Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304)

17.3 (1) Un équipement de protection contre les incendies doit être installé, inspecté et entretenu dans tout bâtiment qui est un lieu de travail, conformément aux normes énoncées dans les parties 6 et 7 du Code national de prévention des incendies.

(2) [Abrogé, DORS/2000-374, art. 6]

(3) Tout l’équipement d’urgence doit être entretenu et réparé par une personne qualifiée.