Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304)

Règlement à jour 2017-09-27; dernière modification 2017-06-20 Versions antérieures

ANNEXE II(article 6.5)

Niveaux d’éclairement dans les espaces industriels

ArticleColonne IColonne II
AireNiveau d’éclairement (en lx)
1GARAGES
  • a) Aires principales de réparation et d’entretien, à l’exception des aires visées à l’alinéa b)

300
  • b) aires principales de réparation et d’entretien de grues, de béliers mécaniques et d’autre matériel lourd

150
  • c) aires de travail général contiguës aux aires principales de réparation et d’entretien visées à l’alinéa b)

50
  • d) aires d’avitaillement en carburant

150
  • e) salles destinées aux accumulateurs

100
  • f) autres aires dans lesquelles le travail :

  • (i) comporte un niveau moyen ou élevé d’activité

100
  • (ii) comporte un faible niveau d’activité

50
2LABORATOIRES
  • a) Aires dans lesquelles se fait la lecture d’instruments et dans lesquelles des erreurs de lecture peuvent entraîner un risque pour la santé ou pour la sécurité des employés

750
  • b) aires dans lesquelles une substance dangereuse est manipulée

500
  • c) aires dans lesquelles le travail de laboratoire exige une attention minutieuse et soutenue

500
  • d) aires dans lesquelles tout autre travail de laboratoire est accompli

300
3QUAIS DE CHARGEMENT, MAGASINS ET ENTREPÔTS
  • a) Aires dans lesquelles les colis sont fréquemment vérifiés ou triés

250
  • b) aires dans lesquelles les colis sont rarement vérifiés ou triés

75
  • c) quais (intérieurs et extérieurs), embarcadères et autres endroits où des colis et des conteneurs sont chargés ou déchargés

150
  • d) aires dans lesquelles du grain ou des matières granulées sont chargés ou déchargés en vrac

30
  • e) aires dans lesquelles sont entreposées en vrac des marchandises ou dans lesquelles sont entreposées des marchandises de même nature

30
  • f) aires dans lesquelles sont entreposées des marchandises de nature différente

75
  • g) toute autre aire

10
4ATELIERS D’USINAGE ET DE MENUISERIE
  • a) Aires dans lesquelles se fait un travail de haute ou moyenne précision à l’établi ou sur une machine

500
  • b) aires dans lesquelles se fait un travail ordinaire à l’établi ou sur une machine

300
  • c) toute autre aire

200
5AIRES DE FABRICATION ET DE TRAITEMENT
  • a) Salles de contrôle principales et pièces dans lesquelles sont installés des indicateurs à cadran

500
  • b) aires dans lesquelles est traitée, fabriquée ou utilisée une substance dangereuse :

  • (i) dans les principales aires de travail

500
  • (ii) dans les aires environnantes

200
  • c) aires dans lesquelles des substances non dangereuses sont traitées, fabriquées ou utilisées, ou dans lesquelles fonctionne un équipement contrôlé automatiquement :

  • (i) dans les principales aires de travail

100
  • (ii) dans les aires environnantes

50
6AIRES DE SERVICE
  • a) Escaliers et ascenseurs :

  • (i) fréquemment utilisés

100
  • (ii) rarement utilisés

50
  • b) escaliers utilisés seulement en cas d’urgence

30
  • c) corridors et passages utilisés par les personnes et où circulent les appareils mobiles :

  • (i) aux principales intersections

100
  • (ii) aux autres endroits

50
  • d) corridors et passages où circulent uniquement des appareils mobiles

50
  • e) corridors et passages utilisés uniquement par des personnes :

  • (i) s’ils sont fréquemment utilisés par les employés

50
  • (ii) s’ils sont rarement utilisés par les employés

30
  • DORS/88-68, art. 14;
  • DORS/89-515, art. 1;
  • DORS/94-263, art. 13;
  • DORS/96-525, art. 11;
  • DORS/2002-208, art. 40 et 43(F).
 
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