Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304)

Règlement à jour 2019-08-28; dernière modification 2019-06-25 Versions antérieures

PARTIE XIIÉquipement de protection et autres mesures de prévention (suite)

Procédures et équipements de protection (suite)

Casque de protection

  •  (1) Si, dans le lieu de travail, il y a risque de blessure à la tête, l’employeur doit veiller à ce que soit porté un casque de protection conforme à la norme Z94.1 du Groupe CSA intitulée Casques de sécurité pour l’industrie : tenue en service, sélection, entretien et utilisation ou à la norme Z89.1 de l’ANSI intitulée American National Standard for Industrial Head Protection.

  • (2) Toutefois, s’il juge, en consultation avec le comité d’orientation ou, à défaut, avec le comité local ou le représentant, que le port du casque de protection visé au paragraphe (1) n’élimine ni ne réduit le risque de blessure, l’employeur doit veiller à ce que soit porté un casque de protection approprié choisi par lui en consultation avec le comité d’orientation ou, à défaut, avec le comité local ou le représentant.

  • DORS/94-263, art. 44(F)
  • DORS/95-533, art. 2(F)
  • DORS/2002-208, art. 39
  • DORS/2019-243, art. 4

Chaussures de protection

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (3), si, dans le lieu de travail, il y a risque de blessures aux pieds ou de décharge électrique, l’employeur doit veiller à ce que soient portées des chaussures de protection conformes à la norme Z195 du Groupe CSA intitulée Chaussures de protection.

  • (2) S’il juge, en consultation avec le comité d’orientation ou, à défaut, le comité local ou le représentant, que le port des chaussures de protection visées au paragraphe (1) n’élimine ni ne réduit le risque de blessure, l’employeur doit veiller à ce que soit portées des chaussures de protection appropriées choisies par l’employeur en consultation avec le comité d’orientation ou, à défaut, le comité local ou le représentant.

  • (3) Si, dans le lieu de travail, il y a risque de blessure causée par une glissade, l’employeur doit veiller à ce que soient portées des chaussures antidérapantes.

  • DORS/88-632, art. 51(F)
  • DORS/2019-243, art. 4

Protection des yeux et du visage

  •  (1) Si, dans le lieu de travail, il y a risque de blessure aux yeux ou au visage, l’employeur doit fournir à toute personne à qui est permis l’accès au lieu de travail un équipement de protection des yeux ou du visage qu’il choisit conformément à l’Annexe A de la norme Z94.3 du Groupe CSA intitulée Protecteurs oculaires et faciaux et qui est conforme à cette norme.

  • (2) Si, dans le lieu de travail, il y a exposition régulière à des agents chimiques irritants aéroportés, à une chaleur intense, à des projections de liquides, à des métaux en fusion ou à d’autres agents similaires, le port de lentilles de contact est interdit.

  • DORS/2002-208, art. 27
  • DORS/2019-243, art. 4

Protection des voies respiratoires

  •  (1) Si, dans le lieu de travail, il y a risque de blessure ou de maladie causée par l’exposition à des substances dangereuses aéroportées, autres que des agents CBRN, ou à de l’air à faible teneur en oxygène, l’employeur doit fournir à toute personne à qui est permis l’accès au lieu de travail un équipement de protection des voies respiratoires qui, à la fois :

    • a) figure dans la liste intitulée Certified Equipment List, publiée par le National Institute for Occupational Safety and Health des États-Unis, compte tenu de ses modifications successives;

    • b) est conforme à la norme Z94.4 du Groupe CSA intitulée Choix, utilisation et entretien des appareils de protection respiratoire;

    • c) protège les voies respiratoires contre ces substances dangereuses ou le manque d’oxygène, selon le cas.

  • (2) Si l’air est fourni au moyen de l’équipement de protection des voies respiratoires visé au paragraphe (1), l’air et le système qui le fournit, y compris ses bouteilles, doivent être conformes à la norme Z180.1 du Groupe CSA intitulée Air comprimé respirable et systèmes connexes.

  • (3) Si, dans le lieu de travail, il y a risque de blessure ou de maladie causée par l’exposition à des agents CBRN, l’employeur doit, afin d’offrir une protection contre ces agents CBRN à toute personne à qui est permis l’accès au lieu de travail, fournir un équipement de protection des voies respiratoires qui :

    • a) dans le cas d’un premier répondant à l’égard d’une situation qui peut faire intervenir un agent CBRN, est conforme à la norme Z1610 du Groupe CSA intitulée Protection des premiers intervenants en cas d’incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN);

    • b) dans tout autre cas :

      • (i) soit figure dans la liste intitulée Certified Equipment List, publiée par le National Institute for Occupational Safety and Health des États-Unis, compte tenu de ses modifications successives, et est conforme à la norme Z94.4 du Groupe CSA intitulée Choix, utilisation et entretien des appareils de protection respiratoire,

      • (ii) soit est conforme à la norme Z1610 du Groupe CSA intitulée Protection des premiers intervenants en cas d’incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN).

  • (4) L’employeur doit veiller à ce que l’équipement de protection des voies respiratoires visé au paragraphe (1) et au sous-alinéa (3)b)(i) soit utilisé et entretenu conformément à la norme Z94.4 du Groupe CSA intitulée Choix, utilisation et entretien des appareils de protection respiratoire.

  • DORS/88-632, art. 52(F)
  • DORS/2019-243, art. 4

Protection de la peau

  •  (1) Si, dans le lieu de travail, il y a risque de blessures à la peau ou de maladie transmise à la peau ou par elle, l’employeur doit fournir à toute personne à qui est permis l’accès au lieu de travail l’un des éléments suivants :

    • a) un bouclier ou un écran protecteur;

    • b) une crème ou tout autre produit à appliquer sur la peau;

    • c) un vêtement de protection adéquat.

  • (2) Tout écran solaire fourni par l’employeur doit être à large spectre et avoir un facteur de protection solaire d’au moins 30.

  • DORS/88-632, art. 53(F)
  • DORS/2019-243, art. 4

Protection contre la noyade

  •  (1) Si, dans le lieu de travail, il y a risque de noyade, l’employeur doit :

    • a) fournir à toute personne à qui est permis l’accès au lieu de travail :

      • (i) soit un gilet de sauvetage conforme à la norme 65.7 de l’Office des normes générales du Canada intitulée Gilets de sauvetage dans sa version en vigueur en 2007 avant son retrait en novembre 2016, publiée par le gouvernement du Canada sur son site Web publications.gc.ca,

      • (ii) soit un vêtement de flottaison individuel ou une aide à la flottabilité présentant des performances de niveau 70 au sens de la norme UL 12402-5 et intitulée Équipements individuels de flottabilité/Vêtements de flottaison individuels – Partie 5 : Aides à la flottabilité (niveau 50) – Exigences de sécurité et testé selon la norme UL 12402-9 et intitulée Équipements individuels de flottabilité/Vêtements de flottaison individuels – Partie 9 : Méthodes d’essai,

      • (iii) soit un filet de sécurité ou un dispositif individuel de protection contre les chutes;

    • b) fournir de l’équipement d’urgence et veiller à ce qu’il soit en bon état de fonctionnement et facilement accessible;

    • c) veiller à ce qu’une personne qualifiée pouvant faire fonctionner l’équipement d’urgence soit sur place;

    • d) au besoin, fournir un bateau à moteur et veiller à ce qu’il soit en bon état de fonctionnement et facilement accessible;

    • e) établir par écrit une procédure d’urgence qui précise les renseignements suivants :

      • (i) une description détaillée de la marche à suivre et des responsabilités des personnes à qui est permis l’accès au lieu de travail,

      • (ii) l’emplacement de l’équipement d’urgence.

  • (2) Si le lieu de travail est un embarcadère, un bassin, une jetée, un quai ou une structure similaire, une échelle dont au moins deux échelons sont au-dessous de la surface de l’eau doit être installée sur le devant de la structure, à tous les soixante mètres.

  • DORS/2019-243, art. 4

Vêtements amples

 Si, dans le lieu de travail, il y a risque de blessure causée par le port de vêtements amples, de cheveux longs, de bijoux ou d’autres objets semblables, l’employeur doit veiller à ce que ceux-ci ne soient portés que s’ils sont attachés, couverts ou retenus de façon à éliminer ou réduire le risque de blessure.

  • DORS/2019-243, art. 4

Protection contre les véhicules en mouvement

 Si, dans le lieu de travail, il y a risque de blessure causée par un véhicule en mouvement, l’employeur doit fournir à toute personne à qui est permis l’accès au lieu de travail des vêtements de sécurité à haute visibilité conformes à la norme Z96 du Groupe CSA intitulée Vêtements de sécurité à haute visibilité.

  • DORS/2019-243, art. 4

Équipement défectueux

 L’employé qui découvre dans l’équipement de protection un défaut qui peut le rendre dangereux doit le signaler à son employeur dès que possible.

  • DORS/2019-243, art. 4
  •  (1) L’employeur doit mettre hors service tout équipement de protection qui a un défaut qui peut rendre cet équipement dangereux et doit le marquer ou l’étiqueter pour indiquer que son utilisation présente un danger.

  • (2) L’équipement de protection qui a un défaut qui le rend dangereux ne peut être remis en service que s’il a été remis en bon état de fonctionnement par une personne qualifiée conformément à l’article 12.05.

  • DORS/2019-243, art. 4
 
Date de modification :