Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304)
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Règlement à jour 2026-09-30; dernière modification 2025-03-26 Versions antérieures
17.6 (1) Chaque employé doit recevoir des consignes et une formation sur :
a) les procédures qu’il doit prendre dans les cas d’urgence;
b) l’emplacement, l’utilisation et la mise en service de l’équipement de protection contre les incendies et de l’équipement d’urgence fournis par l’employeur.
(2) Des affiches, énonçant en détail les plans et procédures d’évacuation visés aux alinéas 17.4(2)c) et 17.5(2)a) et b), doivent être placées à des endroits accessibles à tous les employés dans le lieu de travail.
- DORS/96-525, art. 19
- DORS/2019-246, art. 128(F)
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