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Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304)

Règlement à jour 2019-08-28; dernière modification 2019-06-25 Versions antérieures

ANNEXE III(article 6.6)

Niveaux d’éclairement dans les aires générales

ArticleColonne IColonne II
AireNiveau d’éclairement (en lx)
1ESPACES À L’EXTÉRIEUR DES IMMEUBLES
  • a) Entrées et sorties :

  • (i) fréquemment utilisées line blanc

100
  • (ii) rarement utilisées line blanc

50
  • b) voies utilisées par les personnes :

  • (i) aux intersections qui coupent une voie pour véhicules line blanc

30
  • (ii) aux autres endroits line blanc

10
  • c) aires utilisées par les personnes et où circulent les appareils mobiles :

  • (i) dans lesquelles le niveau d’activité est élevé ou moyen line blanc

20
  • (ii) dans lesquelles le niveau d’activité est faible line blanc

10
  • d) aires d’entreposage :

  • (i) dans lesquelles le niveau d’activité est élevé ou moyen line blanc

30
  • (ii) dans lesquelles le niveau d’activité est faible line blanc

10
2SALLES DE PREMIERS SOINS
  • a) Situées dans des aires de traitements et d’examens line blanc

1 000
  • b) situées ailleurs line blanc

500
3AIRES DE PRÉPARATION DES ALIMENTS line blanc500
4LOCAUX RÉSERVÉS AUX SOINS PERSONNELS line blanc200
5SALLES DES CHAUDIÈRES line blanc200
6SALLES DES PRINCIPAUX ÉQUIPEMENTS DE CHAUFFAGE, D’AÉRATION ET DE CLIMATISATION line blanc50
7SALLES DES DOUCHES DE SECOURS ET EMPLACEMENTS DE L’ÉQUIPEMENT D’URGENCE line blanc50
8AIRES DE STATIONNEMENT
  • a) Couvertes line blanc

50
  • b) ouvertes line blanc

10
9VESTIBULES ET HALLS D’ENTRÉE line blanc100
  • DORS/89-515, art. 1
  • DORS/96-525, art. 12
 
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