Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304)

19.1 (1) L’employeur, en consultation avec le comité d’orientation ou, à défaut, le comité local ou le représentant et avec la participation du comité ou du représentant en cause, élabore et met en oeuvre un programme de prévention des risques professionnels — y compris ceux liés à l’ergonomie —, en fonction de la taille du lieu de travail et de la nature des risques qui s’y posent, et en contrôle l’application. Ce programme comporte les éléments suivants :

• a) le plan de mise en oeuvre;

• b) la méthode de recensement et d’évaluation des risques;

• c) le recensement et l’évaluation des risques;

• d) les mesures de prévention;

• e) la formation des employés;

• f) l’évaluation du programme.

(2) [Abrogé, DORS/2009-84, art. 2]