Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304)
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Règlement à jour 2026-09-30; dernière modification 2025-03-26 Versions antérieures
13.11 Chaque employé doit recevoir des consignes et une formation de la part d’une personne qualifiée nommée par l’employeur sur l’inspection, l’entretien et l’utilisation adéquate, en toute sécurité, de tous les outils et de toutes les machines dont il doit se servir.
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