Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (DORS/2002-227)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés [1546 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés [2568 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2024-11-08 Versions antérieures
Note marginale :Cas
181 (1) L’étranger peut demander la prolongation de son autorisation de séjourner à titre de résident temporaire si, à la fois :
a) il en fait la demande à l’intérieur de sa période de séjour autorisée;
b) il s’est conformé aux conditions qui lui ont été imposées à son entrée au Canada.
Note marginale :Prolongation
(2) L’agent prolonge l’autorisation de séjourner à titre de résident temporaire de l’étranger si, à l’issue d’un contrôle, celui-ci satisfait toujours aux exigences prévues à l’article 179.
- Date de modification :