industriels guidés doivent être conformes à la norme ASME B56.5-1993 de l’American Society of Mechanical Engineers, intitulée Safety Standard for Guided Industrial Vehicles and Automated Functions of Manned Industrial Vehicles, publiée en 1993, compte tenu de ses modifications successives.

  • DORS/96-400, art. 1

Convoyeurs

 Sous réserve du paragraphe 14.51(2), la conception, la construction, la manoeuvre et l’entretien des convoyeurs, bennes suspendues et autres appareils de manutention motorisés semblables doivent être conformes à la norme ASME B20.1-1993 de l’American Society of Mechanical Engineers, intitulée Safety Standard for Conveyors and Related Equipment, publiée en 1993, compte tenu de ses modifications successives.

  • DORS/96-400, art. 1

SECTION IIEntretien, utilisation et manoeuvre

Inspection, essai et entretien

  •  (1) Avant qu’un appareil de manutention motorisé ou manuel soit utilisé pour la première fois dans un lieu de travail, l’employeur doit établir par écrit les consignes concernant l’inspection, la mise à l’essai et l’entretien de l’appareil.

  • (2) Les consignes visées au paragraphe (1) doivent préciser le genre et la fréquence des inspections, des mises à l’essai et des travaux d’entretien.

  • (3) Les inspections, les mises à l’essai et les travaux d’entretien de l’appareil de manutention doivent être effectués par une personne qualifiée qui :

    • a) se conforme aux consignes visées au paragraphe (1);

    • b) rédige et signe dans chaque cas un rapport de l’inspection, de la mise à l’essai ou des travaux d’entretien qu’elle a effectués.

  • (4) Le rapport visé à l’alinéa (3)b) doit comprendre :

    • a) la date de l’inspection, de la mise à l’essai ou des travaux d’entretien effectués par la personne qualifiée;

    • b) la désignation de l’appareil de manutention inspecté, mis à l’essai ou entretenu;

    • c) les observations de la personne qualifiée concernant la sécurité.

  • (5) L’employeur doit conserver, dans le lieu de travail où se trouve l’appareil de manutention motorisé ou manuel, un exemplaire :

    • a) des consignes visées au paragraphe (1), aussi longtemps que l’appareil est en service;

    • b) du rapport visé à l’alinéa (3)b), pendant un an après sa signature.

  • DORS/96-400, art. 1
  • DORS/2019-246, art. 98(F)

Grues mobiles

 Les grues mobiles doivent être inspectées, mises à l’essai et entretenues conformément aux exigences de l’article 5 de la norme Z150-1974 de l’ACNOR, intitulée Safety Code for Mobile Cranes, publiée en 1974, et au supplément Z150S1-1977 intitulé Supplement 1-1977 to CSA Standard Z150-1974 Safety Code for Mobile Cranes, publié en 1977.

  • DORS/88-632, art. 60(F)
  • DORS/96-400, art. 1
 
Date de modification :