Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304)
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Règlement à jour 2026-09-30; dernière modification 2025-03-26 Versions antérieures
16.10 (1) La salle de premiers soins visée à l’article 16.9 doit être :
a) sous la surveillance d’un secouriste;
b) située le plus près possible du lieu de travail et à proximité des lieux d’aisances;
c) d’une superficie minimale de 10 m2 et construite de manière à faciliter au maximum son accès pour une personne transportant un patient sur une civière;
d) propre et en ordre;
e) pourvue :
(i) d’un lavabo alimenté en eau froide et en eau chaude, conformément aux normes prévues à la partie IX,
(ii) d’un placard pour rangement et d’un comptoir,
(iii) d’une alcôve, ou d’un coin séparé par un rideau, avec un lit ordinaire ou un lit de camp équipé d’un matelas et de deux oreillers à l’épreuve de l’humidité,
(iv) d’une table et de deux chaises ou plus,
(v) d’un téléphone, ou autre moyen de communication efficace, et d’une liste à jour des personnes à contacter et des numéros de téléphone à composer en cas d’urgence,
(vi) des fournitures et du matériel de premiers soins prévus à l’annexe IV de la présente partie.
(2) Dans la salle de premiers soins prévue au paragraphe (1) :
a) le renouvellement de l’air doit s’opérer au moins une fois l’heure;
b) la température :
(i) mesurée à un mètre du sol, doit être maintenue à 21 °C ou plus lorsque la température de plein air est de 21 °C ou moins,
(ii) dans la mesure du possible, lorsque la température de plein air, à l’ombre, est supérieure à 24 °C, ne doit pas excéder la température de plein air.
- DORS/88-632, art. 74(F)
- DORS/2000-328, art. 2
- DORS/2019-246, art. 120(A)
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